Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan










LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan





Musique: Kôrô Ouatt dans le coma

22/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Deuil / Jean-Marc Guirandou inhumé hier

15/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan



10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

Le conseil de la Défense demande à la Chambre préliminaire I de la CPI de l’autoriser à interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo »


Ci-joint le dernier document déposé par le conseil de la Défense le 31 juillet 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) :

Version publique expurgée de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges » du 12 juin 2014 (ICC-02/11-01/11-656-Conf-tFRA)

Le conseil de la Défense demande à la Chambre préliminaire I de la CPI de l’autoriser à interjeter appel de la « Décision relative à la confirmation des charges portées contre Laurent Gbagbo » rendue le 12 juin 2014 par la Chambre préliminaire I.

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo.

Le 17 juin 2014, la Chambre préliminaire I a décidé que le délai de 5 jours pour demander l’autorisation d’interjeter appel contre la décision confirmant les charges courrait suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision. La traduction a été notifiée le 18 juillet, et avec le week-end et un jour férié le 28 juillet, la date limite pour soumettre la demande d’autorisation d’interjeter appel est tombée le 29 juillet.

Le 29 juillet 2014, la Défense a soumis une demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de confirmation des charges, dont la version publique expurgée a été publiée aujourd’hui.

En effet, en vertu du Statut de Rome, concernant la présente décision, la Défense ne peut pas directement interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges, elle doit d’abord en demander l’autorisation à la Chambre préliminaire.

Prochaine étape : Il revient désormais à la Chambre préliminaire I de décider, en temps voulu, d'autoriser ou non l'appel de la Défense.

Source : CPI

version_publique_expurgee_de_la_demande_~e_à_la_conf__irmation_des_charges___du_12_juin_2014__icc_0211_0111__656_conf_tfra_.pdf Version_publique_expurgée_de_la_demande_~e_à_la_conf irmation des charges » du 12 juin 2014 (ICC-0211-0111- 656-Conf-tFRA).pdf  (1.18 Mo)

Jeudi 31 Juillet 2014
Lu 377 fois
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 01/11/2016 | 1162 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 20/10/2016 | 1746 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 24/09/2016 | 2146 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 05/09/2016 | 1379 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 02/09/2016 | 629 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 31/08/2016 | 693 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 20



ladepechedabidjan : Côte d’Ivoire : Ouattara demande "une majorité à l’Assemblée" pour "accélérer des... https://t.co/Ag39YtIZWm https://t.co/8qKAsSnEYU
Lundi 5 Décembre - 06:50
ladepechedabidjan : Football: Yaya Touré arrêté pour conduite en état d’ivresse à l’Est de Londres:... https://t.co/QyJZJlmYtU https://t.co/6q8KL2Wlj3
Lundi 5 Décembre - 06:25
ladepechedabidjan : France / François Hollande renonce à sa propre succession : Quel courage historique, et... https://t.co/XAbvcODy06 https://t.co/4yFDc0Ptoq
Lundi 5 Décembre - 06:15
ladepechedabidjan : PROMOTION DU SINGLE BOUGER-BOUGER : UNE JOURNÉE À PARIS AVEC MAGIC SYSTEM ET MOKOBÉ https://t.co/iGIDaFh6r5 https://t.co/AGjQ4Oy0xf
Samedi 3 Décembre - 20:35

Facebook

Partager ce site