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Côte d’Ivoire : un comité de lutte contre la contrefaçon mis en place


Le gouvernement ivoirien vient de mettre en place un comité national de lutte contre la contrefaçon pour juguler ce fléau qui fragilise l'économie nationale.

Les députés ont adopté en commission la création d'un Comité national de lutte contre la contrefaçon dans le cadre d'un projet de loi ministre visant la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d'importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services, a-t-on appris mardi auprès du ministère ivoirien de l'Industrie et des Mines.

"Il s'agit pour le gouvernement, auteur de ce texte, de mettre fin à une pratique qui met en mal l'existence des entreprises nationales", a expliqué le ministre Jean-Claude Brou.

Il a indiqué que "l'invasion des marchés par les produits de contrefaçon fait peser de grands risques non seulement sur les populations mais également sur le tissu économique des pays surtout ceux qui ne disposent pas de dispositifs de lutte efficace ". Jean-Claude Brou souligne que le projet de loi qui attend d' être voté en plénière avant sa promulgation, "donnera pouvoir aux forces de l'ordre, notamment la police économique et la gendarmerie, de mener des actions de lutte contre la contrefaçon à l'intérieur du pays sur la saisine du Comité national de lutte contre la contrefaçon".

"Les Douanes peuvent également être saisies par le détenteur d' un droit de propriété intellectuelle aux fins de suspendre le dédouanement ou la mise en circulation des marchandises soupçonnées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle tant à l'importation qu'à l'exportation", a-t-il ajouté.

La contrefaçon est un fléau pour l'économie ivoirienne, dans le secteur alimentaire et surtout dans le secteur textile où les entreprises nationales sont sinistrées du fait des produits contrefaits et de contrebande.

Dans l'industrie pharmaceutique, les médicaments contrefaits font perdre à l'Etat près de 50 millions d'euros par an et la vente illicite des médicaments représente 25% du chiffre d' affaires du secteur, selon des estimations officielles.

"Une telle situation appelle de la part des pouvoirs publics une réaction vigoureuse d'où la présentation de ce projet de loi aux députés", soutient le ministre de l'Industrie et des Mines.

Xinhua
Jeudi 14 Novembre 2013
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