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CPI - Confirmation ou infirmation des charges contre Laurent Gbagbo - Caroline MAUREL (Chargée de la Sensibilisation) : "Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur les modalités"

Nous vous proposons ci-dessous, un extrait d'une correspondance adressée aux médias par Caroline Morel (Chargée de la sensibilisation à la CPI), dans le cadre de l'affaire le procureur contre Laurent Gbagbo.


CPI - Confirmation ou infirmation des charges contre Laurent Gbagbo - Caroline MAUREL (Chargée de la Sensibilisation) : "Nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur les modalités"
(...)Pour ce qui est de la décision sur la confirmation des charges que nous attendons dans l’affaire Laurent Gabgbo, bien sûr, nous vous tiendrons informés dès que nous en saurons plus sur les modalités (...)
 
Rappel :

Les juges ont 60 jours pour rendre leur décision sur la confirmation des charges. Les juges peuvent confirmer ou rejeter, en tout ou en partie, les charges ou bien demander au Procureur de modifier les charges ou d’apporter un complément d’éléments de preuve.
 
Le délai de 60 jours a commencé à courir le 2 avril, suite au dépôt de la dernière requête écrite de la Défense en complément de ce qui a été présenté lors des audiences.
 
La décision peut être rendue par écrit seulement, ou bien lu par les juges lors d’une audience publique. Si une audience sera tenue pour rendre la décision sur les confirmations des charges, vous en serez informés au plus tôt possible.
 
Restant à votre disposition,

Caroline Morel, chargée de la sensibilisation à la CPI
Jeudi 23 Mai 2013
Lu 424 fois
La Dépêche d'Abidjan



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1.Posté par camara mory le 16/09/2014 03:03 (depuis mobile) | Alerter
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nul n'est sensé d'igorer la loi

2.Posté par camara mory le 16/09/2014 03:04 (depuis mobile) | Alerter
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