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CPI : Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Reconnu coupable le 21 mars, en tant qu'autorité hiérarchique, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RD Congo, a écopé mardi d'une peine de 18 ans de prison devant la CPI. Le temps que le condamné a déjà passé en prison sera déduit de la peine ordonnée, a précisé la juge.


La chambre de première instance III de la CPI a annoncé, mardi 21 juin, la condamnation de Jean-Pierre Bemba, en qualité de chef hiérarchique du Mouvement de libération du Congo (MLC), alors groupe rebelle, à une peine de 18 ans de prison.

Les juges de la CPI ont ainsi décidé de procéder à la « confusion des peines d’emprisonnement » retenues pour chacun des cinq crimes dont Jean-Pierre Bemba était reconnu coupable : 16 ans de prison pour meurtre comme crime de guerre ; 16 ans pour meurtre comme crime de guerre ; 18 ans pour viol comme crime de guerre ; 18 ans pour viol comme crime contre l’humanité et 16 ans pour pillage comme crime de guerre.

Circonstances aggravantes

À l’exception du meurtre, la Cour a retenu des circonstances aggravantes pour tous les crimes commis par les troupes du MLC en Centrafrique ainsi que pour le « comportement coupable de Jean-Pierre Bemba ».

Selon la CPI, l’ancien vice-président de la RD Congo, notamment « en raison de son instruction et de son expérience », était conscient de la gravité des crimes que « [ses] troupes commettaient et allaient commettre » en Centrafrique.

Appel de la défense contre la condamnation

À la veille de l’annonce de la peine, la défense a pourtant interjeté, lundi 20 juin, l’appel contre le premier arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), rendu en mars, reconnaissant Jean-Pierre Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

« Nous avons en effet déposé un plan provisoire d’appel auprès de juges de la chambre d’Appel de la CPI. Il s’agit d’un document officiel qui expose d’ores et déjà nos arguments avant le développement de ces derniers dans une déclaration finale qui sera déposée le 19 septembre », a précisé à Jeune Afrique un membre du bureau de l’avocat Peter Haynes, conseil principal de l’ancien-vice président de la RD Congo.

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Mardi 21 Juin 2016
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