Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan










LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan








10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

Me Xavier Jean Kéita (Bureau du conseil pour la défense-Cpi) : « Sans moyens adéquats à la défense, il n’y a pas de justice »

Me Xavier Jean Keita est le conseil principal du bureau du conseil public pour la défense à la Cour pénale internationale (Cpi). Dans cette interview accordée à un groupe de journalistes ivoiriens au siège de la Cpi, au Pays-Bas, l’avocat insiste sur l’importance d’une bonne assistance à la défense pour une justice internationale plus juste.


Me Xavier Jean Kéita (Bureau du conseil pour la défense-Cpi) : « Sans moyens adéquats à la défense, il n’y a pas de justice »
Quel rôle jouez-vous exactement au sein de la Cour pénale internationale (Cpi) ?

Xavier Jean Kéita : Je suis le conseil principal du bureau du conseil public pour la défense. Je suis Malien, Sénégalais d’origine. Je suis 100% africain et je dirige un bureau qui a principalement trois mandats. Nous sommes des fonctionnaires de la cour et nous sommes gardiens des droits de la défense au stade préliminaire. C’est-à-dire au stade de l’enquête. Ensuite, nous assistons les équipes de la défense puisque chacun a le libre choix de son conseil quand il a maille à partir avec la cour pénale comme suspect ou comme accusé présumé innocent. Donc c’est notre bureau qui assiste les avocats et leurs équipes. Donc l’équipe Gbagbo est assistée au même titre que l’équipe Bemba, Lubanga, Katanga Ngudjolo ou les équipes kenyanes. Nous assistons l’ensemble de la douzaine d’équipes actuellement devant la cour pénale. Le troisième mandat, c’est de représenter la voix de la défense en interne comme à l’extérieur.

Quelle forme peut prendre l’assistance aux équipes de défense ?

X.J.K : Nous ne sommes pas dispensateurs de conseils, nous sommes sollicités. Celui qui nous sollicite fait une requête. J’ai exigé que cette requête soit écrite, qu’elle laisse des traces. Avec un sujet technique bien précis. Il ne faut pas que ce soit des questions banales qui se trouvent dans les codes et dans les textes. Ça, ils peuvent le faire eux-mêmes, mais quand c’est une question particulièrement technique, à ce moment-là, notre bureau fait des recherches et adresse une réponse dans les délais qui permettent à l’équipe de défense d’exploiter notre réponse. Elle n’est pas obligée d’en tenir compte, mais nous avons fait notre travail. Chaque équipe de défense est concentrée sur son sujet tandis que moi, je fais du Gbagbo, du Bemba, du Katanga etc. Donc, quand j’entends que dans l’équipe Bemba, il y a une décision qui est très utile à l’équipe Gbagbo, je la lui glisse. Nous faisons remonter les informations, nous les croisons, nous sommes la mémoire collective qui permet aux équipes de défense de ne pas réinventer la roue à chaque fois. Quand l’affaire Gbagbo sera terminée, son équipe s’en ira avec sa mémoire, son expérience et son expertise. Et quand une autre équipe viendra, nous serons là pour leur dire, voilà les enseignements, la jurisprudence tirée de l’affaire Gbagbo ou de l’affaire Bemba.

Estimez-vous que la défense est sur le même pied que le bureau du procureur ou celui des victimes ne serait-ce qu’au plan textuel ?

X.J.K : Au plan textuel comme dans la réalité, la réponse est non. Tout d’abord, la défense n’est pas un organe de la cour. Il y a quatre organes : la présidence, les chambres, le greffe et le bureau du procureur. C’est une anomalie que je n’arrête pas de dénoncer. D’autre part, sur le plan des grands moyens, il y a une jurisprudence qui nous colle à la peau qui dit que l’égalité des armes n’est pas l’égalité des moyens, mais elle est quand même une égalité dans certaines circonstances identiques. Il faut que ce soit une réalité. Car, il n’y a pas de justice, s’il n’y a pas d’égalité des forces en présence. Il faut savoir que la défense avec le peu de moyens qu’elle a sur le plan financier et des ressources humaines, nous faisons face au bureau du procureur qui est notre contradicteur naturel et nous faisons face également à l’invité surprise qui est le représentant des victimes. Nous saluons cette présence et cette participation des victimes dans le débat, mais les victimes doivent rester des participants et pas des parties. Donc plus on va leur accorder des droits, si ces droits ne sont pas compensés par des devoirs vis-à-vis du bureau du procureur ou de la défense, nous arriverons à un déséquilibre. Et c’est le cas actuellement. Donc, la défense doit être dotée, pas de super moyens mais de moyens adéquats. Parce que sans moyens adéquats à tous les acteurs et participants au débat judiciaire, il n’y a pas de justice. Le procès équitable doit exister et les juges en sont les gardiens extrêmement vigilants.

Ne pensez-vous pas que la défense est victime d’un préjugé défavorable selon lequel tous ceux qui son déférés devant la Cpi sont des criminels ?

X.J.K : Il y a un principe, c’est la présomption d’innocence, l’article 66 du Statut de Rome. La présomption d’innocence n’appartient pas qu’à la défense. Si demain, vous êtes poursuivi, vous êtes présumé innocent et non présumé coupable. Donc oui, on peut être victime de préjugés, mais il faudrait aussi voir ceux qui les colportent. Souvent, c’est parce qu’ils sont mal informés. Donc vous êtes là pour mieux les informer. Donc prenez votre responsabilité et éviter qu’il y ait de niaiseries qui soient racontées parce que ça fait des dégâts souvent insurmontables. Quelqu’un qui se présente devant la cour pénale est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. Et définitivement.

Comment expliquez-vous alors le maintien en détention des personnes présumées innocentes ? N’y a-t-il pas possibilité de les libérer le temps d’établir leur culpabilité ?

X.J.K : Cher monsieur, s’il ne dépendait que de moi, la prison de Scheveningen serait complètement vide. Parce que je pars du principe que la liberté, c’est le droit et la détention doit être l’exception. Mais il y a des mandats d’arrêt qui existent, qui sont exécutés au terme desquels des personnes présumées innocentes sont privées de leur liberté, il appartient aux juges de faire la balance et de décider si cette privation de liberté qui doit être l’exception se justifie au regard de critères juridiques et judiciaires qu’eux, ils sont amenés à revoir régulièrement. Je fais confiance à nos juges, si je peux contester certaines détentions, je considère qu’il n’est pas normal comme dans le procès Lubanga, que si la justice met six années pour juger quelqu’un, et pour déclarer qu’enfin il est mis un terme à sa présomption d’innocence, ça a duré quand même six ans pendant lesquels je considère qu’une justice internationale modèle et moderne devrait se donner les moyens de laisser les personnes présumées innocentes jouir d’une certaine liberté. Jusqu’à ce qu’il en soit décidé par les juges autrement.

Maitre, mardi dernier, la juge unique de la chambre préliminaire 1 a indiqué que le dossier de Laurent Gbagbo avait pris du retard. Peut-on savoir à quel niveau se trouve la difficulté ?

X.J.K : Là, vous me demandez de porter un jugement sur la lenteur d’une procédure. Si le juge-président a dit que la procédure avait pris du retard, je me souviens qu’il y a eu des renvois dus à ce qui est essentiel. Pour faire comparaître quelqu’un devant une juridiction, c’est un devoir pour le juge de vérifier si son état de santé le permet. Est-ce qu’on peut reprocher à M. Laurent Gbagbo d’avoir une santé vacillante ? C’est un devoir du juge de regarder si la personne peut comparaitre ou supporter le poids ou la pression d’une audience. On est une juridiction, on n’est pas des bouchers. Et donc si la procédure prend du retard pour des raisons dites humanitaires, je crois qu’il faut le saluer, il ne faut pas le déplorer. Pour le reste, c’est le débat juridique et judiciaire. Si le procureur est prêt, il est prêt, si la défense n’est pas prête, on revoie etc. Mais je dis que ce ballet juridique et judiciaire est organisé autour de principes et ce sont les juges qui statuent. Certains retards aident la défense à mieux se défendre et le bureau du procureur à mieux apporter la preuve ou la preuve contraire. Ou les victimes à mieux être en relation avec leurs clients. C’est aux juges de rythmer les retards ou la vitesse, ce sont eux qui en sont les gardiens terminaux.

Que dites-vous de ceux qui s’offusquent de ce que la cour apporte une assistance financière pour la défense de personnes accusées de crimes graves parce qu’elles sont déclarées indigentes ?

X.J.K : Ces gens qui sont poursuivis n’ont pas demandé à être poursuivis par la cour pénale. Il y a un principe que vous trouverez dans le statut de Rome : toute personne poursuivie par la Cpi est présumée innocente et elle a droit à un avocat de son choix. Ces avocats, il faut avoir les moyens de les payer. La personne sera déclarée indigente si au regard de ses propres déclarations et de recherches qui sont corroborées par le greffe, il s’avère que cette personne n’a pas les moyens. C’est tout à l’honneur d’une justice pénale internationale que de fournir les moyens à quelqu’un qui n’en a pas pour pouvoir organiser sa défense et répondre à la justice. Que diriez-vous si demain vous êtes poursuivi et que personne ne vous assiste ? Le procès est déjà vicié. C’est un droit pour vous et un devoir de la communauté internationale que vous soyez assisté. Ce principe existe au niveau national dans toute démocratie qui s’honore. Vous le trouverez inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme, dans le pacte sur les droits civils et politiques, dans la convention européenne des droits de l’homme et dans la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Dans toutes les conventions que nous avons tous signées et ratifiées, vous avez le droit d’être assisté et avec des moyens qui correspondent soit aux moyens de la communauté soit à vos propres moyens. Donc, ne me dites pas qu’on finance des criminels. Ils ne sont pas criminels, ils ne sont pas financés, c’est la participation à quelque chose qui est d’essence démocratique de pouvoir vous défendre. Si vous ne vous défendez pas, si vous n’êtes pas assisté, il n’y a pas de justice. Le juge ne peut pas rendre un jugement si la personne n’est pas assistée surtout devant une cour comme celle-là, avec des textes d’une complication extraordinaire où les systèmes juridiques et judiciaires sont métissés.

Vous faites partie des rares personnes qui ont eu le privilège de voir les détenus de la prison de Scheveningen. Comment se déroule leur quotidien ?


X.J.K : Ce n’est pas un privilège que j’ai. Il y a des textes et une organisation du centre de détention. Toute personne qui va rencontrer un détenu fait une demande auprès de la direction du centre de détention et les détenus peuvent accepter ou non d’être visités. Les visites que j’ai pu effectuer, c’était des visites ponctuelles en tant que conseil ou en accord avec les conseils parce que je ne peux pas me permettre éthiquement et déontologiquement d’aller voir des personnes qui sont normalement assistées par leurs avocats. Il se trouve qu’à titre exceptionnel, la cour a changé l’ensemble des ordinateurs des détenus et elle a estimé que seul le chef de la défense que je suis pouvait être autorisé, parce que je fais également partie de la cour, à assister en tant que témoin ou caution morale au renouvellement des ordinateurs. Dans la vie d’un avocat qui exerce pratiquement depuis trente ans (j’ai exercé au Sénégal et en France), je n’ai jamais eu l’occasion de rentrer dans l’intimité d’un détenu. Demandez à tous les avocats, on ne va jamais dans les chambres de détenus. J’ai vécu récemment cette expérience très touchante qui a beaucoup marqué l’ensemble des détenus. Beaucoup ont voulu me parler et je dois dire que les autorités de la cour ont fait preuve d’une grande ouverture d’esprit. Ce n’était pas l’objet de la visite, mais elles ne n’y sont pas opposées. Je dois dire que les détenus même de juridictions différentes étaient là avec énormément de respect au-delà des affaires qui pouvaient les opposer sur le plan textuel, sur le plan local. Ils m’ont dit, « nous sommes tous des Africains ». Il faut le dire pour l’instant, il n’y a que des Africains. J’ai trouvé cette organisation, cette fraternité entre eux extraordinairement rassurante. Je ne peux pas vous donner plus de détails de ce qui relève de leur intimité et d’un certain secret professionnel qu’il m’a été donné de partager avec eux. Ils étaient très contents de me rencontrer et que je visite leurs chambres, leurs cuisines et de me parler sans limitation de temps. Ils m’ont reçu comme un frère et je suis un de leurs frères.

Interview réalisée par Augustin Kouyo, Envoyé spécial à La Haye
In Notre Voie
Samedi 15 Décembre 2012
Lu 1032 fois
La Dépêche d'Abidjan



Interviews
Notez

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."




ladepechedabidjan : RAMSES DE KIMON - NO REASON (Clip HD MG) https://t.co/nyBU1DdQcU https://t.co/grXxvHLroH
Jeudi 8 Décembre - 20:46
ladepechedabidjan : PROCÈS GBAGBO - BLÉ GOUDÉ : Le témoin nie l'existence d'un massacre d'Ebriés à Anankoua... https://t.co/i0lWaEuTjr https://t.co/dVnSw9l0Vm
Jeudi 8 Décembre - 10:52
ladepechedabidjan : Législatives ivoiriennes : La Commission électorale publie une "liste définitive" de... https://t.co/eMJXladLPn https://t.co/F4WMvUvoz0
Jeudi 8 Décembre - 10:42
ladepechedabidjan : CÔTE D'IVOIRE - 25e anniversaire de l’UNJCI : 15 journalistes distingués dans l’ordre du... https://t.co/kYve8SiJSl https://t.co/45g4qQlmeD
Jeudi 8 Décembre - 10:26

Facebook

Partager ce site