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La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires

Communiqué de presse


La Présidence de la CPI procède à l’affectation des juges aux sections judiciaires
Le 14 mars 2012, suite au serment solennellement prêté par les juges récemment élus à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 mars et l’élection de la Présidence de la CPI, le 11 mars, cette dernière a affecté les juges aux sections judiciaires, en vertu de l’article 39-1 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, et de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve.

La Section des appels est constituée des juges Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Akua Kuenyehia, Erkki Kourula et Anita Ušacka.

La Section de première instance est constituée des juges Joyce Aluoch, Kuniko Ozaki, Howard Morrison, Anthony T. Carmona, Robert Fremr et Chile Eboe-Osuji.

La Section préliminaire est constituée des juges Cuno Tarfusser, Hans-Peter Kaul, Ekaterina Trendafilova, Christine van den Wyngaert, Silvia Fernández de Germendi et Olga Herrera Carbuccia.

Conformément aux dispositions de l'article 39, paragraphe 1 du Statut de Rome, l'affectation des juges aux sections est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d'elles et sur les compétences et l'expérience des juges en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit international.

Source : CPI
Jeudi 15 Mars 2012
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