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CPI - Le cas Gbagbo n’est pas le cas Bemba


CPI - Le cas Gbagbo n’est pas le cas Bemba
Laurent Gbagbo reste certes en détention mais assurément, il a gagné hier une importante bataille. Certainement la plus importante sur le long chemin qui conduira sûrement à sa disculpation totale.
Au cours de l’audience de confirmation des charges qui s’est tenue du 19 au 28 février, il s’agissait pour l’équipe de défense conduite par l’avocat français Emmanuel Alit de démonter que les preuves présentées la procureure Fatou Bensouda ne suffisaient pas à établir que Laurent Gbagbo aurait commis les crimes qui lui sont imputés. En demandant à la procureure d’aller collecter de nouvelles preuves, les juges ont conclu que Maître Alit et ses collaborateurs avaient raison. Le dossier en béton annoncé à cor et à cri par les détracteurs du président Laurent Gbagbo s’est donc écroulé comme un château de cartes devant les juges.
La question est désormais de savoir où Fatou Bensouda va aller collecter ses nouvelles preuves en sept mois alors qu’elle n’en a pas été capable en deux ans. Autant dire qu’au bout du délai accordé à la procureure, il n’y aura rien de nouveau sous le soleil d’Afrique. Les juges seront bien devant la réalité qui est que Gbagbo n’est responsable d’aucun des crimes qui lui sont imputés.
Cependant, on imagine déjà que les détracteurs de Laurent Gbagbo vont se consoler avec le cas Jean-Pierre Bemba dont les charges avaient été confirmées après que les juges aient dans un premier temps reporté leur décision comme hier. Il y a pourtant une nuance importante.
Dans le cas Bemba, les juges avaient demandé au procureur Luis Moreno Ocampo « d’envisager de modifier une charge si les éléments de preuve produits semblent établir qu’un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis » (art.61/7c.ii) du Statut de Rome. Les juges avaient fini par confirmer les charges quand le procureur avait modifié ses accusations en apportant de nouvelles charges contre Bemba. Or, dans le cas Gbagbo, il a été demandé à Fatou Bensouda « d’envisager d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes relativement à une charge particulière » (art.61/7c.i) du même Statut. La différence est très nette.


Augustin Kouyo in Notre Voie
Mercredi 5 Juin 2013
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