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Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, Blé Goudé: Ce qui se prépare à la Cpi

Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour pénale internationale (CPI), revient sur les affaires Laurent et Simone Gbagbo ainsi que Charles Blé Goudé, dans une vidéo disponible sur le site officiel de la Cpi.


Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, Blé Goudé: Ce qui se prépare à la Cpi
Question : Pourquoi Simone Gbagbo est-elle poursuivie en Côte d’Ivoire alors qu’elle fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI ? Où en est-on de la procédure devant la CPI ?

Fadi El Abdallah : Dans l’affaire concernant Mme Simone Gbagbo, la Côte d’Ivoire a soulevé devant la CPI, le 1er octobre 2013, une exception d’irrecevabilité en évoquant que des poursuites judiciaires auraient lieu en son encontre au niveau national en Côte d’Ivoire. Le principe de complémentarité établit par le Statut de Rome vise à donner la responsabilité première aux systèmes nationaux. Les Etats gardent la responsabilité première de juger les crimes les plus graves. La CPI ne peut enquêter, et lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes que si l’Etat concerné n’a pas ouvert d’enquête, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir. Le 15 novembre 2013 donc, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter la remise de Mme Gbagbo à la CPI dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par les autorités ivoiriennes. La Chambre a donc souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre de Mme Gbagbo demeure en vigueur. Et ce report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire à continuer à coopérer avec la Cour concernant cette affaire. Le 10 octobre 2014, la Côte d’Ivoire a déposé des observations additionnelles à propos de cette exception d’irrecevabilité comme cela lui avait été demandé par les juges. Il revient désormais aux juges de la Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire. Cette décision sera rendue en temps voulu. Et si l’affaire est jugée recevable, la CPI demandera la remise de Mme Gbagbo à la Cour. Sinon, l’affaire devant la CPI s’arrêtera étant irrecevable.

Q : Quand saurons-nous si les charges contre Charles Blé Goudé sont confirmées et quand est-ce qu’un procès s’ouvrira devant la CPI ?

F.E.A. : L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le procureur contre Charles Blé Goudé s’est tenue du 29 septembre au 2 octobre 2014. Une audience de confirmation des charges n’est ni un procès ni un mini procès. Il s’agit d’une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire de la CPI vérifie si les preuves présentées par le procureur sont suffisantes pour justifier que l’affaire soit renvoyée devant la Chambre de première instance pour la conduite d’un procès. Le procureur et le représentant légal des victimes avaient jusqu’au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites auxquelles la défense pourra répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Et par la suite, dans un délai de 60 jours, suivant la réception de la requête finale de la défense, les juges prendront leur décision. La Chambre préliminaire peut ainsi, soit confirmer les charges pour lesquelles elle aurait conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une autre Chambre, la chambre de première instance, pour la conduite du procès. Soit les juges peuvent refuser de confirmer les charges pour lesquelles la Chambre a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes. Et donc arrêter la procédure à l’encontre du suspect. Soit les juges peuvent ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ou ajourner l’audience et demander au procureur de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuves produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché aurait été commis. Les deux parties, c’est-à-dire le bureau du procureur et la défense, peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.

Q : Deux audiences sont prévues dans l’affaire Laurent Gbagbo, le 4 novembre 2014 : de quoi traiteront-t-elles ? Et quand débutera le procès à son encontre ?

F.E.A. : Suite à la décision de confirmer les charges à l’encontre de M. Laurent Gbagbo, la présidence de la Cour pénale internationale a constitué la Chambre de première instance 1 qui est saisie de l’affaire à l’encontre de M. Gbagbo. Le 4 novembre prochain, la Chambre tiendra deux audiences distinctes qui ne marquent pas encore le début du procès. La première audience doit être tenue au moins une fois par an dans l’attente de l’ouverture du procès afin que les juges examinent si le maintien de la détention de M. Gbagbo demeure justifié. Ceci s’inscrit dans le cadre du réexamen périodique de la détention qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours et au moins une fois par an lors d’une audience publique. Le même jour, le 4 novembre, la Chambre tiendra également une deuxième audience appelée conférence de mise en état pour discuter des questions procédurales en vue de l’ouverture du procès. Y compris la communication du calendrier des moyens de preuves entre les parties, des témoignages et des demandes de participation soumises par les victimes, ainsi que de la possible date d’ouverture du procès.

Propos retranscrits par Robert KRASSAULT
ciurbaine@yahoo.fr
In Notre Voie
Mercredi 22 Octobre 2014
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