Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

BLOCO - COUPER, DÉCALER

03/11/2017 - La Dépêche d'Abidjan

BLOCO - ON VA OÙ ?

20/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOIRÉE CARITATIVE AU PROFIT DES ORPHELINATS D'AFRIQUE

03/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

LOGOBI STYLE - "ICI, C'EST ABIDJAN"

22/09/2017 - La Dépêche d'Abidjan

YODÉ ET SIRO - ASEC - KOTOKO

22/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 2

11/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 1

10/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

AU CONCERT DE SOUM-BILL, LE 05 AOÛT 2017, À PARIS

09/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

MAGA DINDIN - A CAPPELLA

30/06/2017 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan








L’ORIGINE DE LA FÊTE DE NOËL (PAR CHEIKH ANTA DIOP)

29/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Modification du code électoral: la loi expédiée en quelques minutes


Modification du code électoral: la loi expédiée en quelques minutes
L’Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l’unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant.

C’est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet de loi portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire à l’examen de l’Assemblée nationale le 25 mars dernier. Adopté vendredi 27 mars en commission, cette loi modificative portant sur 17 articles a été expédiée en un quart d’heure sans débat. « Mesdames et Messieurs les députés, quelqu’un a-t-il des observations sur l’article 1 ? », interroge Mme Sara Sako, première vice-présidente, présidant la session. « Pas d’observation, adopté », reprend-elle pour poursuivre. Ainsi, s’est-elle exercée pour le second et dernier article de cette loi modificative. Et en 10 minutes, tous les 17 articles ont été passés en revue par les députés. Le débat qui devait avoir cours ayant été déjà mené et bien par la commission des affaires générales et institutionnelles sur l’article 09 nouveau comportant, selon les représentants du peuple, des germes de conflit. En effet, cet article qui stipule que « Tout ivoirien remplissant les conditions pour être électeur peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription électorale de son choix », venant en remplacement de l’ancien qui dit ceci : « Peuvent être inscrits sur la liste électorale d’une Commune, d’une Communauté rurale, d’une circonscription administrative, d’une représentation diplomatique ou consulaire déterminée, les électeurs remplissant l’une des conditions ci-après : Avoir son domicile dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture. Les fonctionnaires civils et militaires sont domiciliés au lieu de leur affectation ; Avoir sa résidence depuis six mois au moins dans la Commune, dans la Communauté rurale ou dans la Sous-préfecture, à la date de clôture de la liste électorale ; Figurer pour la cinquième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes de la circonscription électorale ; Etre immatriculé dans la représentation diplomatique ou consulaire», qui devait laisser, selon la commission des affaires générale institutionnelle, la porte ouverte à la fraude, a été purement et simplement renforcé par un dispositif pour y faire obstacle. Des conditions minimales y ont donc été ajoutées. Ainsi l’on a ajouté à cet article 9 nouveau ‘‘à condition d’y avoir son domicile ou sa résidence ou des intérêts économiques ou sociaux’’. Cette adoption clot cette deuxième session extraordinaire de l’année 2015 en attendant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2015 prévue pour le 29 avril prochain.

In Le Belier Intrépide
Vendredi 3 Avril 2015
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez


1.Posté par Akossia Pierre le 03/04/2015 18:27 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Ces faux députés, aucun n'a le niveau de capacité en droit, donc c'est normal. Comment peut-on accepter l'ordre donner par un illégal constitutionnel. Disons d'un irrecevable constitutionnel.

Des députés " GBOLIKLOS. " !
YACO !

2.Posté par kossa phylicia le 04/04/2015 12:32 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Un texte juridique se doit d''être clair, précis et concis et non vague. La nouvelle loi l''est et c''est bien dommage! Quand l''intérêt personnel prime sur celle de la collectivité, il ne peut que résulter de tels lois.

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 25/08/2017 | 2146 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/06/2017 | 1934 vues
11111  (1 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/06/2017 | 895 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire


Esclavage en Libye : « Tout le monde savait », dénoncent les ONG: Les organisations telles qu’Amnesty international… https://t.co/0p7KEbLdfY

Facebook

Partager ce site