Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

BLOCO - COUPER, DÉCALER

03/11/2017 - La Dépêche d'Abidjan

BLOCO - ON VA OÙ ?

20/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOIRÉE CARITATIVE AU PROFIT DES ORPHELINATS D'AFRIQUE

03/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

LOGOBI STYLE - "ICI, C'EST ABIDJAN"

22/09/2017 - La Dépêche d'Abidjan

YODÉ ET SIRO - ASEC - KOTOKO

22/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 2

11/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

SOUM-BILL EN CONCERT À PARIS - EXTRAIT 1

10/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

AU CONCERT DE SOUM-BILL, LE 05 AOÛT 2017, À PARIS

09/08/2017 - La Dépêche d'Abidjan

MAGA DINDIN - A CAPPELLA

30/06/2017 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan








L’ORIGINE DE LA FÊTE DE NOËL (PAR CHEIKH ANTA DIOP)

29/10/2017 - La Dépêche d'Abidjan

10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

CPI - Affaire Simone Gbagbo


CPI - Affaire Simone Gbagbo
Ci-joint des écritures déposées le 9 avril 2014 par la Défense de Simone Gbagbo et le Conseil principal des victimes en réponse à la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), intitulées :

Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome

Suite aux réponses des parties et participants, il reviendra aux juges de la Chambre préliminaire I de la CPI de prendre une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.

Contexte : Un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Simone Gbagbo par les juges de la CPI le 29 février 2012, dont les scellés ont été levés le 22 novembre 2012.

Dans cette affaire, la Côte d’Ivoire a soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national.

Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI ont décidé que la Côte d’Ivoire peut reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale de la Chambre sur l’exception d’irrecevabilité. La Chambre a souligné que ce report est provisoire et que le mandat d’arrêt demeure en vigueur. Le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer la coopération avec la Cour.

La Chambre préliminaire I prendra une décision concernant la recevabilité de l’affaire en temps voulu.

Tous les documents publics dans cette affaire sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien :

Source : CPI
Mercredi 9 Avril 2014
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :
Twitter

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Zouglou Feeling | Vidéos | People | Reportages | Tribune | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Sports | Santé | Économie | À ne pas manquer | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 25/08/2017 | 2136 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 25/06/2017 | 1925 vues
11111  (1 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/06/2017 | 887 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire


CÔTE D'IVOIRE - Politique, justice et diplomatie occupent la Une des journaux ivoiriens: L’hommage du peuple Akyé a… https://t.co/JoOXDuYnjF

Facebook

Partager ce site