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Mangou, cas Simone, pays d'accueil pour Gbagbo : dernières révélations du porte-parole Cpi

En marge d’une réunion informelle à Abidjan d’une délégation de la Cour pénale internationale (Cpi) avec les médias de Côte d’Ivoire, Fadi El Abdallah, le porte-parole de l’institution judiciaire internationale, a indiqué qu’il n’y a pas encore de propositions crédibles d’un État pour la mise en liberté provisoire de l’ex-président Laurent Gbagbo. Entretien !


Le procès Gbagbo-Blé Goudé est en cours à la Cpi. Il a été dit, à un certain moment, que des témoins auraient fui. Qu’est-ce que vous pouvez dire à ce sujet ?

Cette information est fausse. Il n’y a eu aucun incident de ce type-là. Il y a un programme qui est en charge d’aider les témoins à pouvoir déposer leurs témoignages dans de meilleures conditions. Ça fait partie de la procédure normale de la Cpi. Il n’y a eu aucun incident significatif, concernant cela.
Un problème technique a fait que le nom de certains témoins a été révélé. Une enquête devrait être menée pour savoir l’origine de ce problème technique.

Où en est cette enquête ?

Ce n’est pas exactement ce qui s’est passé. Ce qui s’est passé, c’est que dans les premières semaines, il y a eu une faute technique qui a fait que pour une partie de l’audience qui devrait être à huis clos, le son a continué à être émis, parce qu’il y a eu un problème technique. La Cour a, en effet, conduit une enquête interne pour voir si cela avait été fait intentionnellement, par erreur technique, etc. Finalement, aucune responsabilité n’a été avérée. C’était un problème technique, mais il n’y avait pas d’intention de nuire à la procédure. Et immédiatement, toutes les mesures nécessaires ont été prises, mises en œuvre afin de s’assurer que les personnes concernées ne souffriraient d’aucun risque supplémentaire, du fait que leurs noms ont été mentionnés, pour qu’elles puissent participer à la procédure et présenter en toute liberté ce qu’elles veulent aux juges.

Des témoins choisis par le procureur ont donné le sentiment de témoigner en faveur des accusés. Comment peut-on expliquer cela ?

Il va falloir comprendre plusieurs choses. D’abord, les médias, le public et moi-même n’avons accès qu’à la partie publique des audiences. Dans beaucoup de témoignages, il y a des audiences qui se passent à huis clos. Ou bien il y a des témoignages par écrit qui sont partiellement ou totalement confidentiels. Donc, en réalité, il est très difficile pour nous de pouvoir vraiment porter un jugement sur la vraie position des témoins, parce que nous n’avons pas accès à la totalité de l’information. C’est uniquement les juges de la Cpi qui ont accès à l’image complète de ce que les témoins ont vraiment apporté. Le deuxième élément important à souligner, c’est que du point du vue du choix du Bureau du procureur, un témoin n’est pas choisi pour l’ensemble de son témoignage. Il le choisit peut-être pour une partie du témoignage qui est pertinente, parce qu’il corrobore d’autres éléments de preuves, et que les autres éléments apportés par le témoignage ne l’intéressent pas forcément. Ou bien l’opinion personnelle d’un tel témoin n’est pas nécessairement pertinente pour le Bureau du procureur. Certaines questions dans l’interrogatoire sont peut-être publiques ou pas, mais le Bureau du procureur doit présenter différents éléments de preuves qui se corroborent afin d’espérer convaincre les juges au-delà de tout doute raisonnable, de la responsabilité des accusés. D’où, il y a un grand nombre d’éléments de preuves qui est présenté, soit sous forme de documentaire, soit sur la base d’un témoignage. C’est une sorte de puzzle dont les éléments se complètent les uns aux autres. Donc, on ne porte pas un jugement sur l’ensemble du témoignage. Il s’agit plutôt de voir si ce que le Bureau du procureur voulait avoir à partir de ce témoignage, a été acquis ou pas. Et il revient aux juges de voir si le puzzle a été complété.

Vous maintenez votre mandat contre Simone Gbagbo. Pourtant, l’État ivoirien ne voit pas les choses de la même manière. Est-ce qu’il y a un moyen pour la Cpi de contraindre la Côte d’Ivoire à livrer Mme Gbagbo ?

La Cpi compte sur la collaboration des États . C’est quelque chose d’important. La Cpi n’a pas de police et de forces armées. Nous comptons sur la coopération des États pour l’arrestation et la remise des suspects, mais également pour d’autres types de coopération pour faciliter les enquêtes, la protection des témoins, la participation des victimes, etc. Donc, c’est important. Nous comptons, également, sur la participation des autorités ivoiriennes. Et nous pensons que cette coopération est effective et qu’elle sera encore plus profonde et va davantage se porter bien. Concernant spécifiquement Mme Gbagbo, un mandat d’arrêt à son encontre a été délivré par la Cpi. Il y a eu une exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. C’est-à-dire que les autorités ivoiriennes ont dit qu’elles ont engagé une poursuite contre Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire et, à ce titre-là, puisque la Cpi est complémentaire du travail de la justice nationale, elles nous ont demandé d’arrêter notre procédure. C’était soulevé il y a plusieurs années. Et la Cpi a indiqué à l’époque, à travers la décision de ses juges, que l’affaire est recevable devant la Cpi parce que les périmètres des deux affaires ne sont pas exactement les mêmes. Pour qu’il y ait une condition pour cette complémentarité, il faut que la poursuite nationale soit sérieuse, soit contre la même personne et, substantiellement, pour les mêmes conduites alléguées devant la Cpi. Ce qui n’a pas été prouvé, démontré par les autorités ivoiriennes, d’où, à la situation actuelle. Nous disons que le mandat d’arrêt de la Cpi demeure en cours parce que l’affaire a été déclarée recevable. Mais il est possible pour les autorités ivoiriennes, le cas échéant, de demander aux juges l’autorisation de soulever à nouveau cette question, si elles pensent qu’il y a un moyen de démontrer, suite à la nouvelle procédure, que cela remplit les conditions de la complémentarité, comme elles ont été indiquées par les juges de la Cpi.

Le président Alassane Ouattara a dit qu’il n’enverra plus aucun autre ivoirien à la Cpi. Ce qui veut dire que la vérité que recherche la Cpi avec Simone Gbagbo ne sera jamais sue , par la Cpi.

Comme je l’ai dit, la responsabilité première de la poursuite appartient aux autorités nationales. En ce qui nous concerne, le fait est qu’il y a déjà un mandat d’arrêt qui est en cours, nous continuons à demander la remise de Mme Gbagbo à la Cpi. Si les autorités ivoiriennes considèrent qu’elles ont rempli leur devoir de justice, à travers le procès national, elles doivent démontrer cela devant les juges de la Cpi. Et si c’est démontré, dans ce cas-là, la Cpi arrêtera cette procédure. Cela s’applique, également, à toutes les autres potentielles affaires. Le principe est le même. La responsabilité première est pour les autorités nationales. Si elles font leur devoir vis-à-vis de leurs citoyens, la Cpi ne peut pas intervenir. Et même si une affaire est ouverte devant la Cpi, dans ce cas-là, elles peuvent demander à ce qu’elles soient arrêtées, si en effet, il y a une poursuite sérieuse au niveau national. Parce que l’idéal pour la Cpi, c’est que la justice soit rendue pour les victimes et non pas, nécessairement, qu’elle soit rendue par la Cpi.

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Vendredi 14 Avril 2017
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