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Hollande, les retraites et l'essence : premiers ajustements en vue


Hollande, les retraites et l'essence : premiers ajustements en vue
Des premières mesures, qui jalonneront le début du quinquennat de François Hollande, une seule devrait être entérinée dès le premier conseil des ministres : la baisse de 30 % de la rémunération du président de la République et des membres du gouvernement, emblématique de cette "autre façon de présider et de gouverner" que M. Hollande avait mise en avant pendant la campagne.

Les autres dispositifs de soutien au pouvoir d'achat, comme l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), ou de lutte contre les injustices, comme le retour à la retraite à 60 ans pour une partie des salariés ayant commencé à travailler tôt, feront l'objet de décrets qui doivent être soumis aux partenaires sociaux.

Prix des carburants
Quant au gel temporaire du prix des carburants, il pourrait être abandonné. Car si le prix de l'essence a crû de 11,7 % en moyenne en 2011, selon l'Insee, grevant lourdement le budget des familles les plus modestes, depuis le 20 avril, la Direction générale de l'énergie et du climat constate une accalmie.

Les prix reculent dans toutes les catégories (gazole, sans-plomb 95, sans-plomb 98, etc.) "Et on ne bloque pas des prix qui baissent", a fait remarquer, mercredi 9 mai, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel, qui pourrait retrouver, vingt ans après, le ministère de l'économie.

TIPP flottante

Un tel abandon n'empêchera pas le futur gouvernement de rétablir la TIPP flottante - il s'agit en réalité de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) - pour mettre les ménages à l'abri de l'augmentation conjoncturelle du prix de l'essence. "Le retour de la TIPP flottante permettra non pas de diminuer les recettes de l'Etat, mais d'éviter les augmentations indues", l'idée, cette fois-ci, étant de "chiffrer d'abord le surplus de recettes de TVA indu pour des raisons conjoncturelles", puis "de restituer ce montant aux automobilistes", avait indiqué, le 21 mars aux Echos, M. Sapin.

Age de départ à la retraite
Présenté comme une mesure de lutte contre les injustices, le rétablissement du droit à partir à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et ayant cotisé 41 annuités fera aussi l'objet d'un décret soumis pour consultation au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV).

Mais cette mesure, loin d'être précisément arrêtée, devrait aussi donner lieu à un échange de vues politique entre le gouvernement et les organisations syndicales. En effet, si Marisol Touraine, chargée du pôle social au sein de l'équipe de M. Hollande, maintient le principe d'un retour aux 60 ans pour les seules personnes ayant cotisé (grosso modo, ayant effectivement travaillé) 41 ans, un autre proche du président élu laisse ouverte la possibilité d'une négociation à la marge sur les périodes validées, comme le chômage indemnisé ou les congés de maternité, jusqu'au 31 décembre 2011.

Les syndicats de salariés pousseront le gouvernement à agir en ce sens. Mais si cette option est retenue se posera immédiatement la question du sort de l'actuel dispositif carrières longues, réservé aux salariés ayant commencé à travailler à 17 ans et avant, mais sans décompte des périodes validées. Il semble en effet difficile de prendre en compte ces périodes pour les "18 ans" et non pour les "17 ans et moins".

Or selon les arbitrages qui seront rendus, le nombre de bénéficiaires potentiels de la mesure variera de quelques dizaines de milliers à 150 000, sur un total de quelque 630 000 départs à la retraite en 2011 dans le régime général - les salariés du privé et assimilés. Le financement de ce dispositif est à la charge des actifs, la cotisation vieillesse devant être relevée de 1 point sur la durée du quinquennat - soit 0,2 point par an (0,1 pour la part patronale, 0,1 pour la part salariale).

"Si la mesure n'inclut pas les périodes de chômage, ce relèvement suffira largement à la financer. Dans le cas contraire, cela ne suffira pas", avance Gérard Rivière, président (FO) de la CNAV. Si cette augmentation, comme c'est envisagé, concerne les seules cotisations déplafonnées, elle portera ainsi sur 5,1 milliards d'euros, ce qui alourdira d'autant le coût du travail dans les entreprises employant de la main-d'œuvre qualifiée.

Allocation de rentrée scolaire

La hausse de 25 % de l'ARS, destinée à "redonner du pouvoir d'achat aux Français et améliorer leur vie quotidienne" dès la prochaine rentrée, est a priori plus simple à mettre en œuvre. Versée sous condition de ressources aux familles ayant au moins un enfant scolarisé de 6 à 18 ans, elle passerait à 359,80 euros par enfant de 6 à 10 ans, à 379,60 euros par enfant de 11 à 14 ans, et à 392,80 euros par enfant de 15 à 18 ans. Près de 2,9 millions de familles bénéficient de cette allocation généralement versée lors de la troisième semaine du mois d'août et dont le coût total était de 1,489 milliard d'euros en 2010.

Le projet de décret portant augmentation de l'ARS doit être soumis pour consultation au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), soit lors d'une réunion ordinaire de cette instance, le 5 juin ou le 4 juillet, soit à une autre date, s'il s'agit d'un conseil extraordinaire. Le financement de cette hausse, évaluée à 400 millions d'euros par la cellule de chiffrage de l'Institut de l'entreprise, doit être assuré par l'abaissement du plafond du quotient familial.

L'augmentation de l'ARS est une mesure empruntée à l'arsenal keynésien le plus classique à gauche : il s'agit de soutenir la demande des ménages, à un moment où celle-ci donne de sérieux signes de faiblesse. Le relèvement de la cotisation vieillesse, lui, va à l'encontre de cette politique de l'offre qu'une partie des économistes ayant travaillé pour M. Hollande a essayé, mais apparemment sans grand succès, de défendre.

Jean-Baptiste Chastand et Claire Guélaud in Le Monde.fr
Jeudi 10 Mai 2012
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