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Conclave de relance du dialogue / voici le communiqué final : Un cadre permanent de dialogue créé, pas d’engagement concret pris, question des prisonniers au cas par cas


Conclave de relance du dialogue / voici le communiqué final : Un cadre permanent de dialogue créé, pas d’engagement concret pris, question des prisonniers au cas par cas
Le conclave de Grand Bassam entre le pouvoir et l’opposition qui s’est achevé à Grand Bassam le samedi 28 avril 2012 a été sanctionné par un communiqué final. Celui-ci ressasse les préoccupations des partis politiques et présente les réponses du gouvernement sur les sujets évoqués. Il faut cependant relever qu’aucune décision concrète n’a été prise, le gouvernement, renvoyant le traitement des questions essentielles au « cadre permanent de dialogue » qui se réunira tous les trois mois. Ci-dessous le communiqué dans son intégralité.

Les vendredi 27 et samedi 28 avril 2012, s’est tenu à Grand-Bassam un conclave réunissant le gouvernement et les partis et politiques de l’opposition. Ce conclave a pour objectif la relance du dialogue en vue de la réconciliation et la paix.
Y ont pris part :

I- Au titre du gouvernement :

1- Me Jeannot Kouadio-Ahoussou, Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice ;
2- Monsieur Hamed Bakayoko, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur;
3- Monsieur Albert Toikeusse Mabri, ministre d’Etat, ministre du plan et du développement ;
4- Monsieur Sidiki Konaté, ministre de l’artisanat et de la promotion des PME ;
5- Monsieur Rémi Allah Kouadio, ministre de l’environnement et du développement durable ;
6- Monsieur Bruno Nabagné Koné, ministre des postes et des technologies et de l’information et de la communication, porte parole du Gouvernement ;
7- Monsieur Clément Boueka Nabo, ministre des eaux et forêts ;
8- Monsieur Mathieu Babaud Darret, ministre des ex-combattants et des victimes de guerre ;
9- Madame Anna Désirée Ouloto, ministre de la salubrité urbaine ;
10- Monsieur Paul Koffi Koffi, ministre auprès du président de la République chargé de la défense;

II- Au titre des partis politiques

1-Le Groupement Agir pour la Paix et la Nation (APN) constitué par :

a-Le Rassemblement pour la Démocratie et la Paix (RDP) conduit par son président, monsieur Oulé Tia Séraphin ;
b-Le Rassemblement pour la Paix, le Progrès et le Partage (RPP) conduit par son président, monsieur Laurent Dona-Fologo ;
c-L’Union des Démocrates pour le Progrès (UDP) conduite par son président, monsieur Irié Bi Irié ;
d-L’Union Républicaine pour la Démocratie (URD) conduite par sa présidente, madame Danièle Boni-Claverie ;
e-L’Union des Sociaux Démocrates (USD), conduite par le secrétaire national aux affaires extérieures, monsieur Henri Niava.

2-Le Front Populaire Ivoirien (FPI) conduit par le professeur Dano Djedje ;
3-Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) conduit par son président, le professeur Mamadou Koulibaly ;
4-Le Groupement Ligue des Mouvements pour le Progrès (LMP) constitué par :
a-Cap Unir pour la Démocratie et le Développement (Cap-UDD) conduit par son président, monsieur Gervais Coulibaly Delinpelna ;
b-Le Mouvement National Citoyen-Alternative (MNC) conduit par son président, monsieur Kabran Appia;
c-Le Renouveau pour la Paix et la Concorde (RPC) conduit par sa présidente, madame Henriette Lagou Adjoua ;
d-L’Union Démocratique et Citoyenne (UDCY) conduit par son président, monsieur Mel Eg Théodore.

5-Le Rassemblement du Peuple de Côte d’Ivoire (RPCI) conduit par son secrétaire général, le professeur Coulibaly Climanlo Jérôme.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par deux adresses : l’allocution de bienvenue du maire de la commune de Grand-Bassam et le discours d’ouverture de Son Excellence Jeannot Kouadio-Ahoussou, Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice.

Dans son intervention, le Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice a remercié les représentants des partis politiques pour leur présence effective au conclave; ce qui est une expression de courage politique et de patriotisme. Il a salué le bel esprit de fraternité qui a présidé aux rencontres préparatoires aux travaux du conclave.

Le chef du gouvernement a indiqué que l’initiative du dialogue a été prise par Son Excellence Alassane Ouattara, président de la République, afin que le gouvernement et les partis de l’opposition se retrouvent pour tracer ensemble les sillons de la renaissance de notre pays.

Le Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice, a exhorté tous les participants à faire preuve de dépassement pour le bien de la Côte d’Ivoire et invité l’opposition à s’engager aux côtés du gouvernement dans l’œuvre de construction de la Côte d’Ivoire nouvelle.

Pour terminer, le Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice a précisé que ce conclave doit être considéré comme l’amorce d’un processus de discussions dont le cadre et les modalités seront définis par consensus.

Déroulement des travaux

Les travaux du conclave se sont déroulés en séance plénière, de 10h 15 à 14h, puis de 15h à 18h 45, avec la participation des membres du gouvernement et de toutes les délégations, sous la présidence du Premier ministre, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

L’ordre du jour a porté sur les points suivants :
1.cadre de mise en œuvre du dialogue gouvernement / opposition ;
2.participation de l’opposition au processus de réconciliation ;
3.questions électorales ;
4.questions judiciaires et sécuritaires.

Suite à la présentation faite par le Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la Justice, de la situation sociopolitique de la Côte d’Ivoire et de la volonté du chef de l’Etat et du gouvernement d’aller résolument à la réconciliation nationale et à la paix, les participants au conclave ont procédé à un large échange sur les initiatives à prendre pour aller à la réconciliation et à la paix.

Prenant part au tour de table, le chef de la délégation du FPI a tenu à préciser que son parti adhère au dialogue républicain initié par le gouvernement, mais marque sa préférence pour un dialogue direct gouvernement-RHDP / FPI-CNRD. Le porte-parole du FPI a indiqué à cet effet que son parti participe à ce conclave à titre d’observateur.

A l’issue des débats préliminaires enrichissants, le gouvernement a donné l’assurance que toutes les questions seront abordées sans réserve.

Les différents points de l’ordre du jour ont été successivement abordés ainsi qu’il suit :

1) Cadre de mise en oeuvre du dialogue Gouvernement / Opposition

Sur cette question, les participants ont convenu de la mise en place d’un Cadre Permanent de Dialogue (CPD) entre le gouvernement et les partis de l’opposition ayant pris part au conclave de Grand-Bassam. Ce cadre constitue une plate-forme d’échanges, de réflexions, de propositions et d’actions en vue de l’amélioration des relations et de la consolidation de la confiance entre le gouvernement et les partis politiques de l’opposition.

Le Cadre Permanent de Dialogue gouvernement / opposition a pour missions :
-d’identifier les questions devant faire l’objet de concertation ;
-de veiller à la mise en œuvre effective des questions sur lesquelles un consensus est intervenu ;
-d’œuvrer au raffermissement des relations de confiance entre le gouvernement et les partis de l’opposition ;
-de faire une revue périodique des avancées qui ont été obtenues sur les différentes questions
-de faire l’examen de l’évolution de la situation sociopolitique nationale en vue, au besoin, d’alerter le gouvernement et les partis de l’opposition sur les situations susceptibles de mettre à mal la paix et le processus de réconciliation nationale ;
-de faire toutes propositions utiles pour la consolidation de la paix, du processus de réconciliation, de la liberté et de la démocratie.

Le Cadre Permanent de Dialogue gouvernement / opposition est composé ainsi qu’il suit:
- le Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- les ministres d’Etat et les ministres membres du pôle politique du gouvernement ;
- les responsables des partis politiques de l’opposition ayant pris part au conclave de Grand-Bassam.

Le Cadre Permanent de Dialogue se réunit une fois par trimestre ou en cas de besoin, à l’initiative du gouvernement ou à la demande des partis politiques de l’opposition.

Le mode de prise de décision du Cadre Permanent de Dialogue est le consensus.

Les autres modalités pratiques de fonctionnement seront précisées lors de la prochaine réunion du Cadre Permanent de Dialogue gouvernement / opposition.

2) Participation de l’opposition de au processus de réconciliation

Le conclave a procédé à un large échange de points de vue sur cette question.

Le gouvernement a invité l’opposition à s’inscrire résolument et effectivement dans le processus de réconciliation nationale, et à poser des actes concrets dans ce sens.

A cet effet, le gouvernement envisage la possibilité d’envoyer des missions mixtes gouvernement / opposition dans les pays de la sous-région en vue de sensibiliser les exilés au retour.

En réponse, l’opposition a convenu de cette nécessité et a confirmé son intention de prendre sa part dans les efforts de consolidation de la paix et de la réconciliation en Côte d’Ivoire. Elle a convenu avec le gouvernement de la nécessité d’éviter l’usage de la violence sous toutes ses formes et les tentatives d’intimidation.

L’opposition condamne toute tentative de déstabilisation et de subversion.

L’opposition s’est engagée à agir, y compris sur le terrain, en vue de l’apaisement et de la réconciliation.

Les partis politiques de l’opposition ont cependant exprimé certaines préoccupations au gouvernement. Ils demandent notamment :
- la libération des prisonniers issus de ses rangs de l’opposition ;
- le retour des exilés ;
- la suspension de l’exécution et l’annulation des mandats d’arrêt ;
- le dégel des avoirs ;
- le financement des partis politiques de l’opposition ;
- l’accès aux médias d’Etat ;
- la définition d’un statut de l’opposition ;
- le respect de la liberté d’expression et de manifestation.

Sur ces points, le gouvernement s’est montré réceptif et s’engage à les examiner.

Ainsi le gouvernement s’est engagé à tout mettre en œuvre pour que l’opposition exerce ses activités politiques en toute sécurité et dans le respect de l’Etat de Droit.

Le gouvernement a insisté, au vu des graves atteintes à la vie et à l’intégrité physique des populations et des souffrances endurées par celles-ci durant la crise, sur la nécessité d’une démarche d’humilité et de repentance des auteurs de ces préjudices vis-à-vis de leurs victimes.

De même, l’opposition a reconnu la nécessité d’une démarche de pardon et d’un retour à la fraternité.

De telles initiatives seront de nature à apaiser les esprits et à favoriser d’autant la réconciliation.

Enfin, les deux parties ont convenu d’examiner les autres préoccupations exprimées au sein du Cadre Permanent de Dialogue.

3) Questions électorales

Au cours des échanges sur ce point, les participants ont identifié les questions pertinentes qui doivent faire l’objet du dialogue entre le gouvernement et les partis politiques de l’opposition.

Ces questions sont relatives :
- à la composition et au fonctionnement de la commission en charge des élections ;
- à la révision de la liste électorale;
- au découpage électoral sur la base de critères objectifs ;
- à la nécessité d’effectuer le recensement général de la population et de l’habitation ;
- à la sécurisation des élections et au respect du droit de vote ;
- au financement des partis politiques ;
- à la relecture de la Constitution ;
- au traitement des contentieux électoraux ;
- à l’accès équitable des partis politiques et candidats aux medias d’Etat.

Le gouvernement a informé les partis de l’opposition des efforts déjà faits et des actions en cours.

Les deux parties ont convenu d’examiner toutes ces questions au sein du Cadre Permanent de Dialogue.

4) Questions judiciaires et sécuritaires

Les participants ont identifié, sur cette question, les points suivants devant faire l’objet d’examen :
- la lutte contre l’impunité ;
- la moralisation de la vie publique;
- la libération des domiciles occupés et la restauration des biens confisqués ;
- la question du foncier.

S’agissant de la libération des détenus, de la suspension des mandats d’arrêt et du gel des avoirs, le gouvernement s’est montré disposé à examiner ces points au cas par cas.

Tout en réaffirmant sa disponibilité à favoriser la réconciliation par des signes forts, le gouvernement tient, en outre, à indiquer qu’il se montrera ferme contre toute tentatives ou activités de déstabilisation du pouvoir et leurs initiateurs, exécutants ou ceux qui financent de telles activités.

Sur le point relatif à la sécurité, les participants notent que celui-ci constitue une préoccupation essentielle pour tous. Tout en reconnaissant les efforts mis en œuvre par le gouvernement, notamment dans le sens de la mise en place de la nouvelle armée et des réformes entreprises, le conclave encourage les autorités à poursuivre toutes les réformes engagées ainsi que les efforts d’assainissement de l’armée et de la police.

Outre les points ci-dessus évoqués, le conclave a abordé diverses préoccupations intéressant la vie de la nation. Au titre de ces questions majeures, figurent :
- l’impossibilité pour certaines personnes d’accéder à leurs plantations et les conflits entre éleveurs et agriculteurs ;
- la réouverture des universités ;
- la relance économique et la reconstruction nationale ;
- le paiement des indemnités et de la pension de retraite des députés de la législature précédente.

Les deux parties ont convenu d’examiner toutes ces préoccupations au sein du cadre Permanent de Dialogue.
***

A la fin des travaux, les partis politiques de l’opposition ont, sans exception, marqué leur détermination à œuvrer de bonne foi à la réussite du processus de dialogue ainsi engagé et, de façon générale, aux efforts de réconciliation nationale entrepris par le gouvernement.

Le chef de la délégation du FPI a remercié le gouvernement pour l’initiative de ce conclave.

Il s’est félicité des points abordés et de leurs conclusions. Il a tenu à rassurer le gouvernement sur les bonnes dispositions qui sont celles de son parti et réaffirmé l’engagement de son parti à participer à la normalisation de la vie politique en Côte d’Ivoire.
***

Le conclave se félicite de ce que les deux parties aient été représentées à un très haut niveau, ce qui a renforcé la qualité et la crédibilité des travaux.

Le conclave se félicité, en outre, de ce que le gouvernement a favorisé le retour en Côte d’Ivoire de leaders de partis politique en exil, ce qui leur a permis de prendre part aux travaux.

Le conclave se félicite également de ce que, bien que les problèmes aient été abordés en toute franchise et sans faux-fuyants, la courtoisie et le désir d’aller à la paix ont prévalu tout au long des travaux.

Le conclave se félicite, enfin, de l’engagement pris par tous les participants d’observer, dans leurs relations et dans le cadre des échanges qui se déroulent au sein du Cadre Permanent de Dialogue, la courtoisie et la fraternité et de privilégier l’intérêt national à toute autre considération.

En vue de promouvoir l’esprit de réconciliation, le conclave lance un appel solennel aux acteurs sociopolitiques et aux médias afin qu’ils s’engagent résolument à soutenir le processus de paix et de réconciliation nationale.

Le conclave remercie les autorités administratives, politiques et coutumières de Grand-Bassam pour l’accueil qui lui a été réservé.

Le conclave adresse ses vifs remerciements au Premier ministre, garde des sceaux, ministre de la justice et au gouvernement, ainsi qu’aux responsables des partis politiques de l’opposition pour leur implication personnelle dans la réussite des travaux.

Enfin, le conclave exprime sa profonde gratitude au président de la République Son Excellence monsieur Alassane Ouattara pour sa confiance aux vertus et son attachement à la paix.

Fait à Grand-Bassam, le 28 avril 2012
Lundi 30 Avril 2012
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