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Le gouvernement compte réglementer le traitement des comptes dormants au niveau des banques


Le gouvernement a adopté un projet de loi portant réglementation du traitement des comptes dormants au niveau des banques, a annoncé jeudi son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, au terme du dernier conseil des ministres de l'année 2013.

Selon le ministre Koné, il s'agit de comptes bancaires de personnes décédées ou portées disparues sans que leurs ayants-droit aient été informés de leur existence.

"Il s'agit de réglementer le traitement de ce type de comptes, avec l'obligation des banques de faire des recherches, de localiser les titulaires ou les ayants-droit et de les informer de l'existence de ces comptes", a expliqué M. Bruno Koné.
Dans la zone UEMOA, a révélé le ministre de la Poste et des TIC, 800.000 comptes dormants, avec un montant évalué à 62 milliards de FCFA, ont été répertoriés.

"Dans le cas où ces ayants-droit ne se manifestent pas, au bout d'un certain temps, ces fonds seront reversés à la banque centrale puis au trésor public", a conclu le porte-parole du gouvernement.

AIP
Vendredi 20 Décembre 2013
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