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Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, nomme comme conseillères spéciales Mmes Patricia Sellers, Leila Sadat et Diane Marie Amann


De gauche à droite : Patricia Sellers, Leila Sadat, Diane Marie Amann
De gauche à droite : Patricia Sellers, Leila Sadat, Diane Marie Amann
Communiqué de presse


Aujourd’hui 12 décembre 2012, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a annoncé aujourd’hui la nomination de trois nouvelles conseillères spéciales, Mmes Patricia Viseur Sellers, Leila Nadya Sadat et Diane Marie Amann.

Mme Patricia Viseur Sellers est la conseillère spéciale pour les stratégies de poursuites en droit international pénal. Mme Sellers conseillera le Bureau du Procureur sur les politiques et formations dans ce domaine. Elle est chargée de cours à l’Université d’Oxford, où elle enseigne le droit international pénal. Elle a travaillé auparavant en qualité de substitut principal du Procureur par intérim, conseillère juridique pour les questions s de genre et chef adjoint de la Section des avis juridiques du Bureau du Procureur au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Elle a plaidé et fourni des conseils dans le cadre de procès internationaux de première importance, notamment dans les affaires Furundžija, Kunarac et Akayesu. Elle a écrit de nombreux articles et ouvrages consacrés à la violence sexuelle dans les conflits armés et conseillé gouvernements, organisations internationales et groupes de la société civile sur les stratégies en droit international pénal. Elle a reçu le prix des Femmes éminentes en droit international (Prominent Women in International Law) de l’American Society of International Law.

Mme le professeur Leila Nadya Sadat est la conseillère spéciale pour les crimes contre l’humanité et aidera le Bureau du Procureur à formuler ses politiques stratégiques concernant ces mêmes crimes. Mme Sadat est actuellement professeur de droit (chaire Henry H. Oberschelp) et directrice du Whitney R. Harris World Law Institute à la faculté de droit de l’Université George Washington. Elle dirige également l’Initiative sur les crimes contre l’humanité (The Crimes Against Humanity Initiative) et est la directrice et cofondatrice de l’Institut d’été du droit international et des politiques internationales de l’Université d’Utrecht, aux Pays Bas. Figurent au nombre des publications de Mme Sadat récompensées du prix Outstanding Books of the Year Award les ouvrages intitulés Forging a Convention for Crimes Against Humanity (2011) et The International Criminal Court and the Transformation of International Law (2002). Experte reconnue mondialement dans le domaine du droit international pénal, des droits de l’homme et du droit international public, Mme le professeur Sadat a travaillé à titre bénévole pendant de nombreuses années pour des cours et des tribunaux internationaux, y compris la CPI. Elle est vice-présidente de l’Association de droit international (section américaine) et y a créé le Comité pour le Cour pénale internationale qu’elle a dirigé pendant de nombreuses années. Elle a récemment été lauréate de la chaire Tocqueville-Fulbright à l’Université de Cergy-Pontoise et enseigne en qualité de professeur invité à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ainsi qu’à l’Université de Paris II (Assas).

Mme le professeur Diane Marie Amann est nommée conseillère spéciale pour les enfants impliqués dans les conflits armés ou touchés par ceux-ci. En cette qualité, elle appuiera les politiques et les formations ou les stratégies de sensibilisation du Bureau du Procureur et le conseillera à cet égard en ce qui concerne les enfants impliqués dans les conflits armés ou touchés par ceux-ci. Titulaire de la chaire de droit international Emily and Ernest Woodruff à la faculté de droit de l’Université de Géorgie à Athens (États-Unis), Mme Amann a également enseigné dans les facultés de droit de l’Université de Californie à Davis, de l’Université de Californie à Berkeley et de l’Université de Californie à Los Angeles ; elle a été professeur invité au Centre irlandais des droits de l’homme à Galway et à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), a exercé en tant qu’avocate de la défense au pénal au niveau fédéral (district de San Francisco) et a été vice-présidente de la Société américaine de droit international. Au nombre des témoignages de reconnaissance pour son vaste travail dans le domaine du droit international, sur des questions telles que l’enrôlement des enfants comme soldats, les lois de la guerre et les responsabilités d’après-conflit, Mme Amann s’est vu décerner un doctorat honoris causa en droit de l’Université d’Utrecht, le prix Mayre Rasmussen Award for the Advancement of Women in International Law et le prix Article of the Year in International Criminal Law Award.

« Patricia Sellers, Leila Sadat et Diane Marie Amann ont accumulé à elles trois une expérience considérable. Il ne fait aucun doute pour moi que leurs contributions aux travaux du Bureau seront inestimables », a déclaré le Procureur Bensouda.

Les conseillers spéciaux nommés auprès du Bureau du Procureur jouissent d’une grande notoriété dans leur domaine d’expertise et donnent leur avis sur la formation, les politiques et les procédures à suivre et les arguments juridiques à présenter aux chambres, à la demande du Procureur ou de leur propre initiative. Ils travaillent à titre bénévole et, comme tous les membres du personnel de la CPI, sont tenus par une clause de confidentialité.

icc-cpi.int
Mercredi 12 Décembre 2012
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