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Emmanuel Altit, avocat et représentant de l’ancien chef d’Etat ivoirien à la CPI : ‘’Laurent Gbagbo est détenu illégalement’’

Le transfèrement de l’ancien chef d’Etat Laurent Gbagbo à la CPI (Cour pénale internationale), dans la soirée du mardi 29 no- vembre 2011 crée des émules au plan international en matière juridique. Dans cet entretien, Emmanuel Altit, avocat et repré- sentant de l’ancien chef d’Etat ivoirien près la CPI dénonce un vice de procédure dans les conditions de transfèrement de son client à La Haye, aux Pays-Bas.


Emmanuel Altit, avocat et représentant de l’ancien chef d’Etat ivoirien à la CPI : ‘’Laurent Gbagbo est détenu illégalement’’
8 mois après la crise postélectorale ivoirienne, Laurent Gbagbo est le premier ancien chef d’Etat à être transféré à la CPI (Cour pénale internationale).

Ce qui nous a le plus surpris, c’est la méthode employée par la Cour péna- le internationale (CPI) et par les auto- rités ivoiriennes, puisque l’opération de transfèrement de l’ancien président a été montée jeudi 24 novembre dernier, décidée entre le procureur Ocampo et le président Ouattara d’une manière officieuse et non officielle à Paris (France) lors d’une rencontre et que toute opération a visé à mettre de côté la défense. Pourquoi mettre de côté la défense ? Pourquoi la court-circuiter pour éviter tout débat juridique? Ce qui fait que la défense a été mise devant le fait accompli, sans pouvoir à aucun moment s’exprimer, sans pouvoir à au- cun moment porter le débat sur le plan du Droit, sans être autorisée, même le mardi 29 novembre 2011 devant la chambre d’accusation ivoirienne qui siège à Korhogo et qui avait pour ob- jectif d’acquiescer en quelque chose, à la mise à exécution du mandat de la CPI, sans même pouvoir s’exprimer de- vant cette chambre d’accusation. Les avocats ivoiriens et la défense du président Gbagbo ont été réduits au silence. Pourquoi ? Parce que, du côté du procureur de la CPI et des au- torités ivoiriennes, chacun craignait un vrai débat juridique. Parce qu’au plan juridique, nous, la défense du président Gbagbo, sommes forts et pouvons prouver que les dispositions légales ivoi- riennes, mais aussi les dispositions in- ternationales, et notamment les dispo- sitions du Traité de Rome qui concer- nent la CPI, n’ont pas été respectées.

Avant la première comparu- tion de Laurent Gbagbo devant la CPI, à cet effet, vous allez de- mander à ce que le procès ne se tienne pas ?

Ce n’est pas l’objet de la première comparution. La personne qui a fait l’objet d’un mandat d’arrêt se voit in- formé de ce dont elle a été arrêtée puis transférée.

Diriez-vous non à un procès ?

Nous allons présenter, en effet, les éléments que nous avons à notre disposition et demander naturellement la li- bération du président Gbagbo. Il ne peut pas être détenu. Parce qu’il est détenu illégalement. Ensuite, s’il y a procès, évidemment nous nous battrons. Mais avant le procès, nous es- sayerons d’obtenir sa libération. Il faut comprendre que c’est une procédure différente de la procédure que nous connaissons en France ou en Côte d’Ivoire. C’est une procédure accusatoire. Nous ne nous adressons pas pour dire au juge que nous ne voulons pas le procès. C’est le procureur. C’est-à-dire, que l’avocat de l’accusa- tion qui mène le transfert s’il le souhaite comme aux Etats-Unis. Mais pour cela, il faut qu’il soit fort. Et pendant ce temps, nous allons nous mettre a préparer l’audience suivante, une au- dience importante appelée l’audience de confirmation des charges. Nous al- lons nous renforcer pour changer le rapport de force et obliger le procureur à reculer.

Dans quel état d’esprit est Laurent Gbagbo en ce moment ? Lui avez-vous parlé depuis son transfert à La Haye ?

Le président Gbagbo est particulière- ment stupéfait de la manière dont son transfert a été organisé. Puisque, en- core une fois, ce transfert s’est fait dans l’obscurité la plus totale. C’est une opération qui visait à mettre de côté la dé- fense. Pourquoi ? Parce que la logique suivie par le procureur près la Cour pénale internationale est une logique politique et alors que nous, la défense du président Gbagbo, nous essayons de suivre une logique juridique. Le président qui en a vu d’autres était néan- moins surpris et a pris son parti, quand les circonstances ne sont pas fa- vorables. Toutefois, il garde toute sa force, toute sa lucidité et est prêt à se battre dans les mois et les semaines qui viennent.

Retranscrit par Patrick Krou in L'I.A. (Source : France 24)


Jeudi 1 Décembre 2011
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