Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan










LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan





Musique: Kôrô Ouatt dans le coma

22/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Deuil / Jean-Marc Guirandou inhumé hier

15/10/2016 - La Dépêche d'Abidjan



10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

Laurent Gbagbo à La Haye - Seydou Soulama (Magistrat burkinabè) : «La CPI n’a pas été créée par les Occidentaux contre les Africains»

La Côte d’Ivoire n’est pas signataire du Traité de Rome. Mais son ancien président, Laurent Gbagbo est détenu dans les prisons de la Cour pénale internationale (CPI). Sur quelle base juridique cette décision a-t-elle été prise? Quelle peine encourt l’ex maître d’Abidjan? Des questions que nous avons posées, le mardi 6 décembre 2011, à Seydou Soulama, magistrat burkinabè et titulaire d’un certificat de droit transnational obtenu à l’Université de Genève, en Suisse. Pendant son parcours académique, il a également étudié le droit international humanitaire. Dans cet entretien, il évoque aussi le cas du Soudan qui, rappelle-t-il est différent de celui de la Côte d’Ivoire.


Laurent Gbagbo à La Haye - Seydou Soulama (Magistrat burkinabè) : «La CPI n’a pas été créée par les Occidentaux contre les Africains»
Fasozine.com: Quel intérêt pour un Etat de ratifier le traité de Rome?

Seydou Soulama: Selon l’article 1 du Statut de Rome, la CPI est une juridiction permanente qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes physiques pour des crimes graves ayant une portée internationale. Ce Statut a été adopté en juillet 1998. La Cour a son siège à la Haye au Pays-Bas. La compétence de la CPI se manifeste à quatre niveaux. D'abord la compétence est matérielle: l’article 5 du Statut dispose que la CPI est compétente pour connaitre des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression.

Il y a ensuite la compétence personnelle: à ce sujet, le Statut dispose que la Cour est compétente à l’égard des personnes physiques et ajoute que quiconque commet un crime relevant de la compétence de la Cour est individuellement responsable et peut être punie conformément aux dispositions du Statut. On voit donc à travers cette définition que les personnes morales tels les Etats, les sociétés ne sont pas justiciables de la CPI. Selon les textes fondateurs de la CPI, les personnes mineures au moment des faits ne sont pas non plus justiciables de la CPI. L’article 27 ajoute que la qualité de chef d'Etat, de ministre, de député est sans pertinence devant la CPI. Ce qui veut dire que les immunités et les privilèges dont jouissent ces autorités politiques sont inopérantes devant la Cour.

Il y a également la compétence temporelle qui contraint la Cour à ne connaitre que des crimes commis après l’entrée en vigueur de son Statut en 2002. Il y a enfin la compétence territoriale à cause de laquelle la CPI n’est compétente pour exercer son pouvoir que pour les crimes commis sur le territoire d'un Etat -partie au Statut de Rome. En ratifiant le traité de Rome un pays marque son intérêt de réaffirmer son engagement à respecter les droits de l’homme et à les faire respecter. Les dispositions du Statut de Rome stipulent que l’immunité des autorités politiques est inopérante devant la Cour.

Comment expliquer alors que le président soudanais, Omar El-Béchir arrive toujours à effectuer des voyages hors de son pays?

Le cas soudanais est un peu différent de celui de la Côte d’Ivoire. La compétence de la CPI s’exerce sur les territoires des pays qui ont ratifié le traité ou de ceux qui ne l’ont pas fait et dont les autorités, par déclaration, ont appelé la Cour à y agir. L’article 13 B du Statut de Rome prévoit également que dans des cas où l’Etat n’a pas ratifié le traité de Rome, le Conseil de sécurité peut, dans le cadre du chapitre VII de la charte des Nations Unies, saisir le bureau du procureur de la CPI afin que celui-ci déclenche les poursuites à l’encontre des personnes auteurs de ces crimes. C'est ce que certains juristes ont appelé la compétence de crise de la Cour. C’est sur la base de cet article que la CPI a lancé le mandat d’arrêt contre le Soudanais, Omar El-Béchir.

Si le président soudanais court toujours, c’est, entre autres, parce que la CPI n’a ni armée, ni police. Ce sont les Etats qui, en adhérant au Statut, s’engagent à coopérer pleinement avec la Cour. Ce qui veut dire que les Etats doivent exécuter les mandats d’arrêt lancés par la CPI. Mais j’ai l’impression que les Africains, dans leur grande majorité, ont ratifié le traité de Rome mais, après, ne veulent pas appliquer les textes, visiblement par peur d’être poursuivis à leur tour. Pour le cas soudanais, Omar El-Béchir n’a pas été arrêté mais il est limité dans ses déplacements. Il ne peut plus se promener comme il en a envie.

La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de Rome. Quel argument juridique peut expliquer le transfèrement de Laurent Gbagbo à la CPI?

La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome. Mais l’article 4 alinéa 2 précise que «lorsque le pays n’a pas ratifié le traité de Rome et que des crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis sur le territoire dudit Etat, les autorités peuvent, par déclaration, reconnaitre la compétence de la Cour». Et on se rappelle qu’en 2004, le président Laurent Gbagbo avait lui-même reconnu, sur la base de cette disposition, la compétence de la CPI. Et après la crise post- électorale en 2010, le président Alassane Ouattara, en reconnaissant la compétence de la Cour, l’avait appelée à agir en Côte d’Ivoire.

L’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo est prévue pour le 12juin 2012. Est-ce possible que les juges abandonnent les poursuites contre lui?

Le procureur, avant d’ouvrir une enquête, requiert l’autorisation de la Cour. Il présente aux juges des éléments qui, selon lui, sont de nature à prouver qu’il y a eu crimes relevant de la compétence de la Cour. Sur autorisation des juges, le procureur ouvre l’enquête. Et lorsqu’une personne est arrêtée et remise à la Cour, elle est d’abord présentée devant les juges dans le cadre de l’audience de la première comparution. Ces derniers procèdent à la vérification de l’identité de l’accusé et lui signifient les charges retenues contre lui. C’est ce qui s’est passé avec l’ancien président Gbagbo. Pour l’audience de confirmation de charges, M. Gbagbo va préparer sa défense. Au cours de cette audience, le procureur présentera également les éléments de l’enquête. Les juges, en présence de ces éléments, apprécieront la nécessité de tenir un procès ou pas. S’ils décident qu’il y aura un procès, les juges le renverront devant la Chambre de 1ère instance de la CPI pour y être jugé. Par contre si les juges se rendent compte que les preuves présentées par le procureur ne sont pas solides pour un procès, ils vont abandonner les charges. Mais en général, lorsque le procureur demande l'ouverture d’une enquête, c’est parce que la situation est préoccupante et qu'il existe des éléments de preuve solides. Et c’est presqu’impossible que les charges soient abandonnées et M. Gbagbo soit relâché le 12 juin prochain.

Il est reproché à Laurent Gbagbo des crimes contre l’humanité. Quelle peine encourt-il?

Devant la CPI, les peines prévues vont de l'emprisonnement à temps,(qui peut aller jusqu' à 30 ans au plus ) à la perpétuité. Pour l’emprisonnement à vie, le Statut prévoit que l’extrême gravité des faits et la situation personnelle de l'accusé (âge, état de santé, etc.) doivent être prises en compte pour la détermination de la peine. Il existe également la peine de confiscation qui va concerner des biens qui sont les produits de l'infraction.

Quel contenu donne-t-on concrètement aux crimes contre l’humanité?

Selon l’article 7 du Statut de Rome, on entend par crimes contre l’humanité les actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. Il s’agit du meurtre, de l’extermination, de la réduction à l’esclavage, de la déportation ou du transport forcé de la population, de l’emprisonnement ou toute autre forme de privation de liberté physique en violation des dispositions du droit international, de la torture, du viol, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, de la persécution de tout groupe, etc. Pour le cas de la Côte d’Ivoire, on a vu l’attaque contre les femmes d’Abobo où la garde du président Laurent Gbagbo a ouvert le feu sur les manifestantes tout en sachant que ces personnes étaient des civiles. C’est pour cela qu’on parle de crimes contre l’humanité et M. Gbagbo doit répondre de ses actes devant la Cour pénale internationale.

Etes-vous d’avis avec ceux qui disent que la CPI n’est puissante que lorsqu’il s’agit d’Africains à juger?

En tant que juriste, je ne suis pas de cet avis. Lorsque j’examine le Statut de Rome, la CPI est une juridiction très indépendante et très impartiale. Rien qu’à voir le mode de recrutement des juges qui sont au nombre de 18, du procureur, on ne peut pas douter de l’indépendance et de l’impartialité de l’institution. Partant donc du principe que la CPI a été créée pour protéger les victimes et non les délinquants, je me place toujours du côté des victimes. Quand il y a un mandat d’arrêt contre un Africain, je me pose une et une seule question: «Y’a-t-il des raisons de le poursuivre?» Si la réponse est oui, je suis satisfait. Pour le cas du président Gbagbo, près de 3000 personnes ont été tuées pendant la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Faut-il le laisser impuni parce qu’il est Africain malgré les 3000 morts?

La CPI a également été créée pour faire face à l’inertie de certains Etats. Nous avons le cas de Hissène Habré, ancien président tchadien, qui a commis des crimes contre l’humanité depuis les années 1990. Nous sommes en 2011 et il n’y a aucune lueur d’espoir de le voir jugé. On a vu les atermoiements de l’Union africaine qui refuse qu’il soit jugé en Belgique. Le problème dans cette affaire est que les victimes et les témoins sont en train de mourir et que les preuves disparaissent.

Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle la CPI a été créée par les Occidentaux pour châtier les Africains. Car je pense que ces arguments relèvent de l’émotion et non du droit. En tant que juriste, je n’ai que faire de l’émotion. Seul le droit m’intéresse.

fasozine.com
Mardi 13 Décembre 2011
Lu 740 fois
La Dépêche d'Abidjan



Interviews
Notez

Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."




ladepechedabidjan : CÔTE D'IVOIRE - Législatives : Dédié invite les indépendants issus du RHDP à se... https://t.co/HeZVapxn8L https://t.co/A2bQFInBOe
Mardi 6 Décembre - 08:40
ladepechedabidjan : Côte d’Ivoire : appel au respect des droits de l’homme à Bouaké: Bouaké, ville du Centre... https://t.co/1b26kSwB1a https://t.co/2Hhzu3zGJI
Lundi 5 Décembre - 21:32
ladepechedabidjan : Côte d’Ivoire : Ouattara demande "une majorité à l’Assemblée" pour "accélérer des... https://t.co/Ag39YtIZWm https://t.co/8qKAsSnEYU
Lundi 5 Décembre - 06:50
ladepechedabidjan : Football: Yaya Touré arrêté pour conduite en état d’ivresse à l’Est de Londres:... https://t.co/QyJZJlmYtU https://t.co/6q8KL2Wlj3
Lundi 5 Décembre - 06:25

Facebook

Partager ce site