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Les projets de loi adoptés dans la confusion - Loi sur l'apatride : des députés PDCI et RDR se tabassent hier au Parlement

On a frôlé le pire hier à l'Assemblée nationale. Las de se livrer à des joutes oratoires, les députés ont fini par en venir aux mains. Après plus de 3h de débats houleux.


Les projets de loi adoptés dans la confusion  - Loi sur l'apatride : des députés PDCI et RDR se tabassent hier au Parlement
C'est en effet, peu après 19h que les choses vont se gâter. Alors que l'on tendait vers la fin de la longue série d'interventions, les propos du député Konaté Zié du Rdr vont mettre le feu aux poudres.

Prenant la parole, il s'est offusqué que la question de la nationalité pose problème à certains députés. A sa suite, une autre député du parti au pouvoir va fustiger l'hostilité de certains de ses collègues au projet de loi sur l'apatridie qui était l'objet d'âpres discussions depuis trois heures. Il n'en fallait pas plus pour que des députés des autres groupes parlementaires répliquent vertement, provoquant l'ire d'Ahmadou Soumahoro, président du groupe parlementaire du Rdr. C'est donc un Ahmadou Soumahoro hors de lui qui prendra la parole pour demander que l'on cesse d'ergoter pour soumettre la loi aux votes.

S'ensuivra une situation confuse qui va virer à des querelles de chiffonniers entre députés. Durant plus de dix minutes, des parlementaires vont se prendre au collet, les injures vont fuser de toutes parts. Il a fallu l'énergique intervention des présidents des groupes parlementaires du Pdci, Ouasenan Koné et du Rdr, Ahmadou Soumahoro pour ramener le calme.

Quand la tension retombe, les travaux reprennent, mais pour être suspendus aussitôt. Pour la deuxième fois. Il est 20h. Quand les choses sérieuses reprennent une vingtaine de minutes plus tard, une bonne partie des députés membres de la commission s'étaient retirés de la salle. Il n'empêche, le projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les deux conventions sur le statut des apatrides et sur la réduction du nombre des apatrides, ont été en définitive votés, à l'unanimité des députés qui ont accepté de poursuivre les travaux. Il était plus de 20h30.

Ouf ! Rien ne laissait pourtant présager cette rixe entre députés, même si les échanges, qui ont véritablement été engagés autour de 15h50, ne se sont pas tenus dans une ambiance de gala. Déjà, la suspension des travaux à 12h05, juste après l'exposé liminaire des commissaires du gouvernement, n'augurait rien de bon.

De fait, la session venait de s'ouvrir depuis une heure quand le député Dely Mamadou, président du groupe parlementaire Udpci, prend la parole pour demander la suspension des travaux, au nom des cinq groupes parlementaires. La présidente de la Commission des relations extérieures, Mme Boby Assa, consent à une suspension de 15mn. Les groupes parlementaires en consumeront 16 fois plus, soit 3h.

Auparavant, les ministres, Gnenema Coulibaly de la Justice et Charles Koffi Diby des Affaires étrangères ont essayé de situer les députés sur les enjeux des deux conventions, dont celle sur le statut des apatrides de 1954 et celle sur la réduction du nombre d'apatrides de 1961. Puis les débats se sont ouverts. Tout de suite, l'on a noté une fracture entre les parlementaires. On avait d'un côté, ceux qui étaient favorables à l'adoption du projet de loi, composés en majorité de députés Rdr et de l'autre, ceux qui étaient contre, au nombre desquels des députés issus du Pdci.

Ceux qui s'y opposaient se sont inquiétés que le gouvernement leur demande de voter une loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier des conventions sur l'apatridie alors qu'on ignore à ce jour le nombre de personnes frappées d'apatridie en Côte d'Ivoire.

D'autres se sont dit préoccupés par le fait que, selon eux, la ratification de ces conventions va donner lieu systématiquement à l'attribution de la nationalité ivoirienne sur la base du droit du sol, qui avait pourtant été supprimé du code de nationalité ivoirienne depuis 1972. D'autre encore se sont inquiétés que l'adoption de ces projets de loi dans la précipitation ne donne lieu à de futures convulsions sociopolitiques. La voie de la consultation populaire, sous forme de référendum, a donc été préconisée.

Finalement, le texte a été adopté, après de chaudes empoignades entre députés.

Assane NIADA
In L'Inter
Mardi 20 Août 2013
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