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Code de nationalité, foncier rural: Que veut Ouattara ?

La révision de la loi sur le foncier rural annoncée par Alassane Ouattara suscite des débats dans l’opinion publique où s’entrechoquent angoisse, pessimisme, indifférence et menaces.


Code de nationalité, foncier rural: Que veut Ouattara ?

En ce sens que pendant la campagne électorale, le candidat Alassane Ouattara n’a pas fait du foncier rural, une question prioritaire, bien que ce point fasse partie des raisons qui auraient fait prendre les armes à la rébellion. Personne ne sait donc ce qu’il propose concrètement sur le sujet. La révision projetée par Alassane Ouattara va-t-elle consolider le droit de propriété des Ivoiriens sur leurs terres ? Ou va-t-elle, au contraire, affaiblir la propriété des Ivoiriens de leurs terres ? Les interrogations sont d’autant plus pertinentes quand le chef de l’Etat entend associer la question de la nationalité au foncier rural.
Faut-il le rappeler, la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 (votée de manière consensuelle après une vaste tournée à l’intérieur du pays) modifiée par la loi du 28 juillet 2004 qui régit actuellement le foncier rural dispose en son article 1 que seuls les Ivoiriens peuvent être propriétaires terriens. En quoi cette disposition gêne M. Ouattara que des nationaux soient propriétaires de leurs patrimoines ? En voulant associer la révision du code de nationalité à la réforme du foncier rural, Alassane Ouattara veut-il ouvrir la propriété terrienne aux non-Ivoiriens ? Que le chef de l’Etat prenne donc son courage à deux mains pour situer franchement l’opinion sur ses intentions afin d’éviter à certains confrères de faire des amalgames et des insinuations déplacées. Comme ce journal burkinabé qui s’invite régulièrement dans le débat ivoirien: « Il faut bien tenir la promesse faite à l’électorat. Tôt ou tard donc, ADO (sic) devait être amené à s’attaquer au sujet et laisser ses contempteurs conjecturer. C’est cela aussi la politique où il est difficile de requérir le consensus pour les actes que l’on pose, même les plus nobles. On y trouvera toujours à redire. Et c’est tout naturellement ce à quoi il faut s’attendre avec la réforme annoncée. Déjà, il y en a qui voient une faveur à l’endroit des étrangers en général et des Burkinabè en particulier. En d’autres termes, un geste de Alassane Ouattara à ses parents Burkinabè étant donné qu’il a longtemps été considéré (et continue de l’être) comme un « Mossi », sous-entendu Burkinabè, par tous ceux qui ont essayé de lui barrer la route du pouvoir. Toutefois, il faut dépasser ces considérations politiciennes, stigmatisantes et xénophobes pour ne voir que les raisons objectives de cette réforme. Terre d’immigration, la Côte d’Ivoire ne peut pas ignorer l’apport des nombreux bras valides qui ont fait sa prospérité. Il faut savoir ménager cette force de travail sans laquelle il n’y a pas de boom du café ou du cacao. Il faut aussi permettre à ces petites mains de l’agriculture ivoirienne de grandir, de s’émanciper en devenant également propriétaires terriens dans le respect bien sûr des us et des coutumes. Leur travail profite avant tout à la Côte d’Ivoire, leur pays d’accueil.
En somme, Ivoiriens et immigrés doivent trouver leurs comptes dans une loi foncière juste, équitable. Dans ce sens, il faut saluer la démarche participative que compte entreprendre le chef de l’Etat dans le cadre de la réforme de la loi sur le foncier rural et la nationalité. C’est déjà une précaution pour ne pas réveiller les vieux démons. (Le Pays 07/05/2013).»
Alassane Ouattara va-t-il lui aussi entonner la vieille rengaine de la Côte d’Ivoire développée grâce aux non-Ivoiriens, notamment les Burkinabé, pour faire adopter que la terre appartient à celui qui la met en valeur ? Va-t-il donner raison à ceux qui l’accusent de manœuvrer en faveur des étrangers qui occupent illégalement – armes aux poings ou protégés par des hommes en armes – les terres des autochtones en faisant adopter que la terre appartient à celui qui l’occupe (comme aujourd’hui)? La balle est dans son camp et l’avenir nous situera.
Les Ivoiriens se posent aussi la question sur la nécessité de réviser la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 modifiée par la loi n° 72-852 du 21 décembre 1972 portant code de nationalité ivoirienne. Une loi votée, elle aussi, à l’unanimité et qui détermine clairement qui est Ivoirien, soit par naissance, soit par naturalisation, soit par adoption. Tout est donc clairement indiqué pour se prévaloir de la nationalité ivoirienne. Quel problème pose cette loi pour que Alassane Ouattara veuille la réviser ? A Linas-Marcoussis (la référence du chef de l’Etat), il a été demandé aux parties en présence « d’accepter d’appliquer les dispositions transitoires votées en 1961 concernant les personnes adultes vivant en Côte d’Ivoire et les enfants mineurs nés sur le sol ivoirien avant 1960, date de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, parce que ces personnes auraient ignoré leurs droits ». Ces personnes qui ont ignoré leurs droits (Nemo auditur propriam turpitudinem allegans : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »), ne peuvent-elles pas solliciter la nationalité ivoirienne par naturalisation ? La procédure de naturalisation est-elle si contraignante qu’il faille en faire un débat ?
En voulant s’attaquer trop masqué aux questions de la nationalité et du foncier rural, Ouattara attise plus d’inquiétudes qu’il ne résout le problème. « La véritable éloquence consiste à dire tout ce qu’il faut et à ne dire que ce qu’il faut » (La Rochefoucauld).
Que nous veut Alassane Ouattara ?

J-S Lia liasylve@yahoo.fr
In 

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Mercredi 15 Mai 2013
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