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Cpi: Après la dernière décision des juges - Bensouda dépose un document contre Gbagbo auprès de la Chambre d’appel - La réaction de la Défense attendue

Le procureur Fatou Bensouda a déposé, le lundi 12 août 2013, un document d’une quarantaine de pages auprès de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi), dans l’affaire l’opposant à l’ancien président Laurent Gbagbo, soupçonné de crimes contre l’humanité en Côte d’Ivoire.


Le document déposé par Fatou Bensouda fait suite à une décision de la Chambre préliminaire I en date du 31 juillet 2013.
Le document déposé par Fatou Bensouda fait suite à une décision de la Chambre préliminaire I en date du 31 juillet 2013.
Le document produit par la magistrate fait suite à une décision des juges de la Chambre préliminaire 1, en date du 31 juillet 2013. Les juges avaient, en effet, autorisé Bensouda à faire appel de la décision ajournant l'audience de confirmation des charges dans l’affaire Gbagbo, par rapport au deuxième moyen d’appel tel que reformulé par la Chambre : « Que la Chambre préliminaire a commis une erreur en concluant que, lorsque le Procureur allègue qu'une « attaque lancée contre une population civile » se compose de plusieurs petits incidents, dont aucun ne peut à lui seul satisfaire au niveau des exigences minimales de l'article 7 du Statut et qui auraient eu lieu à des moments et des lieux différents, un nombre suffisant de ces incidents doit être suffisamment prouvé, ce qui signifie que chacun de ces incidents doit être étayé par des preuves suffisantes avant que la Chambre puisse les prendre en considération afin de déterminer si ces incidents, pris dans leur ensemble, indiquent qu'il existe des motifs substantiels de croire qu'une «attaque» a eu lieu ».

Dans le texte qu’elle a déposé, hier, auprès de la Chambre d’appel, Fatou Bensouda, s’attache à démontrer que les juges de la Chambre préliminaire 1- du moins, dans leur majorité- ont commis une erreur d’appréciation sur le point relatif au niveau de « preuve nécessaire à ce stade de la procédure ».

La présidente Fernández de Gurmendi avait, à l’époque, émis un avis dissident. Elle n’est pas allée dans le sens des deux autres juges qui avaient convenu d’ajourner l’audience de confirmation des charges et demander au Procureur d’envisager d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement aux charges portées contre Laurent Gbagbo.
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Mardi 13 Août 2013
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