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Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n’étant pas constitué, le FPI fait appel


Condamnation de Laurent AKOUN - Le délit n’étant pas constitué, le FPI fait appel
Le 11 avril 2011, au sortir d’une crise politico-militaire commencée le 19 septembre 2002, le nouveau Chef de l’Etat, Monsieur Alassane Ouattara avait annoncé, à la suite de nombreux médias étrangers, un train de mesures d’apaisement et de stabilisation dont le processus de réconciliation.
De son côté, fort d’une expérience adossée au leitmotiv « asseyons-nous et discutons », et comme pour tester la volonté de décrispation des nouvelles autorités, le FPI avait sollicité une audience auprès de M. Alassane Ouattara en vue d’un dialogue politique sur bien des questions de l’heure :
- le rétablissement de l’Etat de droit ;
- la libération des prisonniers civils et militaires ;
- le retour apaisé des exilés et déplacés internes ;
- le dégel de leurs avoirs bancaires;
- l’application stricte et intégrale de l’Accord Politique de Ouagadougou ;
- le découpage électoral ;
- la révision de la liste électorale ;
- la révision de la composition de la CEI, etc.
Pour toute réponse à cette requête républicaine, le pouvoir traita le FPI de « parti arrogant » qui, au lieu de « se repentir de ses crimes », revendiquait des droits civiques, prétendant vouloir prendre part à la vie nationale. On prépara alors l’opinion à l’idée d’une possible interdiction du FPI, d’où l’ouverture d’un débat là-dessus, dans la presse gouvernementale.
Mais faute d’avoir pu obtenir un large consensus sur le projet de "suppression légale" du FPI, le pouvoir accrut la diabolisation et la répression des pro-Gbagbo ou supposés tels, nonobstant les cris d’indignation et les mises en garde de la communauté internationale. En effet, celle-ci n’a eu de cesse de faire remarquer à l’Etat-RDR qu’il ne devait surtout pas « se servir de la justice » et de la violence pour « fragiliser davantage son Opposition».
Faisant fi de cette clameur universelle, le pouvoir va intensifier le climat de terreur à travers les attaques barbares et répétées des meetings du FPI (Koumassi, Bonoua, Port-Bouët, Yopougon Place CPI, Yopougon-Ficgayo), le pillage et le saccage de son QG ; l’arrestation de Dr Alphonse DOUATI (18 août 2012) et de Laurent AKOUN (26 août 2012). Ce dernier, accusé d’avance et par voie de presse, d’offense au chef de l’Etat et d’atteinte à la sûreté de l’Etat - suite aux attaques des camps militaires et des commissariats de Police - vient d’écoper d’une lourde peine pour « trouble à l’ordre public ». (31 août 2012)
Le procès du Secrétaire Général, Laurent AKOUN en Première Instance, s’est soldé par une condamnation à une peine privative de liberté de six (06) mois d’emprisonnement ferme et une (01) année d’interdiction de paraître sur le territoire du District d’Abidjan ainsi qu’une (01) année de privation de droits civiques avec une condamnation aux dépens. Le Juge a simplement déclaré que « Monsieur AKOUN Laurent est coupable des faits qui lui sont reprochés en conséquence de quoi, il est condamné à 06 mois d’emprisonnement ferme… ».
Il est à relever qu’avant ce verdict, le Procureur avait requis une peine de cinq (05) ans d’emprisonnement ferme et cinq (05) ans d’interdiction de paraître dans le District d’Abidjan, assortie de cinq (05) ans de privation de droits civiques.
La défense constituée de 07 Avocats a démontré que le délit de trouble à l’ordre public n’était pas constitué, demandant par conséquent la relaxe du prévenu.
C’est que, le délit pour être constitué au regard des articles 169 et 174 du code pénal, devait se fonder sur :
- un élément légal, en l’occurrence, les articles 169 et 174 sus visés ;
- un élément matériel comprenant des faits et actes ou des propos proférés en public avec ou sans effet ;
- un élément moral qui détermine sans équivoque l’intention de nuire de celui qui est mis en cause.
Malgré la démonstration qui a été faite qu’il ne pouvait être fait recours, ni à l’article 169 (parce qu’il n’y avait pas de faits et d’actes dans la citation), ni à l’article 174 (parce que la réunion au cours de laquelle Monsieur AKOUN Laurent a tenu des propos querellés était une réunion dédiée et dans un endroit clos ; ce qui devait incliner à la relaxe du prévenu), le tribunal est allé à une condamnation plus que surprenante.
En tant que parti respectueux des Institutions de la République et qui a des raisons de croire en la Justice de Côte d’Ivoire, le FPI attend les motivations écrites de la décision qu’il craint n’avoir pas d’assise juridique.
Aussi interjette-t-il appel du jugement, dès à présent, pour faire valoir ses arguments devant la Cour d’Appel, afin que le droit préside au triomphe de la cause.
Conscient du fait que depuis avril 2011, les nouvelles autorités entendent « aseptiser » l’échiquier politique national en « éradiquant » soigneusement l’Opposition, le FPI demande :
- instamment à la Justice ivoirienne de ne pas suivre le pouvoir dans son élan liberticide et d’épuration politique, afin que 2012 ne soit pas le prolongement de 1992. Pour mémoire, le FPI tient à signaler que, non seulement Laurent AKOUN est condamné pour un délit non constitué, mais encore Alassane OUATTARA alors opposant sous le Président Henri Konan BEDIE, n’avait jamais été inquiété pour atteinte à la sûreté de l’Etat, bien qu’il eût pu dire : « quand je frapperai ce régime moribond, il tombera».
- à ses militants et sympathisants de rester debout, confiants et vigilants, les organisations de défense des Droits de l’Homme et la communauté internationale étant prises à témoin.

Fait à Abidjan, le 4 septembre 2012
Le Secrétaire Général & porte-parole par intérim
Dr KODJO Richard
Mercredi 5 Septembre 2012
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