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Meurtre de Firmin Mahé: 30.000 euros de dommages et intérêts pour son fils


© Autre presse par DR Affaire Firmin Mahé : Procès des militaire francais ouvert à Paris
© Autre presse par DR Affaire Firmin Mahé : Procès des militaire francais ouvert à Paris
Trois militaires français qui avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour le meurtre d`un présumé "coupeur de route" ivoirien, Firmin Mahé, ont été condamnés mardi à verser solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts au fils de la victime.

Firmin Mahé avait été étouffé le 13 mai 2005 avec un sac plastique alors qu`il était transporté dans un véhicule blindé français.

Trois militaires de la force Licorne avaient été condamnés le 7 décembre par la cour d`assises de Paris: le colonel Eric Burgaud, qui avait reconnu avoir transmis l`ordre que Mahé n`arrivât pas vivant à destination, à cinq ans de prison avec sursis, l`adjudant-chef Guy Raugel, qui avait étouffé Mahé, à quatre ans avec sursis et le brigadier-chef Johannes Schnier, qui maintenait
la victime, à un an avec sursis. Un quatrième, qui conduisait le véhicules,
avait été acquitté.

L`avocate générale avait requis des peines plus élevées, allant de six mois avec sursis à cinq ans ferme.

Le verdict avait été accueilli par des Ivoiriens présents dans la salle aux cris de "scandaleux" et "honte à la France".

Dans un arrêt consulté par l`AFP, la cour d`assises de Paris a condamné les trois militaires reconnus coupables à 30.000 euros de dommages et intérêts au fils de Firmin Mahé, âgé de 8 ans, légalement représenté par sa mère.

La cour a en revanche estimé qu`il revenait à la justice administrative de statuer sur les demandes de parties civiles "de voir l`Etat condamné à répondre à leur préjudice", et s`est déclarée incompétente sur ce point.

Les magistrats ont considéré que les trois militaires avaient commis "une faute personnelle détachable de la mission qui leur était dévolue dans le cadre de la Force Licorne et engageait ainsi leur responsabilité propre".

Les autres parties civiles ont été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts, la cour estimant qu`en dépit des liens de parenté qu`ils invoquaient, il n`était "nullement démontré que Firmin Mahé subvenait à leurs besoins".

L`avocat de la famille de Mahé, Me Fabien Ndoumou, va saisir la justice administrative, a-t-il déclaré à l`AFP, considérant que les militaires étant en mission, la faute de l`Etat peut être retenue.

Il demandait aux militaires et à l`Etat plus d`un million d`euros de dommages et intérêts.

AFP
Mercredi 23 Janvier 2013
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