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Funérailles de sa mère - La Chambre de première instance I a rejeté la demande de mise en liberté de Gbagbo

Ci-joint la dernière décision rendue par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) le 29 octobre 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo.


Funérailles de sa mère - La Chambre de première instance I a rejeté la demande de mise en liberté de Gbagbo
Le 29 octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la Défense, du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d’au moins trois jours, sous réserve d'un certain nombre des conditions, afin d'organiser et assister aux funérailles de sa mère.

Bien que la Chambre ait considéré que la demande de M. Gbagbo d'être transféré en Côte d'Ivoire afin d’organiser les funérailles de sa mère constituait des circonstances humanitaires, les juges ne sont pas persuadés dans ces circonstances que toutes conditions spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le Greffe, le Procureur et le Représentant légal des victimes. La Chambre a conclu qu'elle ne pouvait pas justifier l'octroi de cette demande, dans la mesure où son octroi pourrait faire courir un risque de mettre en danger la population en Côte d'Ivoire, le personnel de la Cour et M. Gbagbo lui-même.

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et a renvoyé l’affaire en procès devant la Chambre de première instance I, composée du Juge Geoffrey Henderson (juge président), du juge Cuno Tarfusser et de la juge Olga Herrera-Carbuccia.


Cour pénale internationale

Unité des affaires publiques
Mercredi 29 Octobre 2014
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