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Enquête - Destruction de 41 logements de la RAN / Des centaines de personnes à la rue Une affaire qui pue le chantage et l’imposture

Le vendredi 11 avril 2014, des bulldozers protégés par des gendarmes ont détruis vers 3h du matin des habitations à la cité RAN en zone 4C dans la commune de Marcory. Ce sont 41 familles constituant une population de 1000 personnes, selon les concernés, qui se sont retrouvées dans les rues. Plus aucune bâtisse n’est debout sur les lieux rien que des gravats. Germain Kouassi, cheminot de son état et handicapé des suites d’une blessure de travail rend ce témoignage sur les évènements qui ont fait d’eux des Sans domiciles fixes (SDF).


Enquête - Destruction de 41 logements de la RAN / Des centaines de personnes à la rue Une affaire qui pue le chantage et l’imposture
«Quel est ce pays où les pauvres n’ont pas droit à la propriété ?»

« Ce sont nos pères et nous qui, avions construit le chemin de fer qui existe en Côte d’Ivoire. Depuis 1953, la RAN nous a installés sur ce site. Il fallait regrouper les employés pour les mobiliser rapidement en cas d’urgence. Et les urgences étaient presque quotidiennes. Depuis 2011, il y a un Libanais qui prétend avoir acheté le terrain. Il se nomme Fouad Omaïs. Il nous a traduits depuis 2011 au tribunal pour nous faire déguerpir. La justice a tranché en sa faveur. Et nous avons interjeté appel. Nous avons perdu en appel. La justice a ordonné notre déguerpissement. C’est ainsi que dans la nuit du jeudi 10 avril 2014, il a fait venir des loubards, encadrés par des gendarmes. Les loubards nous ont fait sortir de force. Il y avait des malades, des enfants, des femmes. C’était la panique. Certains de ces loubards ont volé plusieurs affaires dans les maisons qu’ils envahissaient. Ils ont battu tous ceux qui ont essayé de résister. Après cette violence, ils se sont retirés vers 5h du matin. Le lendemain vendredi 11 avril, 8 cargos de gendarmes accompagnés de plus de 200 loubards ont encerclé le site avec des bulldozers. C’est le bruit infernal des machines qui a réveillé certains d’entre nous. Puis, ils se sont mis à détruire nos maisons. Imaginez quelqu’un qui a travaillé pendant plus de 35 ans et qui voit toute sa vie rester dans les décombres là dehors. Alors que nous avons saisi la Cour Suprême ! Ceux qui sont venus casser nos vies ne nous ont pas montré une seule ordonnance pour nous expulser. Ils ont même bâillonné la presse, sinon comment comprendre que personne ne se sont soucié de notre sort ? Ils disent qu’ils ont acheté le terrain avec la Sogepie. Mais, celle-ci a démenti cette version. Le patron de la Sogepie a indiqué que sa structure n’avait rien à voir avec l’achat du terrain sur lequel nous vivons depuis plus d’un demi-siècle. En réalité, c’est que ces maisons nous ont été cédées par l’Etat ivoirien, par le Président Bédié en 1995. Le Président Bédié en son temps a pris un décret nous permettant d’acquérir ces maisons. Un accord a été trouvé avec la RAN et le liquidateur M. Loukou Koffi a procédé à la vente des habitations. Au départ, nous payions des loyers. Mais à la vente, les maisons selon leurs types ont été vendues entre 800.000 FCFA et 1.500.000 FCFA. J’ai ainsi fini d’apurer mes créances comme plusieurs d’entre nous. Nous ne comprenons pas que l’Etat qui nous a cédé ces maisons laisse un opérateur nous déloger et nous jeter ainsi dans les rues avec nos enfants. Dans quel pays sommes-nous où des milliers de personnes qui ont donné leur vie, parce que plusieurs de nos pères sont morts en travaillant et nous leur avons succédés, peuvent être jetés comme cela dehors pour satisfaire une ou deux personnes ? On ne peut pas agir ainsi au Mali, au Burkina, ni au Nigeria, mais pourquoi c’est en Côte d’Ivoire on fait cela ? Pourquoi, c’est dans ce pays que l’argent est au dessus de la vie de milliers d’enfants ? Nos petits enfants ne vont plus à l’école. Nos filles sont livrées à elles-mêmes avec tous les dangers potentiels que vous savez. Des retraités sont dans la rue, traumatisés et se demandant si c’est cette Côte d’Ivoire pour laquelle, ils ont consenti d’énormes sacrifices (…pleurs), alors nous avons perdu notre temps et notre vie. Quel est ce pays où les pauvres n’ont pas droit à un toit. Pourtant, partout on fait la promotion du logement social. On nous a mis à la rue, qu’on nous trouve donc un toit. Même des chiens ont un toit pour dormir, alors pourquoi pas les humains. S’il y a un Dieu sur cette terre, la vérité finira par éclater. On nous dit que quand un décret est pris et qu’il rentre dans le domaine public, il faut un autre décret pour l’abroger. Nous n’avons pas connaissance qu’un décret nous a arraché la propriété de nos maisons. C’est une injustice trop flagrante pour qu’elle reste en l’état, au risque de faire de la Côte d’Ivoire, un pays de non droit ». Bruno Konan informaticien de son état, dénonce la violence utilisée pour détruire les domiciles: « Plusieurs personnes ont été brutalisées et violentées. L’heure à laquelle ils sont venus nous déguerpir, à savoir 3h du matin, nous laisse perplexes. Les groupes Omaïs et Carré d’Or nous ont déguerpis en dehors du droit et il faut le dénoncer. Nous nous demandons ce que fait notre maire. On n’a pas senti le soutien de nos élus dans cette affaire ».

Carré d’Or et Omaïs muets sur la question

Nous avons voulu avoir la version des deux groupes incriminés dans cette affaire de destruction des logements. Au niveau du Groupe Carré d’Or, M. Félix Anoblé, chargé de la communication a assuré que leur structure n’avait rien à voir avec cette affaire. « Nous ne sommes ni de près ni de loin mêlés à ce qui se passe sur le site. Ce n’est pas parce que deux hommes d’affaire partage des liens particuliers qu’ils sont forcément partenaires dans des business. Non, notre groupe n’a rien à voir avec ces destructions », a-t-il fait savoir. Tous nos efforts pour avoir la version du groupe Omaïs n’ont pu aboutir.
Le gouvernement a diligenté une enquête
« Non, le gouvernement n’est pas insensible à la question. J’ai ordonné une enquête pour faire toute la lumière sur la destruction des logements de la cité RAN », a indiqué M. Kablan Duncan, le 28 avril dernier lors de sa conférence de presse pour expliquer l’ensemble des mesures sociales prises par le gouvernement envers les populations. Le Premier ministre, en effet, avait été interrogé sur le sujet et il a avait donné cette réponse, promettant qu’une réponse sera donnée bientôt. Anne Ouloto, ministre de la Solidarité devait rencontrer les déguerpis. Entre temps, la mairie de Marcory, incriminée par les populations a réagi.

La version de la mairie de Marcory

Selon Marie Gisèle N’Guessan, Directrice de la communication de ladite mairie, cette situation est déplorable. Elle ajoute que le maire a eu le cœur fendu quand il a vu les bâtiments démolis. Et d’expliquer que cette situation s’est déroulée dans la nuit du jeudi 11 avril 2014 pendant que le maire était en mission en France. « Lorsque nous l’avons informé, il a écourté son voyage et est revenu à Abidjan pour se rendre compte lui-même de la situation et voir ce qu’il y avait à faire”. Selon elle, sur le théâtre des opérations cette nuit, on comptait des gendarmes et des éléments des FRCI. « Les populations ont été expulsées et les maisons démolies. Je tiens à préciser que l’opération a été faite à l’insu du maire. Mais l’opération a été faite sur la base d’une ordonnance de justice et vous aurez à vous référer au commandement supérieur de la gendarmerie et à l’armée pour savoir pourquoi leurs éléments étaient là. Quand le maire est rentré, le lundi 15 avril matin, il a reçu les populations et leur a remis une enveloppe de 3 millions de FCFA pour parer aux urgences », soutient-elle. Et d’avancer que les équipes sociales de la mairie ont commencé à traiter le dossier. La Direction socio-éducative a été activée pour soulager les populations avec un kinésithérapeute et un psychologue. Selon Mme N’Guessan, les enfants ont été recasés dans une église environnante. Le maire aurait même remis la somme de 500.000 FCFA au pasteur de cette église pour les premiers soins et les premiers actes de prises en charge et il aurait remis un million aux familles. Le dimanche 21 avril, il se serait rendu de nouveau sur le site pour apporter des cadeaux aux enfants pour la fête de Pâques et pour s’enquérir de la situation. Ce sont donc au total 4,5 millions de FCFA en dehors des dons d’autres membres de la mairie, que le maire Aby Raoul a décaissés pour soulager les sinistrés. Revenant à la genèse de l’affaire, Mme N’Guessan affirme que ce n’est pas la première ordonnance d’expulsion qui a été lancée aux habitants de la cité RAN. « Seulement cette fois-ci, elle s’est accompagnée d’une démolition. Il faut rappeler que le 30 janvier 2013 nous avons accompagné le maire sur le site alors que les populations étaient menacées d’expulsion. Le maire a fait arrêter cette procédure, et a demandé à l’acquéreur du site, un temps de grâce pour traiter le dossier. Il a demandé aux populations de lui donner leur dossier (puisqu’elles ont intentée deux procès à l’acquéreur) pour qu’il puisse s’en imprégner. Le maire a analysé le dossier dont les pièces majeures sont la perte d’un procès arbitré par la justice ivoirienne et la perte d’un procès en appel. Le dossier comprenait aussi un document datant de 2001 ou les habitants de la cité RAN demandent à l’Etat de Côte d’Ivoire propriétaire du site, de leur céder ledit site sur lequel ils habitent. Chose que l’Etat de Côte d’Ivoire a refusé en faisant un courrier pour leur signifier que le site n’est pas cessible. Dans le dossier, il y a l’acte d’achat du terrain par le sieur … Fouad Omaïs en 2007. Il y a aussi le titre de propriété foncière qui remonte à 2010 émanant de la Sogepie. Même si l’actuel DG de la Sogepie a indiqué que l’intérimaire qu’il a remplacé n’avait pas compétence de vendre ce site, car étant intérimaire, l’administration étant une continuité, cette structure doit assumer ce fait où saisir la justice. Ce qu’elle n’a pas fait. Alors qu’il s’agit d’un dossier qui est pendant depuis 2007 et Aby Raoul n’était pas maire à cette époque. La gestion administrative étant une continuité, il a hérité de ce dossier. Le terrain en question est géré par la Sogepie et la SIPF (société ivoirienne du patrimoine foncier) deux sociétés de l’Etat de Côte d’Ivoire. L’acquéreur et son partenaire de Carré d’Or ont acquis ce terrain par l’intermédiaire de ces deux structures. Quand le maire a vu le dossier, il a cherché à rencontrer l’acquéreur et Carré d’Or qui lui ont transmis un dossier qui ressemble très pour très à ce que je dis plus haut. Seulement que dans leur dossier à eux, il y a une douzaine de documents avec les signatures, les pièces d’identité, les références de douze (12) familles qui ont reçu un dédommagement de l’acquéreur. Ce qu’elles n’ont pas nié. Dans ce document, elles disent qu’elles renoncent de façon irrévocable à leur droit sur les domiciles concernés. Ainsi, sur 41 familles, 12 ont déjà été dédommagées par l’acquéreur et ont signé des droits de cession sur leur maison », affirme la Directrice de communication de la mairie de Marcory. Il y a donc il y a un processus de dédommagement en cours et selon elle, le maire a endossé tout cela. Aby Raoul a réuni ses collaborateurs et leur a dit que les populations ne sont pas propriétaires. Le propriétaire du terrain est Omaïs et son partenaire. Alors pour lui, si la Sogepie à travers son nouveau DG ne se reconnaît pas dans cet acte de vente fait par le Directeur intérimaire, l’administration étant une continuité, lui en tant que maire est obligé d’assumer les actes signés par le maire intérimaire qui était là avant lui. « Sans faire de procès à la Sogepie, nous, mairie de Marcory, garant du bon fonctionnement de l’Etat, notre rôle n’est pas de dire si la justice a bien tranché. La séparation des pouvoirs est claire. Que les populations soient satisfaites de la décision prise par l’Etat de Côte d’Ivoire ou non, il n’appartient pas au maire de dire qu’il a mal agit. Les deux mis en cause que sont l’acquéreur et Carré d’Or sont aussi ses administrés. Il a analysé le dossier et a estimé qu’il était de son devoir de dire la vérité aux populations. Il leur a dit, vous avez perdu le procès. Vous n’avez pas de titre foncier alors que celui que vous avez choisi d’attaquer a un titre foncier de l’Etat de Côte d’Ivoire. La justice ivoirienne a estimé qu’au vu de ces documents, l’acquéreur à raison. Ce que moi je vous conseille, c’est la négociation pour entrer dans une phase de dédommagement parce que le terrain a été vendu », indique Mme N’Guessan. Et de nous informer que l’acquéreur était prêt à reloger les habitants sur un autre site, mais les populations et leurs avocats ont refusé. Pourtant ce sont deux procédures d’expulsion que le maire a fait arrêter. Cela aurait dû les inciter à favoriser la voie de la négociation. Selon elle, il faut approcher l’équipe qui gère le cadastre et le président Bédié pour en savoir plus sur le décret de 1995. « A la lumière des choses et de la réalité, un décret présidentiel n’est pas un titre foncier ». Selon elle, le maire a continué les négociations avec l’acquéreur pour qu’il fasse un geste pour les habitants de cette cité. « Les discussions sont en cours, pour qu’il dégage une enveloppe afin de venir au secours des populations. Si jusqu’à présent les négociations n’ont pas abouti, c’est du fait des populations et de leur représentant légaux. N’oublions pas que 12 familles concernées sur 41, ont déjà accepté les dédommagements. En conclusion, elle a averti qu’il y a beaucoup de dossiers comme cela dans sa commune. Des gens sont sur des sites depuis des décennies et croient être devenu propriétaire du terrain. «Ce qui est faux», souligne-t-elle.

Olivier Guédé

Encadré
Sed l’ex, dura lex

La loi est dure, mais c’est la loi. La vente à été réalisée depuis le régime précédent. Pour des raisons certes sociales, mais populistes et politiciennes, l’ancien régime n’a pas autorisé l’exécution de la décision. Il a simplement différé les choses. Il est vrai que l’Etat peut dédommager l’acquéreur, ou les populations, mais les problèmes des ivoiriens sont si nombreux. De nombreuses autres familles ont des griefs. L’appel à l’opinion publique, l’appel à l’émotion, et à l’indignation, sous forme de chantage, et de tentative de pressions, ne sauraient être des formes de gouvernance. Il ne faut pas utiliser ces méthodes pour se soustraire au respect de la loi. Et crier à la corruption alors que les choses paraissent bien claires. Il y’a lieu éventuellement d’aider les 29 familles “dissidentes”, qui refusent le dédommagement, à être recasées, mais il n’est pas souhaitable de remplacer, une injustice par une autre.
S.D

In L'Intelligent d'Abidjan

Lundi 5 Mai 2014
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