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France - Contrôle fiscal pour Mediapart qui dénonce une « attaque illégitime »


France - Contrôle fiscal pour Mediapart qui dénonce une « attaque illégitime »
« L'Etat s'attaque à la presse en ligne », accuse Edwy Plenel, le fondateur du site d'information Mediapart, dans une tribune publiée mardi 17 décembre. Le texte dévoile qu'un « avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) » appliquée aux « abonnements des lecteurs » de Mediapart a été reçu dans la journée par les équipes du site.

Selon Edwy Plenel, son rédacteur en chef, qui se demande si Bercy a voulu se « venger à froid d'une presse trop indépendante (...) un an après le déclenchement de l'affaire Cahuzac, qui a conduit à la démission d'un ministre du budget fraudeur », « ce contrôle est déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie des inspecteurs concernés ».

Il s'agit selon M. Plenel d'une « attaque illégitime et discriminatoire » contre la « recette unique » de Médiapart (dont le modèle économique est fondé sur les abonnements des lecteurs, et refuse la publicité), et s'attaquant à « une aide indirecte à la presse [et] aux lecteurs ».

LA DÉFENSE D'UNE TVA RÉDUITE

Cette démarche survient alors que plusieurs pure players, des sites d'information dont la marque a une existence exclusivement numérique et non liée à d'autres supports – presse, radio, télévision –, appliquent depuis 2011 ce régime de la TVA à 2,1 %, qui ne vaut, normalement, que pour les éditions papier des publications. La version numérique des sites d'information doit normalement supporter une TVA de 19,6 %, expliquent Les Echos.fr.
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Mercredi 18 Décembre 2013
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