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Côte d’Ivoire : la CPI va-t-elle ou non juger Laurent Gbagbo ?


Côte d’Ivoire : la CPI va-t-elle ou non juger Laurent Gbagbo ?
La Cour pénale internationale (CPI) doit dire, d'ici à la fin de la semaine, si elle jugera ou non l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. Très précisément, elle devra dire si elle confirme ou abandonne les charges retenues contre lui. C'est l'une des spécificités du système de la CPI. Avant que le procès lui-même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur.

C'est l'une des garanties des droits de la défense que le Statut de Rome a mis en place. Les procédures devant la Cour pénale internationale se déroulent en deux temps. Avant que le procès proprement dit ne puisse s'ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu'il dit avoir en main. Elle doit déterminer s'il existe « des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés ». C'est ce qu'on appelle « l'audience de confirmation des charges ».
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Mercredi 11 Juin 2014
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