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Filière café-cacao: Gnamien Konan impliqué dans la magouille


Filière café-cacao: Gnamien Konan impliqué dans la magouille
L’ex-Directeur général des douanes ivoiriennes, le colonel major Gnamien Konan, devenu sous Ouattara, ministre de la Fonction publique, est complice des fossoyeurs de l’économie nationale que sont les multinationales exportatrices de café-cacao. Qui, à elles seules, ont creusé un trou de près 1.000 milliards de FCFA dans les caisses de l’État de Côte d’Ivoire entre 2002 et 2008. Selon les documents en notre possession, l’exdirecteur général des douanes est aussi cité dans une affaire portant sur cinquante et une (51) conventions signées entre la Côte d’Ivoire et les multinationales exportatrices de café-cacao.

Gnamien Konan et les conventions Etat-exportateurs

En effet, de 2004 à 2008, l’Etat de Côte d’Ivoire a signé deux types de convention avec les exportateurs de café et cacao. Dans ces conventions, on peut lire par exemple que l’Etat de Côte d’Ivoire représenté par le ministre de l’Economie et des Finances justifie la signature des conventions par la nécessité de résorber le déséquilibre temporaire du budget entre les recettes attendues et les engagements immédiats au niveau des dépenses. L’État a donc décidé de faire appel à des sources de financement que lui consentent les différentes lois de finances notamment des emprunts obligataires et autres paiements par anticipation de ses ressources fiscales.

Le premier type de conventions couvre la période allant de 2004 à 2007. Il porte essentiellement sur la réduction du Dus par le biais d’un abattement. Cet abattement est variable selon la société et la période. Nos sources révèlent qu’au lieu d’appliquer l’abattement comme convenu dans les conventions entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les exportateurs, le directeur général des douanes et le receveur principal des douanes ont signifié par courriers aux exportateurs la mise en place d’une nouvelle procédure d’apurement de l’avance de Trésorerie octroyée à l’Etat. Cette nouvelle procédure demandait aux exportateurs d’établir des déclarations de type D6 en exonération des droits et taxes avec utilisation des sous régimes S-997 et S-998.

« Il ressort jusqu’à ce jour que les Droits uniques de sortie pour les déclarations ayant bénéficié de ces sous régimes apparaissent nuls dans le fichier informatique de la Douane», indiquent nos sources. L’avance de trésorerie octroyée par les exportateurs correspondait à un tonnage précis dans les conventions, mais du fait de l’exonération accordée par le directeur général des douanes et le receveur principal des douanes, les douaniers étaient, semble-til, moins regardant concernant les déclarations liées à ces conventions. Cela a conduit non seulement au dépassement de tonnages accordés dans les conventions, mais aussi au dépassement des délais d’exécution des conventions pour certains exportateurs. Par exemple, la société Armajaro qui a signé une convention avec l’Etat de Côte d’Ivoire pour 60.000 tonnes de produits, a fait en définitive 61.286 tonnes. Soit 1.286 tonnes de plus. Elle devrait payer à l’Etat ivoirien un reliquat de 283 millions de Fcfa. C’est aussi le cas de Zamacom qui devait exporter 55.000 tonnes de produits.

Elle en a exporté pour 58.000 tonnes. Idem pour Tnci. Il lui a été dit d’exporter 131.000 tonnes, elle en a réalisé 135.000 tonnes. Les sociétés Tropival, Ait et Outspan sont également concernées par ces pratiques. Comment l’ex-DG des douanes aurait pu éviter ces fraudes? « Le colonel major Gnamien Konan, en tant que directeur général des douanes et ingénieur informaticien, reçoit une copie de la convention entre l’Etat et l’opérateur économique. Il devrait donc normalement mettre en place un système bloquant comme cela se passe avec la téléphonie mobile. Lorsque vous payez par exemple pour 2.500 Fcfa de recharges de votre téléphone portable, vous ne pouvez pas passer d’appels dès que vos 2.500 Fcfa de crédit sont épuisés. Si ce système bloquant était instauré, lorsque l’opérateur économique atteint le tonnage exporté qui correspond à la somme avancée à l’Etat de Côte d’Ivoire dans le cadre de la convention signée, tout devrait se bloquer afin qu’il n’arrive plus à faire une opération supplémentaire.

Curieusement, Gnamien Konan n’a pas mis en place un tel système», déplore l’une de nos sources. Les avances de trésorerie consenties entre 2004 et 2007 à l’Etat de Côte d’Ivoire par les sociétés et coopératives exportatrices ont donné lieu à l’établissement de 51 conventions d’un montant total de 235,221 milliards de Fcfa portant sur un poids de 1.186 tonnes. Le Dus à encaisser sur ces conventions s’élevait à 260,920 milliards de F CFA. Pour ce premier type de conventions, le préjudice subi par l’État de Côte d’Ivoire se chiffre à 25,699 milliards de Fcfa. Ces chiffres ne concernent, selon nos sources, que quelques exportateurs.

L’expertise a également indiqué que la mauvaise pratique instaurée dans les opérations d’exportation du café-cacao a aussi conduit à la confection de conventions fictives en raison de l’incohérence entre les dates de signature de la convention, du document de l’apurement du receveur principal des douanes et le début des opérations d’exportation en exonération, des conventions sans le cachet du ministre de l’Économie et des Finances ou sans date : «Il y a des sociétés qui ont fabriqué leurs conventions. Il y a par exemple Tropival de M. Malick Adam Tohé qui a présenté une convention qui ne porte pas la signature du ministre de l’Economie et des Finances. Elle a ainsi exporté environ 20.000 tonnes de produits», selon le rapport d’audit relevé par notre source.

Avances de trésorerie frauduleuses

Le second type de conventions porte sur la période de 2007 à 2008. Il ne porte plus sur la baisse du taux du Dus, mais se caractérise par une compensation par les chèques spéciaux du Trésor appelés avance de trésorerie consentie par les exportateurs à l’État de Côte d’Ivoire. Les chèques spéciaux du Trésor sont délivrés pour payer les taxes et droits, notamment les Droits uniques de sortie sur le cacao, le café et les marchandises importées pour certains. Ces avances de trésorerie ont entraîné des charges financières qui ont été supportées par l’Etat et exonérées de tout impôt et taxe. Mais il est à noter ici aussi que tous les exportateurs n’ont pas bénéficié de cette disposition dans leur contrat. «Les photocopies des chèques du Trésor portent la mention à l’ordre du receveur des douanes. Le fichier de la douane ne devrait plus lister de déclarations avec le Dus égal à zéro», affirment également nos sources. Elles expliquent que le paiement de ces avances s’est effectué en faveur du Trésor public et sur le compte ACCT 261-2100A000500001 du même Trésor public.

Pour certains exportateurs de café et cacao qui ont signé ces conventions, l’Etat a procédé aux règlements de leurs TVA en les incluant dans les conventions signées. Ces conventions qui ne mentionnent aucun tonnage, demandent un suivi rigoureux de la part des services douaniers. Malheureusement à ce niveau, il y a des doutes parce que ces moyens de paiement mis à la disposition des exportateurs qui ont accordé des avances de trésorerie à l’État pour payer le Dus n’ont pas été utilisés par certains du fait du receveur principal des douanes qui leur a envoyé un courrier pour leur signifier un nouveau mode d’apurement de leur avance de trésorerie autre que celui indiqué dans leur convention.

Le nouveau mode se présente comme suit : un montant à utiliser en chèques du Trésor et à déposer auprès du receveur des douanes. Et le solde à établir des déclarations de type D6 en exonération des droits et taxes avec utilisation des sous régimes X-854 et X-855 par les sociétés exportatrices pour ne pas s’acquitter des Dus. On cite dans ce registre de fraudeurs, la multinationale britannique Armajaro qui aurait gardé par devers elle plus 3 milliards de Fcfa de chèque du Trésor public. Il en serait de même pour Outspan pour 10 milliards de Fcfa et Cmci pour 15 milliards, etc.

Peut-être, le colonel-major Gnamien Konan a certainement tout mis en oeuvre pour que son nom n’apparaisse pas dans les scandales financiers de la filière café-cacao. Mais cela est peine perdue. Aujourd’hui, s’il n’est pas inquiété, c’est sûrement dû au fait que, désormais ministre de la Fonction publique, il est dans le camp des vainqueurs de la guerre du cacao en Côte d’Ivoire. Sinon, aux mains des magistrats, il existe des documents administratifs relevés par un audit, portant sa signature et qui attestent que l’ancien DG des douanes ivoiriennes a participé au pillage de l’économie ivoirienne. Soit en donnant les moyens aux multinationales opérant dans la filière café-cacao pour ne pas payer le Droit unique de sortie (Dus) sur les fèves de cacao, les produits dérivés et sur les graines de café, soit en permettant à ces exportateurs d’empocher tout ou partie des fonds qui devraient revenir à l’État ivoirien. Que gagnait-il luimême à faciliter ce trafic? La justice osera-t-elle faire la lumière sur les pratiques des multinationales qui, apparemment, ont sévi contre l’économie ivoirienne avec la complicité du colonel major Gnamien Konan, aujourd’hui, ministre du gouvernement Ouattara? Rien n’est moins sûr.

Robert Krassault in NOTRE VOIE



Lundi 15 Octobre 2012
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