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La Chambre préliminaire I de la CPI renvoie Charles Blé Goudé en procès


La Chambre préliminaire I de la CPI renvoie Charles Blé Goudé en procès
Aujourd'hui, le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé quatre charges de crimes contre l'humanité à l’encontre de Charles Blé Goudé et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine), juge présidente, de la juge Ekaterina Trendafilova (Bulgarie) et de la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique), cette dernière ayant adopté une opinion dissidente.

Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, Côte d'Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d'Ivoire suite à un mandat d'arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014.

La Chambre a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties, qui comprenaient plus de 40 000 pages de preuves documentaires, y compris les déclarations de 134 témoins, et plus de 1 200 éléments audio et vidéo. À la lumière des preuves et observations présentées par les parties et les participants à la procédure, la Chambre préliminaire I a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Blé Goudé serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, en Côte d'Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril de 2011 ou vers cette date.

M. Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l’humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut) ; ou en apportant son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).

Sous réserve du droit de l'Accusation et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile, qui sera en charge du procès.

Source : ICC-CPI
Jeudi 11 Décembre 2014
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