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Michel BAYERON (Docteur en droit) auteur de « L’état de droit et le constitutionnalisme en Afrique : l’exemple de la Côte d’Ivoire »

Michel BAYERON, Docteur en droit, présentera son ouvrage intitulé « L’État de droit et le constitutionnalisme en Afrique : l’exemple de la Côte d’Ivoire » à l’occasion de la cérémonie de dédicace de l’ouvrage organisée par la ville d’Issy-les-Moulineaux. L’événement est parrainé par André SANTINI (Ministre, Député des Hauts de Seine, Maire de la ville d’Issy-les-Moulineaux et Président du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris et coparrainé par Jean-Louis BILLON (Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la République de Côte d’Ivoire). Cette dédicace aura lieu Jeudi 22 décembre 2011 à 17 H à la Médiathèque du Centre Ville (salle polyvalente) sise 33, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux. Michel BAYERON est un jeune auteur Franco-ivoirien, titulaire d’un doctorat en Droit public de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, ex-membre du Conseil Economique et Social de la ville d’Issy-les-Moulineaux (France) et membre de l’Association Française des Docteurs en droit chargé de la mise en place de la section Afrique.


Michel BAYERON (Docteur en droit) auteur de  « L’état de droit et le constitutionnalisme en Afrique : l’exemple de la Côte d’Ivoire »
Q : Quelles ont été les motivations qui vous ont poussé à écrire cet ouvrage intitulé « Etat de Droit et Constitutionnalisme en Afrique : l’Exemple de la Côte d’Ivoire » ?

Michel BAYERON : Cet ouvrage part d’un constat simple qui est qu’aux lendemains des indépendances en Afrique, le débat sur le constitutionnalisme était purement et simplement ignoré. Ce fut une erreur même si vers la fin des années 80, on a assisté à un renouveau du constitutionnalisme porté, notamment, par les forces vives (Conférences nationales Bénin, RDC Congo, Mali et autres...) et qui était en cela encouragées par la communauté internationale.
Cependant, dans les pays qui n’ont pas connu de Conférences nationales, on a néanmoins assisté à de substantielles révisions constitutionnelles (Sénégal, Côte d’Ivoire, Cameroun).
Or, malgré le fait que les constitutions issues de ces révisions aient proclamé et consacré de nombreux articles liés aux droits fondamentaux, elles n’ont pas su maintenir la stabilité des institutions des Etats et la cohésion sociale.
Cette situation a entraîné de facto des crises pré et postélectorales sanglantes. En outre, la crise ivoirienne a montré la nécessité pour les Africains de repenser leurs rapports avec la Constitution.
C’est donc précisément, dans un souci de trouver de nouveaux paradigmes juridiques c’est-à-dire de nouveaux textes juridiques pouvant empêcher les crises qui jalonnent le continent africain, que j’ai décidé d'écrire cet ouvrage qui par ailleurs a été la base de ma thèse de doctorat soutenue à l’Université Paris I Sorbonne.

Q : Dans votre ouvrage, vous essayez d’apporter des tentatives de solutions à certains nombres de situations liées aux rapports entre constitutionalisme et Etat de Droit. Est-ce à dire que cette situation constitue l’une des causes des crises intempestives sur le continent africain ?

Michel BAYERON : Avant tout propos, je tiens à définir les notions de constitutionnalisme et d’Etat de droit. Le constitutionnalisme est un mouvement qui a pour ambition de défendre la liberté et de limiter les abus du pouvoir politique au moyen de la « Constitution» ou « loi fondamentale».
Partant de là, la Constitution peut être définie au sens matériel, comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir d’Etat.
Au sens formel, elle peut être définie comme la loi fondamentale, c’est-à-dire un ensemble de normes dont la valeur juridique est supérieure à celle des autres normes juridiques et dont l’autorité est garantie par l’existence d’un contrôle de constitutionnalité opéré par une juridiction constitutionnelle.
Concernant la notion d’Etat de droit, nous allons la simplifier en reprenant la définition de CARRE de MALBERG qui disait avec sagesse « L’Etat de droit est un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets et par la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu’il déchaine son action sur eux par des règles, dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pourront être employés en vue de réaliser des objectifs étatiques».
Ainsi, l’Etat de droit obéit à la trilogie suivante: Droit-Etat-Droit, ce qui veut dire que l’Etat n’est pas l’essentiel de la vie sociale, mais un simple moyen d’organisation d’une collectivité particulière.
Cependant, force est de constater que le Droit doit encadrer l’action de l’Etat pour défendre la liberté et limiter les abus du pouvoir politique.
Par ailleurs, la défaillance du droit constitutionnel, en l’occurrence son instrumentalisation à des fins politiques, fragilise l’architecture juridique des Etats africains.

Q : Quel message véhiculez-vous tout au long de cet ouvrage ?

Michel BAYERON : Après le constat de la désolation, des crises interminables en Afrique, qui à quelques exceptions près sont le fait d’instrumentalisation politique des Constitutions (Révisions de prorogations de mandats, d’imposition de progénitures, d’éliminations de candidats jugés menaçants, etc.), cet ouvrage a pris pour exemple la crise ivoirienne qui a été sanglante, dans le but d’ interpeller le continent Africain sur la nécessité d’une refonte des lois fondamentales afin d’offrir aux peuples africains des Constitutions qui prennent en compte leurs réalités.
En outre, l’Etat de droit que la plupart des gouvernants africains prônent ne restera qu’un leurre car il ne peut y avoir d’Etat de droit sans le respect de la Constitution.
Notons par ailleurs que la Constitution à son tour ne peut être respectée qu’à la seule condition que cette dernière intègre les réalités des peuples qu’elle est censée organiser.
Pour ce faire, il serait souhaitable que le constitutionnalisme Africain sorte de son orientation ultra-positiviste actuelle, en développant une science qui amènerait à étudier la réalité sociologique des pays africains. D’autant que les différentes crises ont montré que l’existence des normes ne suffit pas à elle-seule à créer la stabilité des institutions et maintenir la cohésion sociale. Le recours aux organisations traditionnelles devient donc un impératif.
Mon sentiment est que les Etats africains ne pourront nier encore longtemps la nécessité de repenser leur concept de constitutionnalisme. Dans cette voie, les réalités spécifiques des peuples deviendraient incontournables.
Ainsi, après avoir montré une inadéquation réelle entre les Etats africains et occidentaux en matière de règles constitutionnelles, mon ouvrage appelle à une refonte des lois fondamentales en Afrique.
Cependant, je suis conscient qu’il s’agit d’un projet d’envergure, c’est la raison pour laquelle j’ai pris pour exemple la crise ivoirienne afin d’attirer l’attention des peuples africains sur la nécessité de mettre en place une constitution adaptée et forte, seul gage de stabilité.
En effet, si la réalité des populations n’est pas prise en compte, le mimétisme aidant, l’instrumentalisation des constitutions va faire plus de morts que le paludisme.
Enfin, force est de constater que les réponses à la question du constitutionnalisme africain dépendront tout à la fois de l’avenir des institutions, des Etats, de la paix civile et du développement économique des pays.

Q : Quels objectifs visez-vous à travers la publication de ce livre ?

Michel BAYERON : Mon objectif principal à travers la rédaction de cet ouvrage est de permettre aux peuples et aux gouvernants africains de prendre leur responsabilité face aux conséquences dramatiques liées au phénomène de manipulation des Constitutions, et ce à la veille de chaque scrutin électoral. Par ailleurs, dans les années futures, si l’alternance devient une réalité, si les Constitutions africaines cessent d’être calquées sur le modèle des États occidentaux et s’adaptent enfin aux réalités traditionnelles africaines, alors mon objectif sera atteint.

Q : Quels sont les soutiens dont vous avez bénéficié pour la réalisation de cette œuvre ?

Michel BAYERON : Je tiens à remercier mes professeurs de l’Université Paris I Sorbonne (Camille KUYU, Richard BANEGAS) pour leurs conseils avisés et la qualité de leur enseignement, maître Yao Emmanuel, Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire pour sa disponibilité, le ministre français, député des Hauts de Seine, président du conseil de surveillance du Grand PARIS, André SANTINI qui, très tôt a cru en moi. Il reste par ailleurs, l’initiateur de la séance de dédicace de cet ouvrage qu’il parraine et qui aura lieu le 22 décembre 2011 à Issy-les-Moulineaux, le Président Jean Louis BILLON, qui a répondu favorablement à ma sollicitation, malgré un agenda chargé, j’en suis honoré d’autant qu’il représente cette Afrique que j’aime c’est-à-dire digne, décomplexée et compétente, enfin, leurs excellences N’Goyo MOUSSAVOU, ambassadeur du Gabon à Paris, Joseph PARE Ambassadeur du Burkina Faso, AGOSSOU Albert (Ambassadeur du Benin), MAYAKI Abderrahmane (Ambassadeur du Niger) qui nous ont déjà confirmé leurs présences à cette cérémonie et toutes les autres ambassades africaines qui sont en phase de le suivre.

Cité par Michel TROPER, Le concept d’Etat de Droit, in Droits, Revue Française de Théorie Juridique, 15,1992, p. 53.














Vendredi 9 Décembre 2011
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