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Côte d’Ivoire : le Conseil des ministres adopte le projet de nouvelle Constitution


Côte d’Ivoire : le Conseil des ministres adopte le projet de nouvelle Constitution
Élaboré depuis le mois de juin par un comité d’experts mis en place par le président Alassane Ouattara et dirigé par le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou, ce projet (remis au président le 24 septembre), devrait être adopté rapidement par l’Assemblée nationale, après une annonce solennelle du chef de l’État le 5 octobre à l’Assemblée nationale. Le texte lui, ne devrait être rendu public qu’après cette intervention du chef de l’État.

Les nouveautés

Que prévoit le texte ? Depuis des mois, les spéculations vont bon train. Certaines nouveautés sont déjà connues et attendues – modification de l’article 35 (relatif aux conditions d’éligibilité à la magistrature suprême), en supprimant notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter (sur demande express d’Henri Konan Bédié, l’inamovible Président du PDCI-RDA, 82 ans) mais aussi les critères relevant de l’« ivoirité ».

Selon Bruno Koné, ministre de l’Économie numérique et de la Poste et Porte-parole du gouvernement, « il ne devrait pas y avoir de grandes surprises, étant donné que les éléments clés de cette réforme sont d’ores et déjà, et quotidiennement discutés dans la presse.»

Après l’Assemblée, le référendum

Après l’Assemblée, le texte sera soumis à référendum, le 30 octobre. « Pour le moment, c’est bien la date prévue, confirme Bruno Koné. Il reste donc presque un mois entier pour informer d’avantage les populations, qui iront voter le jour j, en toute connaissance de cause. »

Un point de vue que ne partageront sûrement pas les partis d’opposition et la dizaine d’organisations de la société civile qui réclament un délai supplémentaire dans l’élaboration de ce projet de Constitution, pour plus d’inclusivité.
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Jeudi 29 Septembre 2016
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