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Contentieux électoral: Gbagbo proposait un comité d'évaluation international

Dans un discours à la nation, le 21 décembre 2010, Laurent Gbagbo a proposé la mise en place d’un comité d’évaluation international pour trancher le contentieux né du scrutin du 28 novembre de la même année. Nous vous proposons à nouveau cette allocution historique qui contient les réponses à de nombreuses questions qui se posent encore.


Contentieux électoral: Gbagbo proposait un comité d'évaluation international
Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d’Ivoire,
Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. Ces résultats sont connus de tous, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
J’ai remporté le scrutin avec 51, 45 % des suffrages. Je suis le Président de la République de Côte d’Ivoire.
Je remercie les Ivoiriens de m’avoir renouvelé leur confiance.
Conformément à l’article 39 de la Constitution, j’ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010.
Le lundi 6 décembre, j’ai nommé un Premier ministre et le premier conseil des ministres du nouveau mandat s’est tenu au Palais présidentiel, le mardi 7 décembre 2010.
Le pays s’est aussitôt remis complètement au travail. Les mesures de sécurité, en vigueur durant le scrutin, sont levées ou allégées, dès le lundi. Les frontières sont rouvertes et les horaires du couvre-feu aménagés. L’Etat fonctionne. L’économie est en route.
Durant tout ce processus, je m’en suis tenu, scrupuleusement, aux règles établies par notre Constitution. Et les Ivoiriens, dans leur immense majorité, ont choisi de suivre la voie de la légalité républicaine qui garantit le fonctionnement démocratique des institutions.
Je remercie les Ivoiriens pour leur attachement à notre patrie et aux institutions de la République.
Les troubles que l’on observe aujourd’hui en Côte d’Ivoire sont nés du refus de mon adversaire de se soumettre aux lois, règlements et procédures en vigueur dans notre pays.
Je tiens donc pour responsables des tueries, des incendies et des pillages, perpétrés au cours de la marche insurrectionnelle du Rhdp, le 16 décembre 2010, ceux qui, à l’intérieur comme à l’extérieur, ont décidé d’agir contre les lois ivoiriennes. Ils nous font la guerre, non pas parce que nous aurions empêché l’expression démocratique des Ivoiriens, mais parce qu’ils renient au peuple ivoirien son droit souverain de choisir lui-même ses dirigeants, de respecter les institutions qu’il s’est données et de vivre dans un pays libre.
Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission électorale indépendante (Cei) organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs.
L’article 59 alinéa 2 du Code électoral stipule que la Commission électorale indépendante «procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. » Dans une note circulaire en date du 13 novembre 2010, la Cei elle-même a indiqué que cette «proclamation des résultats globaux par le Président de la Cei se fait en séance publique en présence des Commissaires centraux. »
Au lieu de cela, à quoi avons-nous assisté ? Le jeudi 2 décembre 2010, Monsieur Youssouf Bakayoko, président de la Cei, se retrouve, contre toute attente, au Golf Hôtel, quartier général de campagne de mon adversaire. Là-bas, seul, sans les Commissaires centraux ni les représentants des candidats, il a proclamé des résultats de l’élection présidentielle en violation de toutes les dispositions légales et réglementaires régissant la Cei.
Il est évident que ces résultats sont nuls et de nul effet. Et c’est en se fondant sur ces résultats que la communauté internationale déclare la guerre à la Côte d’Ivoire. Cela n’est pas acceptable et cela ne sera pas accepté.
La vérité, c’est qu’à la fin du deuxième tour de l’élection présidentielle, la Cei n’a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier le spectacle affligeant d’une institution bloquée par ses contradictions internes, étant composée de représentants des partis politiques et de la rébellion armée.
La Cei a failli. Il revenait au Conseil constitutionnel de se saisir du dossier. Ce qu’il a fait.
Je rappelle que la Commission électorale indépendante (Cei) est une autorité administrative tandis que le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de la Côte d’Ivoire. Les deux institutions ne sont pas comparables et il est illégitime de les comparer. Leurs décisions sont de nature différente. Elles n’ont pas les mêmes fondements, ni la même portée.
Aux termes de l’article 2 du Code électoral, les missions de la Cei sont d’assurer notamment :
- la garantie sur toute l’étendue du territoire national et à tous les électeurs du droit et de la liberté de vote ;
- le contrôle de la régularité du déroulement des opérations de vote, de dépouillement des bulletins de vote et de recensement des suffrages ;
-la collecte des procès-verbaux des opérations de vote et la centralisation des résultats ;
- la proclamation provisoire ou définitive des résultats de toutes les élections à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel.

Mes chers compatriotes,
Chers amis de la Côte d’Ivoire,
L’élection du 28 novembre 2010 est bien une élection présidentielle. Il fallait attendre la décision du Conseil constitutionnel pour connaître les résultats définitifs et le nom du vainqueur. J’ai attendu que le droit soit dit.
Les troubles qui endeuillent aujourd’hui mon pays font suite aux déclarations tendant à faire croire que la qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire peut échoir à une personne autre que celle qui est proclamée élue par le Conseil constitutionnel.
Le bilan de ces troubles est lourd. Pour la seule journée du jeudi 16 décembre 2010, nous avons enregistré 20 morts, dont 10 membres des forces de l’ordre tués par balles.
Je salue la mémoire de nos hommes, nos Forces de Défense et de Sécurité, tombés au champ d’honneur. Je salue la mémoire de toutes les personnes mortes au cours de ces journées de folie. Elles sont nos martyrs, les martyrs de la République. Elles sont mortes pour défendre la Constitution ivoirienne et les institutions qui l’incarnent.
Je souhaite prompt rétablissement à toutes celles et à tous ceux qui sont blessés. Je souhaite du courage à ceux, et ils sont nombreux, qui ont vu leurs maisons pillées et incendiées.
On veut nous terroriser, mais il ne faut pas croire que les légalistes vont le céder à ceux qui ont pris la voie de l’illégalité. Ceux qui respectent la Constitution et donnent leur vie pour la défendre ne vont pas le céder à ceux qui veulent saper les fondements de la République et de la démocratie.
Mes positions sur la conquête et l’exercice du pouvoir sont connues. Pour moi, il ne faut pas vouloir le pouvoir pour le pouvoir. On veut le pouvoir pour servir le peuple. Le pouvoir ne peut pas servir de moyen pour faire souffrir le peuple. Je ne veux plus que le sang soit versé. Je ne veux plus de guerre. Je ne veux pas que le sang d’un seul Ivoirien soit versé. Je ne veux pas d’une guerre en Côte d’Ivoire qui peut s’étendre aux pays voisins ou les affaiblir.
Je suis donc prêt, dans le respect de la Constitution, des lois ivoiriennes et des procédures que nous nous sommes librement données, à accueillir un comité d’évaluation sur la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Ce Comité, dirigé par un représentant de l’Union africaine et comprenant des représentants de la Cedeao, de l’Uemoa, de la Ligue arabe, des Nations unies, des Etats-Unis, de l’Union européenne, de la Russie et de la Chine, aura pour mission d’analyser objectivement les faits et le processus électoral, pour un règlement pacifique de la crise.
Ce Comité devra également comprendre des Ivoiriens de bonne volonté.
Je lance un appel à toutes les personnalités qui se trouvent encore au Golf Hôtel de regagner leurs domiciles. Personne ne les a contraintes à se réfugier dans cet hôtel. Personne ne les empêchera d’en sortir. Elles sont libres de leurs mouvements.
J’appelle les Ivoiriens à la retenue. Nous avons demandé le départ de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) et des forces françaises qui la soutiennent. Notre démarche s’est faite par la voie diplomatique. C’est par la voie diplomatique que nous entendons obtenir satisfaction sur cette exigence capitale pour notre souveraineté.
Je demande aux jeunes de rester calmes. L’Onuci et les forces françaises partiront de Côte d’Ivoire, mais nous ne voulons pas de morts inutiles. Nous avons encore tous en mémoire les douloureux souvenirs des événements de novembre 2004.
Aujourd’hui en 2010, comme hier en 2002, 2003, 2004, 2007, je tends la main du dialogue. Je tends la main à l’opposition, à Monsieur Ouattara, comme à la rébellion armée qui le soutient.
J’ai confiance en notre capacité à construire une nation dans la paix, la démocratie et la prospérité. Quittons le chemin de la guerre. Reprenons notre marche vers le progrès dans la paix n

Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire !
Que Dieu bénisse les Ivoiriens !
Que Dieu bénisse l’Afrique !
Je vous remercie.

.
Jeudi 12 Avril 2012
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