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La convention de la société civile ivoirienne recommande la libération de toutes les propriétés privées occupées par des tiers


La convention de la société civile ivoirienne a recommandé, lundi, à Abidjan, la libération de toutes les propriétés privées occupées, suite à la crise post électorale 2010, au cours de sa quatrième conférence publique trimestrielle qui boucle l’année 2013, sur le thème" état des lieux des droits de l’homme en Côte d’Ivoire".

Cette conférence, qui se tient à la veille de la journée mondiale des droits de l’Homme, a dressé l’état des lieux des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en mettant en exergue les "acquis", et en engageant des réflexions et des actions à mener pour relever les nombreux défis pour une jouissance dans toute leur plénitude des droits de l’homme en Côte d’Ivoire".

L’état des lieux de la CSCI, contenu dans un document de huit pages, a permis, selon son coordonnateur national, Dr Christophe Kouamé, de constater, entre autres, au niveau des droits civiques et politiques que "des résidences, des sièges de partis politiques sont encore occupés par des FRCI et des habitations détruites ou endommagées n’ont pas encore été réhabilitées (résidence de Sidiki Konaté, Gossio, siège de l’URD et du FPI…).

La CSCI constate en outre qu’en Côte d’Ivoire la durée de garde à vue en principe est de 48 heures. "Cependant on note qu’à la Direction de la surveillance du territoire, elle atteint quelque fois 60 jours voir plus" a ajouté son coordonnateur national.
L'organisation se demande, à travers ledit document, si la pratique de la détention au secret répond aux normes de la bonne gouvernance et de la transparence." Est-ce des prévenus, des détenus ou quelle est la qualité des lieux où sont-ils détenus?", s’interroge la CSCI, citant l’exemple de Mme Gbagbo et d’Amadé Ourémi.

La Convention a relevé aussi que le Gouvernement semble vouloir fermer la cellule spéciale d’enquête(CSE) qui "représente pour les victimes de la crise, la seule volonté de lutter contre l’impunité et de leur rendre justice. Concernant les droits économiques sociaux et culturels, la SCCI relève, entre autres, que "le taux de pauvreté avoisine les 50%, et celui des sans-emploi de sept millions, d'après le Bureau international du travail(BIT), déplorant, par là-même, une absence de statistiques régulières sur l’emploi.

Face à ce constat, la CSCI a recommandé pour la justice et l’équité pour tous, le renouvellement du mandat de CSE et de la Commission dialogue-vérité-réconciliation(CDVR) en les dotant de "moyens conséquents", de combattre l’impunité pour donner un chance à la réconciliation nationale, et de s’assurer que la garde à vue(y compris à la DST), ne dépasse pas le délai de 48 heures, en vertu de l'article 63 du code de la procédure.

La CSCI souhaite par ailleurs le renforcement de la législation sur le droit au travail et la poursuite de l’objectif de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent en 2020, en "évitant une croissance sans développement", et qui intègre les préoccupations ou attentes des ménages.
Cette étude expose aussi des avancées concernant la loi sur le foncier rural, la publication sur le taux de l’endettement, la mise en place du programme national de cohésion sociale, la grâce présidentielle touchant 3000 détenus, la création d’une haute autorité pour la bonne gouvernance, l’adoption de la nouvelle loi sur le mariage ainsi que l’élaboration d’un projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme.

Cet état des lieux des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, présenté dans une opuscule, sera mis à la disposition du gouvernement ivoirien ainsi que des institutions internationales. Il a été réalisé avec la contribution du mouvement ivoirien des droits humains(MIDH), de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme(LIDHO), Amnesty international-section Côte d’Ivoire(AICI), l’organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire(OFACI), l’Action des chrétiens pour abolition de la torture de Côte d’Ivoire(ACAT-CI), l’association des femmes juristes(AFJCI), Transparency Justice(TJ) et l’association pour la protection des droits de l’homme(APDH).

AIP
Mardi 10 Décembre 2013
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