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Côte d'Ivoire : Grande victoire judiciaire pour Michel Gbagbo

A trois mois du 18 juin, la famille Gbagbo vient d’enregistrer une autre victoire judiciaire. La Cour de justice de la Cedeao met la pression au régime Ouattara au sujet de Michel Gbagbo, dont l’état de santé s’est dégradé ces derniers jours.


Après près d’un an d’emprisonnement arbitraire, la justice tranche en sa faveur.  Ouattara, président de la CEDEAO, est obligé d’obtempérer.
Après près d’un an d’emprisonnement arbitraire, la justice tranche en sa faveur. Ouattara, président de la CEDEAO, est obligé d’obtempérer.
C’est cette fois sur le continent africain, à la Cour de justice de la Cedeao, que le président Gbagbo remporte une autre victoire sur le plan judiciaire. Dans l’affaire qui oppose la famille Gbagbo à Alassane Ouattara et l’Etat de Côte d’Ivoire, pour «arrestation et détention arbitraires, violation de leurs droits à recours effectif, violation de leurs droits à la liberté d’aller et de venir, violation du droit à la santé morale de leur famille et à la reconnaissance juridique de leur personnalité, violation de leur sécurité juridique et harcèlement de la famille Gbagbo».

La Cour de justice de la Cedeao, dont le siège est à Porto-Novo (Bénin), en son audience du vendredi 23 mars dernier, a pris une décision faisant injonction à l’Etat de Côte d’Ivoire, de prendre toutes les mesures utiles pour préserver la vie de Michel Gbagbo. Suite à la saisine de la Cour par l’avocat de la famille Gbagbo, Maître Ciré Clédor Ly, le mercredi 21 mars 2012, dans «une procédure de Référé justifiée par l’urgence et le péril dans lequel se trouvait le fils du Président, Monsieur Michel Gbagbo, pour obtenir sa libération immédiate pour raison de santé, et son évacuation sanitaire aux frais de l’Etat de Côte d’Ivoire».

Selon l’avocat de la famille Gbagbo qui était aux côtés de l’ex-chef de l’Etat à Korhogo, lors de sa procédure-éclair de transfèrement à la Haye, la justice sous-régionale a enjoint ainsi les nouvelles autorités ivoiriennes, en l’occurrence Alassane Ouattara qui assure par ailleurs la présidence de la Cedeao, de remettre en liberté le fils aîné du président Gbagbo. Qui croupissait depuis avril dernier dans la prison civile de Bouna, où les conditions de détentions sont précaires, avant son évacuation il y a quelques jours à la Pisam, avec la dégradation de son état de santé.

C’est dans un communiqué de presse, daté du vendredi 23 mars et dont copie nous a été adressée le lendemain samedi 24 mars que Me Ciré Clédor Ly annonce la décision que la Cour de justice de la Cedeao a prise concernant Michel Gbagbo, face à son état de santé inquiétant. «Piqué par un scorpion, l’écrivain universitaire (Michel Gbagbo, ndlr) a été transféré in extremis à la Polyclinique internationale sainte Anne Marie (PISAM), et paralysé, il a été même donné pour mort. L’Etat de Côte d’Ivoire assurant la Présidence de la CEDEAO, se doit de respecter et d’exécuter les décisions de la Cour de Justice Communautaire, et mettre Michel Gbagbo d’urgence en liberté. La décision sera signifiée à l’Etat de Côte d’Ivoire par le Greffe de la Cour de Justice de la CEDEAO», lit-on dans le communiqué du conseil de la famille Gbagbo.

Alassane Ouattara va-t-il respecter les décisions de la cour sous-régionale ?

Alassane Ouattara va-t-il se faire prendre à son propre piège ? Lui qui s’était appuyé sur l’institution sous-régionale dans sa «guerre» contre le président Laurent Gbagbo. Aujourd’hui, propulsé président en exercice de la Cedeao, Ouattara se retrouve entre le marteau et l’enclume dans l’exercice de son mandat.

D’abord la rébellion touarègue et le coup d’Etat réalisé jeudi dernier contre le président ATT. A peine at- il encaissé l’annonce du renversement de son homologue malien que le lendemain vendredi 23 mars, la Cour de justice de l’institution dont il assure la présidence lui demande de remettre en liberté Michel Gbagbo. A l’analyse de la situation juridicopolitique en cours depuis la fin de la crise post-électorale, Ouattara n’a d’autre choix que de se plier à la décision de la Cedeao et libérer le fils ainé du président Gbagbo. Puisque lui et son camp n’ont eu de cesse de répéter que les juridictions internationales priment sur les juridictions nationales. Il a là une occasion d’appliquer au moins sa conception du droit, en exécutant une décision de justice et non des moindres, celle de la Cour de justice de la Cedeao.

Dans les jours à venir, il est fort à parier que le Dr Michel Gbagbo recouvre enfin la liberté. Dans le cas du président Laurent Gbagbo lui-même, la Cour de justice de la Cedeao, mise devant le fait accompli, à savoir la déportation de l’ex-chef de l’état à La Haye, a ordonné, ce même vendredi 23 mars dernier, la séparation des dossiers et la suspension de la procédure en son nom jusqu’à l’intervention d’une décision de la CPI, pour dit-elle, une bonne administration de la justice.

Frank Toti in Le nouveau courrier
Mardi 27 Mars 2012
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