Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan










LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan








10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

Communiqué de presse relatif au transfèrement de l’Amiral VAGBA Faussignaux et du Commandant TOLI Ogou


GOUAMENE S. Hervé
Cabinet d’Avocats

Hervé GOUAMENE
Avocat des Droits de l’Homme


Communiqué de presse relatif au transfèrement de l’Amiral VAGBA Faussignaux et du Commandant TOLI Ogou


Les faits

Le mardi 30 octobre 2012, nous avons été informé de ce que des personnes détenues à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (M.A.CA), dans le cadre des poursuites pénales engagées relativement à la crise post électorale Ivoirienne de 2010, auraient été extrait de leurs cellules vers 04 heures du matin puis embarquées dans des camions fourgons blindés et transférés à une destination inconnue.

L’Amiral VAGBA Gagbei Faussignaux et le Commandant TOLI Ogou Marcellin, à la défense desquelles nous sommes constitués, font partie de ces personnes.

Selon les dires des responsables de la MACA que nous avons rencontré le mardi 30 octobre aux environs de 11heures 30 minutes, ces personnes feraient l’objet d’une mesure de transfèrement dans les maisons d’arrêt de Man et de Séguéla.

Par ailleurs, il nous est revenu ce mercredi 31 octobre, que nos clients se trouveraient à Man et à Séguéla.

Notre analyse et notre position

Les conditions et les modalités d’incarcération de personnes poursuivies pénalement, font l’objet d’une règlementation stricte aussi bien en droit Ivoirien qu’en droit international des droits de l’homme.

En effet, l’article 10.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que : « toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».

En outre, l’article 9 du décret n°69-189 portant règlementation des établissements pénitentiaires en côte d’Ivoire, dispose que : «  les prévenus sont maintenus en détention au siège de la juridiction saisie de la procédure pénale dont ils sont l’objet ».

Ce texte qui est d’ordre public, ne prévoit aucune exception pour ce qui concerne les prévenus, c’est à dire des personnes non condamnés, qui font seulement l’objet d’une détention préventive.

Au regard du décret susvisé, nos clients qui font l’objet d’une information judiciaire ouverte par des juges d’instruction près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan et qui sont placés en détention préventive, devraient être détenus dans une maison d’arrêt du ressort territorial de ce tribunal, à savoir la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (M.A.C.A), et non ailleurs.






Ainsi, leur transfèrement, dans des conditions inhumaines et dégradantes, dans des prisons à l’ouest et au nord de la Côte d’Ivoire à plus 500 kilomètres du siège de la juridiction qui les poursuit, est une mesure illégale et violatrice des droits de l’Homme et des droits de la défense.

Pour nous, il s’agit purement et simplement d’une déportation dans des camps de concentration.

Aussi, en notre qualité de conseil des personnes concernées, nous dénonçons et condamnons vigoureusement ces pratiques inacceptables et intolérables dans un Etat civilisé dit de droit.

C’est pourquoi, tout en nous réservant le droit de saisir les juridictions nationales compétentes ainsi que les juridictions internationales des droits de l’Homme, nous demandons au Ministre de la justice de rapporter cette décision manifestement illégale.



Fait à Abidjan, le 31 octobre 2012


Maître Hervé GOUAMENE
Avocat au Barreau de Côte d’Ivoire
Conseils des détenus


Abidjan, Deux Plateaux Vallons, 06 BP 1473 Abidjan 06, cél : 01 30 36 59, E-mail : rvgouamn@yahoo.fr 












Mercredi 31 Octobre 2012
Lu 230 fois
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 01/11/2016 | 1182 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 20/10/2016 | 1778 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 24/09/2016 | 2155 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 05/09/2016 | 1393 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 02/09/2016 | 639 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 20



ladepechedabidjan : CÔTE D'IVOIRE - RHDP Législatives à Gagnoa/ Guikahué a peur : Mme Bédié et Charles Diby... https://t.co/9B4MSmY1Xa https://t.co/xz40At6bIv
Vendredi 9 Décembre - 11:46
ladepechedabidjan : À quelques jours des législatives/ De nouveaux éléments sur la maladie de Soro, le chef... https://t.co/j4ylBWKlJv https://t.co/8UXegCvmJX
Vendredi 9 Décembre - 11:15
ladepechedabidjan : Procès Simone Gbagbo : l’audience reportée pour permettre au bâtonnier de "finaliser"... https://t.co/6mtoidNETz https://t.co/knqMLIaLBA
Vendredi 9 Décembre - 11:05
ladepechedabidjan : CPI : Blé Goudé victime d’un «malaise» lors de son procès, annonce son avocat:... https://t.co/oI4SNdxLio https://t.co/gTa67G0VXb
Vendredi 9 Décembre - 10:16

Facebook

Partager ce site