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CPI - Requête de l'Accusation demandant de joindre les affaires Le Procureur c . Laurent GBAGBO et Le Procureur c . Charles Blé Goudé


Ci-joint une requête déposée par l’Accusation demandant à la Chambre de première instance de joindre les affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale (CPI), ainsi qu’une requête liée déposée par le Conseil de la Défense :

Prosecution’s Request to join the cases of The Prosecutor v. Laurent GBAGBO and The Prosecutor v. Charles BLE GOUDÉ

Et

1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738)
2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait compétente, requête portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour que la Défense puisse déposer une éventuelle réponse à la demande de jonction du Procureur

La Chambre de première instance I rendra une décision sur ces questions en temps voulu.



Cordialement,

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

Lundi 22 Décembre 2014
Lu 205 fois
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1.Posté par Pierre Akossia le 23/12/2014 01:24 | Alerter
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CPI: Bensouda veut un seul procès contre Blé Goudé et Gbagbo

La Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a demandé lundi aux juges de joindre les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son proche Charles Blé Goudé afin de pouvoir tenir un seul et unique procès contre les deux accusés.

" Joindre les affaires contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est dans l'intérêt de la justice et de l'économie judiciaire", a affirmé la procureure Fatou Bensouda dans un document, daté de lundi et transmis aux juges.

"Les charges confirmées contre eux sont en grande parties identiques", a-t-elle ajouté : "ils ont partagé un plan commun et ont agi en commun pour le mettre en place, ce qui a mené à des attaques contre la population civile".

Depuis le début des procédures contre M. Blé Goudé, la procureure avait déclaré à plusieurs reprises son intention de demander une jonction des affaires.

Les juges avaient décidé le 11 décembre de juger M. Blé Goudé, confirmant quatre charges de crimes contre l'humanité contre l'ancien chef des "jeunes patriotes", mouvement pro-Gbagbo.

"La vaste majorité des témoins et des preuves sur lesquelles se reposera l'accusation est en lien avec les deux accusés", a également affirmé la procureure.

Lundi, l'affaire contre Charles Blé Goudé a été transmise à la chambre de première instance I, composée des mêmes juges que pour le procès contre Laurent Gbagbo.

M. Blé Goudé avait été arrêté en janvier 2013 au Ghana et extradé vers la Côte d'Ivoire. Il avait finalement été transféré en mars 2014 vers La Haye.

Laurent Gbagbo est en détention à La Haye et doit être jugé par la CPI en 2015 tandis que son épouse Simone, réclamée par la CPI, est détenue en Côte d'Ivoire. Aucun membre du camp Ouattara n'a encore été inquiété par la Cour.

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