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Mis en liberté provisoire, le 9 novembre dernier : Des ex-prisonniers politiques entendus hier par la justice


Mis en liberté provisoire, le 9 novembre dernier : Des ex-prisonniers politiques entendus hier par la justice
L’affaire des prisonniers politiques pro-Gbagbo poursuivis pour « crimes de sang » et « crimes économiques », depuis la chute de l’ancien régime, va-t-elle enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l’instruction de l’affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d’instruction du 10ème Cabinet du Tribunal d’Abidjan-Plateau, sis à Cocody Angré 7ème Tranche, à la Cellule d’enquête relative à la crise postélectorale. Dans la journée d’hier, 4 inculpés ont comparu sur la liste des 10 premiers convoqués dont Germain Guézé Kanon, Cameraman à la Rti, détaché à l’époque du Président Gbagbo auprès de la Présidence de la République, et Henri Ettien Amoikon, ancien Ministre des Ntic, qui ont été entendus dans la matinée et 2 autres auditionnés dans l’après-midi. Selon des sources proches de la procédure, le 10ème Cabinet va boucler cette première série de 10 personnes avant la fin de la semaine, la seconde liste sera entendue la semaine prochaine. « Il va finir avec tous les élargis en 2 semaines », précise la source. Il convient de noter que l’instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir du 11 novembre 2011. Ce sont, outre les 2 déjà cités, Jean Martin Dassé Dagourou, Simon Koudou, Constant Koidou, Armand Georges Ouegnin, Chantal Leba, Mme Dédi Adèle, Maurice Lohourignon et Armand Bohui. Les audiences ne sont pas publiques. Quels sont les enjeux de cette procédure ? Selon des sources judiciaires, il y a essentiellement 2 issues aux auditions qui ont commencé hier. Dans le premier cas de figure, aux termes de l’instruction au fond, le juge d’instruction peut estimer que les faits ne sont pas constitués pour un inculpé. Dans cette hypothèse, il prononce un non-lieu qu’il soumet au parquet. Si le parquet est d’accord avec cette décision, il met fin aux poursuites contre le bénéficiaire du non-lieu. Si en revanche, le parquet n’est pas d’accord avec le non-lieu, il fait appel pour infirmer le non-lieu. Le second cas, après l’audition, le juge d’instruction transfère le dossier pour que le parquet apprécie si la personne doit être jugée.

Koulibaly Doucy in Le Temps
Mardi 17 Janvier 2012
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