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Malgré l’ouverture de son procès Les chances de Gbagbo intactes


Certes, le procès du président Gbagbo va incessamment s’ouvrir. Aucune date précise n’est prévue par les textes de la CPI sur les délais d’ouverture du procès d’un accusé mais la Règle 132 du Règlement de procédure et de preuve de la Cour précise qu’«aussitôt après sa constitution, la Chambre de première instance tient une conférence de mise en état pour fixer la date du procès. Elle peut, d’office ou à la demande du Procureur ou de la défense, repousser cette date. Elle notifie la date du procès à tous ceux qui participent à la procédure. Elle veille à ce que cette date et tout report éventuel soient rendus publics». Mais avant même ce procès, l’avocat principal de Gbagbo confiait déjà en février dernier, qu’il se battrait
jusqu’au bout pour obtenir la liberté provisoire pour son client même si les charges étaient confirmées ; donc même si un procès s’ouvrait dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo. «Même dans l’hypothèse que la procédure continue un certain temps, il peut obtenir une libération
provisoire assortie ou non de conditions. Nous travaillons naturellement de manière particulièrement constante, de manière particulièrement importante, à avancer dans cette direction. Et il est particulièrement important aujourd’hui, de constater, de considérer, qu’une éventuelle libération du président Gbagbo serait une étape essentielle dans le processus de réconciliation qui a lieu en ce moment en Côte d’Ivoire», annonçait Me Emmanuel Altit. A ce propos, dans le cadre du 6ème examen périodique de la détention de Gbagbo tous les 120 jours conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du Règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire a envisagé, dans sa décision rendue le 11 juillet 2014, d’étudier cette éventualité d’une liberté conditionnelle. Elle a ainsi «ordonné» au Greffe et à la Défense de soumettre, au plus tard le 25 juillet dernier, un rapport sur le suivi des mesures prises relatives à la santé de Gbagbo. Une mesure qui s’inscrit dans la droite ligne de celle rendue le 12 mars 2014 lors du 5ème examen périodique. « La Chambre note que le processus pertinent pour déterminer les besoins liés à la santé de M. Gbagbo est actuellement en cours par le Greffe avec la consultation de la Défense. La chambre a été dotée d'informations sur l'avancement de ce processus au moyen de trois rapports dans le dossier de l'affaire. Le dernier de ces rapports, déposé le 26 Février 2014, a indiqué qu'à l'heure actuelle le processus n'est pas encore terminé. La Chambre n'est donc pas en mesure d'évaluer la possibilité de libération conditionnelle. Une fois le processus terminé, la Chambre évaluera la possibilité d'accorder la libération conditionnelle et de demander, le cas échéant, l’avis du Procureur, la Défense, tout Etat concerné, et les victimes qui ont communiqué avec la Cour en ce qui concerne ce cas, conformément à règle 119 (3) du Règlement », déclarait la Chambre. Le 27 juin 2014, Me Emmanuel Altit demandait aux juges d’explorer la piste qu’ils ont euxmêmes déjà envisagée : la mise en liberté provisoire basée sur la base des garanties offertes par un pays d’accueil éventuel. En tout cas, l’article 64 du Statut, paragraphe 6 (ainsi que l’article 61 paragraphe 9) souligne que « dans l'exercice de ses fonctions avant ou pendant un procès, la Chambre de première instance peut, si est :
Assumer toutes les fonctions de la Chambre préliminaire visées à l'article 61, paragraphe 11 ».

Source : Autres Presses
Dimanche 14 Septembre 2014
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