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CPI, Gbagbo : ça passe ou ça casse ! La Cour pénale joue sa crédibilité

Au centre pénitentiaire de Scheveningen, à 12 km de La Haye, où il est détenu depuis bientôt un an, l’ex-chef d’Etat ivoirien que la justice internationale soupçonne de crimes contre l’humanité, attend que soit programmée l’audience de confirmation des charges contre lui.


CPI, Gbagbo : ça passe ou ça casse ! La Cour pénale joue sa crédibilité
Dans un communiqué que la Cour pénale internationale publiait, le vendredi 2 novembre, sur son site officiel, elle indiquait que les juges avaient trouvé Laurent Gbagbo « apte », donc suffisamment en bonne santé, pour pouvoir participer à la procédure devant la Cour. Le communiqué ajoutait que les juges fixeraient bientôt une date pour l’audience de confirmation des accusations ou des charges. Il s’agit là d’une étape charnière de la procédure. Laurent Gbagbo- dont les avocats continuent de réclamer la liberté provisoire- comparaîtra sous peu pour une audience extrêmement cruciale. C’est elle qui viendra déterminer le reste de la procédure.

A l’audience de confirmation des charges, l’accusation présentera les charges retenues par le bureau du procureur contre l’ancien président. Laurent Gbagbo sera probablement présent dans la salle. Il y sera, avec ses avocats, et il a le droit comme le prévoient les statuts et la procédure de la Cour, de présenter les arguments de sa défense.

Les juges de la Chambre préliminaire 1 écouteront les parties : le procureur avec ses éléments à charge et Laurent Gbagbo et à sa défense, avec leurs arguments. L’audience se déroulera sur quelques jours. Après quoi, les juges prendront un certain temps pour délibérer. Ce temps peut aller à plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Dans leur décision (verdict), ils diront si les éléments d’accusation sont suffisamment solides pour qu’il y ait procès ou non. Gbagbo a-t-il des chances de s’en sortir ? Luis Moreno Ocampo, ancien procureur de la Cpi, y apporte une réponse intéressante : « si les juges rejettent les charges, il (Laurent Gbagbo) sera libéré. On a des cas où les juges ont refusé de confirmer les charges. En 2005, il y a eu des affaires où les juges ont rejeté les charges » in Soir Info du 4 juin 2012. Le magistrat argentin qui fut, au départ de cette affaire, estimait toutefois qu’il avait réuni des « charges suffisantes » contre l’ancien président. « Nous avons trouvé des charges suffisantes, claironnait Ocampo. L’ancien président Laurent Gbagbo a organisé des meurtres, des attaques généralisées pour demeurer au pouvoir. Ça, ce sont les charges retenues contre lui. Mais jusqu’avant le procès, il est considéré innocent ».

Quoi qu’il en soit, on a en mémoire cette formule de l’ancien chef d’Etat, « on ira jusqu’au bout » qu’il avait lancée, à sa première comparution, le 5 décembre 2011.

Crédibilité en jeu dans le dossier ivoirien

Laurent Gbagbo, seul acteur de la crise post-électorale de 2010-11, au centre d’une procédure à la Cour pénale internationale. Le fait a trop souvent dérangé puristes et observateurs de la justice internationale. Les rapports des Organisations de défense des droits de l’Homme sont sans ambiguïté sur la question : les deux camps ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Le rapport produit par Amnesty international et disponible sur le site de l’organisation explique- détails à l’appui- que les crimes, pendant la crise post-électorale, ont été commis par les partisans des deux protagonistes Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara. Le fait que plus d’un après les évènements indexés, le seul Laurent Gbagbo ait été écroué à la Cpi, continue d’alimenter la thèse d’une justice inéquitable.

En juin dernier pourtant, alors qu’il faisait sa visite « d’aurevoir » aux autorités d’Abidjan, Luis Moreno Ocampo, avait tenté d’apaiser la fronde : « Depuis le début, on enquête sur tous les crimes et partout. Mais en termes de focus, de ciblage sur la responsabilité et de séquençage, c’est ce procès (sur Laurent Gbagbo) que nous avons ouvert. Cependant, on enquête sur tout, partout et sur les plus hauts responsables (…) L’enquête continue. Les décisions vont être prises ». Quelque cinq (5) mois que l’ancien procureur de la Cpi a fait sa sortie. La Cour n’a jusqu’ici pas annoncé une quelconque procédure à l’encontre d’autres acteurs de la crise, des responsables ou auteurs présumés de violences.

Au contraire, la sortie, le 8 juillet 2012, sur Radio France internationale du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, est venue comme conforter la thèse d’une justice à sens unique. Le député de Ferké s’était laissé aller à une…révélation sur les ondes de Rfi, alors qu’il était interviewé par le journaliste de la chaîne, Alain Foka. Il assénait, au détour d’un argumentaire censé justement démentir la « justice des vainqueurs » que des mandats d’arrêt avaient été émis par la Cpi contre Laurent Gbagbo- ce qui est de notoriété- Simone Ehivet Gbagbo, Blé Goudé Charles et Dogbo Blé Bruno. La Cour avait démenti, à travers son conseiller Pascal Turlan, le scoop de Guillaume Soro :

« Nous ne confirmons pas ces annonces (de M. Soro Guillaume, ndlr). Le bureau du procureur continue ses enquêtes en Côte d’Ivoire. Et il laisse aux acteurs politiques le soin de faire leurs propres déclarations. Nous ne commentons pas les rumeurs ou les allégations proférées par les uns ou les autres dans les situations sous enquêtes. Tout ce qui a trait à la procédure en Côte d’Ivoire est lisible et disponible dans nos déclarations publiques et dans le suivi de la procédure. C’est tout à fait transparent et public aujourd’hui ».

La déclaration de Turlan est claire. Les procédures se font dans la transparence. Et Laurent Gbagbo reste, à ce jour, le seul présumé responsable de crimes poursuivi par la Cour pénale internationale, dans le dossier de la crise post-électorale.

Kisselminan COULIBALY in Soir Info

Mardi 6 Novembre 2012
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