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Crise au Front Populaire Ivoirien - Ce que disent les textes

Quels sont les organes centraux du front populaire ivoirien (fpi) et quelles sont leurs prérogatives ? Le président possède-t-il les pouvoirs les plus élargis dans la gestion quotidienne du parti ? Le Comité de contrôle, l’organe de contrôle du fpi, peut-il
agir sans prendre l’avis d’un des organes de direction du parti ? Quelles sont les limites de chaque organe ?
C’est pour répondre à toutes ces questions face à la crise larvée au sein du parti à la rose, que Notre Voie invite ses lecteurs à revisiter les textes fondateurs du fpi, parti créé par le président Laurent Gbagbo.


Titre Il : Les organes
chapitre I : Les organes centraux
Article 25

Les organes centraux sont constitués de quatre (4) organes de direction et d’un (1) organe de contrôle.
Section 1 - Les organes de Direction
Article 26

Le congrès, la convention, le comité central et le secrétariat Général constituent les organes de direction.
Sous-section 1 :
Le congrès
article27

Le congrès est l’instance suprême du parti. il se réunit tous les trois (3) ans en session ordinaire sur convocation du secrétariat Général qui propose son ordre du jour et procède à son organisation matérielle.
Article 28
Le congrès doit être convoqué trois (3) mois à l’avance. Les documents de travail sont transmis aux Fédérations deux (2) mois avant la tenue du congrès.
Article 29
Le congrès ne peut se tenir que s’il réunit plus de la moitié de ses membres. Il est présidé par un bureau de séance choisi par le comité central.
Article 30
Le congrès est composé :
• Du comité central.
• Du secrétariat Général.
• Du comité de contrôle;
• Des secrétaires Généraux de Fédération.
.Des secrétaires Généraux de section
.Des représentants du FPI à l’étranger.
• D’une délégation de chaque structure spécialisée.
• D’une délégation de chaque structure d’activité i
à titre d’observateur.
• Des délégués des sections.
• Des délégués des sections
FPi à l’étranger.
• Le nombre de ces délégués est fixé par le secrétariat Général.
Article 31
Le congrès est compétent pour :
• Définir la ligne politique du
parti, après examen des rapports
du comité central et
du rapport du comité de
contrôle.
• Définir les orientations du
parti, en tenant compte des
objectifs stratégiques et tactique
du parti.
• Approuver et modifier le programme, les statuts et les documents fondamentaux du parti.
• Élire le Président du parti et le Président du comité de contrôle.
• Investir le Président du Parti et le Président d comité de contrôle.
• Investir les membres du secrétariat Général.
• Statuer sur toute mesure disciplinaire.
• Statuer sur tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des textes.
· Amender ou réviser les statuts et le règlement intérieur.
• Dissoudre le parti.
Article 32
Le congrès peut se tenir en session extraordinaire. L’initiative, soit du Secrétariat Général, soit du comité central, soit des deux tiers (2/3) des secrétaires Généraux de sections.
Le comité central peut, à la demande du comité de contrôle, convoquer un (1) congrès extraordinaire.
Sous-section 2 :
La convention
Article 33
La convention est composée:
• Du secrétariat Général
• Du comité central.
• Du comité de contrôle.
• Des secrétaires Généraux
de Fédérations et leurs adjoints.
• Des secrétaires Généraux
de sections.
• Du responsable national de chaque structure spécialisée.
Article 34
La convention se réunit une fois entre deux (2) congrès en session ordinaire sur convocation du secrétariat Général.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à l’initiative du secrétariat Général, du comité central ou des deux tiers (2/3) des Assemblées Fédérales.
Le comité central peut à la demande du comité de contrôle convoquer la convention extraordinaire elle est présidée par un bureau de séance choisi par le comité central.
Article 35
La convention est compétente pour connaître de tous les problèmes du parti entre deux (2) congrès, à l’exception de ceux relevant exclusivement du congrès.
Sous-section 3 :
Le comité central
Article 36
Le comité central est composé :
• Du secrétariat Général.
• Des membres élus par chaque assemblée Fédérale.
• Des membres du gouvernement.
• Des membres du ces (conseil économique et social).
• Des députés
• Deux (2) représentants de chaque conseil Municipal, (le Maire et son premier adjoint).
• Deux représentants de chaque conseil Général (le Président et son Premier vice- Président).
• Deux (2) représentants de chaque conseil régional (lePrésident et son Premier
vice- Président).
• Deux représentants de chaque district (le Gouverneur et son Premier vice gouverneur).
• De cinq (5) membres de chaque structure spécialisée dont le responsable national, les quatre (4) autres étant élus par les assemblées de ces structures.
Article 37
Le comité central se réunit tous les trois (3) mois sur convocation du secrétariat général.
Il peut se réunir en session extraordinaire soit à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, soit à la demande du comité de contrôle ou sur convocation du secrétariat Général.
Il est présidé par le Président du parti.
Article 38
Le comité central est un organe de décision chargé de délibérer sur tous les problèmes
à lui soumis par ses membres. Il adopte le programme d’activité et le budget annuel.
Il apprécie, tous les ans, le rapport d’activité du Secrétariat Général et fait des recommandations.
Article 39
Les élections au comité central se font par vote au scrutin uninominal majoritaire.
En cas de candidatures multiples, les candidates et les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont retenus selon les quotas fixés par le Secrétariat Général
Le comité électoral est désigné par le Secrétariat Général.
En cas de nomination au Secrétariat Général ou d’élection au comité de contrôle d’un membre du comité central élu par une assemblée Fédérale, il est procédé à l’organisation de nouvelles élections pour son remplacement.
Le remplaçant est investi au Comité Central suivant.
Article 40
En cas de défaillance d’un membre du comité central relevée par le Président du parti et dûment constatée par le comité central, une résolution prononce son éviction.
S’il est membre élu de la Fédération ou d’une structure spécialisée, le Secrétariat Général organise une nouvelle élection pour pourvoir à son remplacement.
Le remplaçant est investi au comité central suivant son élection.
Sous-Section 4 :
La Présidence
Article 41

Le FPi est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi par le congrès. Il est rééligible.
Article 42
Le Président nomme les membres du Secrétariat Général qu’il soumet à l’investiture
du congrès. Il détermine leurs attributions.
Il préside le comité central et le secrétariat Général. Il procède au remplacement des membres défaillants du Secrétariat Général.
Toute nouvelle nomination au secrétariat Général entre deux (2) congrès, n’est pas soumise à l’investiture du congrès. Il nomme les représentants du parti à l’étranger et procède à leur remplacement en cas de défaillance. Il est secondé dans sa tâche par les vice-présidents.
Sous-Section 5 : Le secrétariat général
Article 43

Le secrétariat Général comprend le secrétariat exécutif et les secrétaires Nationaux.
Le secrétariat exécutif se compose du Président, des vice-présidents, du Secrétaire
Général et des Secrétaires Généraux-adjoints.
Le Secrétariat Général est l’organe exécutif du parti.
À ce titre :
• Il est le garant de la ligne politique du parti-
• Il convoque le congrès, la convention et le Comité Central.
• Il exécute et fait exécuter les décisions et les résolutions du congrès, de la convention et du Comité Central.
• Il coordonne les activités définies par le Congrès, la Convention et le Comité Central.
• Il prend toutes les mesures que peuvent exiger les circonstances conformément aux textes fondamentaux du parti.
• Il est chargé de la propagande, de l’information et de l’éducation politique.
• Il veille à l’emploi des moyens du parti pour assurer son développement, notamment
dans les secteurs de faible implantation.
• Il suscite la naissance d’organisations démocratiques.
• Il peut créer des structures d’activités.
• Il peut créer des structures spécialisées.
• Il noue et défait les alliances après approbation du comité central.
• Il travaille au rayonnement du parti à l’étranger.
Section 2
- L’organe de contrôle : Le comité de contrôle
article 44

Le comité de contrôle est l’organe de contrôle du parti. Il est composé de trente et
un (31) membres dont un (1) Président, un (1) Vice-président, quatre (4) Rapporteurs.
Tous les membres sont élus par le collège des Assemblées Fédérales, au scrutin de liste bloquée. Le premier sur la liste est le Président du comité de contrôle. Les cinq (5) membres suivants sont dans l’ordre Vice-président et Rapporteurs.
En cas de vacance d’un poste, le remplacement est fait dans l’ordre conformément
à la liste votée.
Article 45
Le comité de contrôle vérifie la conformité des actes des organes du parti avec les textes fondamentaux.
Il est également chargé du contrôle a postériori de la gestion financière du parti.
Dans ce domaine, il ne prend pas de décision.
Article 46
Le comité de contrôle peut, pour l’accomplissement de ses missions, s’adjoindre des auditeurs choisis en fonction de leurs compétences parmi les membres du parti.
Article 47
Le comité de contrôle présente son rapport de contrôle à la Convention et au Congrès ordinaire.
Le comité de contrôle peut, en cas de divergence profonde dans l’interprétation des textes fondamentaux de nature à entraver le fonctionnement du parti, demander
la tenue d’une session extraordinaire du Comité central pour avis.
En cas de persistance du différend, le Comité de contrôle peut demander au Comité central la convocation d’une (1) Convention extraordinaire ou d’un (1) Congrès extraordinaire.
Le Comité de contrôle est entendu par le Secrétariat Général ou le comité central à la demande de ceux-ci ou chaque fois qu’il le souhaite.
Mercredi 23 Juillet 2014
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La Dépêche d'Abidjan



Actualité
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1.Posté par Akossia Pierre le 23/07/2014 14:44 | Alerter
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Merci beaucoup La Dépêche d’Abidjan de nous avoir donné les règlements intérieurs du FPI.

Par ailleurs, ce qui vient de se passer n’a rien à voir avec une prise de décision concernant un remaniement d’un parti, c’est une conspiration comme ils ont l’habitude de faire ces traitres.

C’est un simple limogeage des gens qui luttent pour la souveraineté de leur pays, cela n’a vraiment rien à voir avec une désobéissance.

A votre avis, pourquoi jeune Afrique dirait ceci : « Selon Jeune Afrique, Affi a dit à Hollande qu’il veut tourner la page Gbagbo et qu’il est prêt à participer à l’élection présidentielle de 2015. »

« Si c’est vrai, c’est grave. »

« Et si c’est de l’intox, » ça voudrait dire, que virer les Akoun, ça arrangerait le mossi, Hollande et Affi.

Sinon, pourquoi jeune Afrique dirait cela ?

Soyons prudents !

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