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Liste des Etats sur lesquels la Cour enquête


République démocratique du Congo
Enquête ouverte le 23 juin 2004, à la demande du gouvernement congolais.
Six personnes poursuivies : 2 condamnées, 1 acquittée, 1 non-lieu, 1 en fuite, 1 en procès.

Ouganda
Enquête ouverte le 29 juillet 2004, à la demande du gouvernement ougandais.
Cinq personnes poursuivies : 3 en fuite, 1 en attente de procès, 1 décédée.

Darfour, Soudan
Enquête ouverte le 6 juin 2005, suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis au Darfour.
Sept personnes poursuivies : 5 en fuite, 1 non-lieu, 1 décédée.

République centrafricaine
Enquête ouverte le 22 mai 2007, à la demande du gouvernement centrafricain.
Une personne accusée, en attente de jugement.

Kenya
Enquête ouverte le 31 mars 2010, à la demande du procureur de la Cour.
Six personnes poursuivies : 4 non-lieux, 2 en procès.

Libye
Enquête ouverte en mars 2011, suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis dans le pays depuis février 2011.
Trois personnes poursuivies : 1 décédée, 1 renvoyée à la justice libyenne, 1 détenue en Libye.

Côte d’Ivoire
Le 3 octobre 2011, les juges autorisent le procureur à ouvrir une enquête pour les crimes commis depuis septembre 2002. L’enquête fait suite aux demandes du gouvernement ivoirien.
Trois personnes publiquement poursuivies : 2 en attente de procès, 1 incarcérée en Côte d’Ivoire.

Mali
Le 16 janvier 2013, le procureur a ouvert une enquête sur les crimes commis au Mali depuis janvier 2012 à la demande du gouvernement malien.
1 personne en attente de procès

Combien ça coûte ?
Le budget est adopté chaque année par l’Assemblée des Etats parties. Entre 2002 et 2015, la Cour a coûté plus de 1,13 milliard d’euros. Tous les Etats doivent régler leur quote-part, mais les principaux contributeurs sont le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

Source : Source : S. Maupas
Samedi 30 Janvier 2016
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