Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan









LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

DIDIER BILÉ - "N'OUBLIEZ PAS"

17/04/2017 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan








10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

CPI - Affaire Laurent Gbagbo : Voici la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Chambre préliminaire I

Ci-joint la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :


CPI - Affaire Laurent Gbagbo : Voici la décision rendue le 17 décembre 2013 par la Chambre préliminaire I
Suite au jugement en appel rendu hier dans l’affaire Gbagbo, la Chambre préliminaire I a établi un calendrier concernant la suite des procédures dans l’affaire, notamment pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire.

Dans cette décision, la Chambre préliminaire I :

a) Ordonne au Procureur :

(i) de communiquer à la Défense d’ici au lundi 13 janvier 2014 les preuves sur lesquelles elle entend se fonder lors de la procédure de confirmation des charges ;

(ii) de présenter d’ici au lundi 13 janvier 2014 le document amendé contenant les charges, la liste modifiée des éléments de preuve et la mise à jour consolidée du tableau des éléments constitutifs des crimes ;

b) Ordonne à la Défense:

(i) le cas échéant, de présenter des propositions motivées d’expurgation conformément à la règle 81 du Règlement d’ici au lundi 13 janvier 2014 ;

(ii) de permettre l'inspection de tout élément matériel au sens de la règle 78 du Règlement d’ici au mardi 6 février 2014 ;

(iii) de soumettre ses observations sur les éléments de preuve du Bureau du Procureur, ainsi que de communiquer au Procureur, le cas échéant, les éléments de preuve que la Défense entendrait présenter, et de déposer une liste amendée des éléments de preuve d’ici au jeudi 13 février 2014 ;

c) Décide que le Procureur et le Bureau du conseil public pour les victimes, au nom des victimes participant à la procédure, pourront déposer des observations écrites finales en réponse à la Défense d’ici au jeudi 27 février 2014 ; et


d) Décide que la Défense pourra présenter des observations écrites finales en réponse aux observations du Procureur et des victimes d’ici au jeudi 13 mars 2014.



Contexte : Le 16 décembre 2013, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I portant ajournement de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo.



Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait rendu, à la majorité, une décision portant ajournement de l'audience de confirmation des charges et avait demandé au Procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes » relativement à un certain nombre de points, concernant les allégations de fait des 41 évènements présentés à l’appui des éléments contextuels des crimes contre l'humanité allégués ainsi que concernant les quatre évènements qui sont reprochés à M. Gbagbo (l’attaque d’une manifestation devant les locaux de la Radiodiffusion-Télévision ivoirienne, l’attaque au cours d’une manifestation à Abobo, le bombardement du marché d’Abobo et les zones adjacentes , et les évènements de Yopougon). Le 12 août 2013, le Procureur a déposé un appel à l’encontre de cette décision.

Source : ICC-CPI
Mardi 17 Décembre 2013
Lu 657 fois
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez


1.Posté par Inconnu le 01/01/2014 12:57 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Arretez de nous pertuber !! Nous savons tous que ce monde est dirigé!! La Cpi a reçu 200.000$ avant de reçevoire 4 millard tous ressament! Faites ce que vous voulez du President GBAGBO, Mais toute l'Afrique sait qu'on vous a payez pour l'executer alors le monde vous regarde... Que Dieu Puinisse tous les membres de cette soit disant CPI

2.Posté par Inconnu le 01/01/2014 12:57 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Arretez de nous pertuber !! Nous savons tous que ce monde est dirigé!! La Cpi a reçu 200.000$ avant de reçevoire 4 millard tous ressament! Faites ce que vous voulez du President GBAGBO, Mais toute l''Afrique sait qu''on vous a payez pour l''executer alors le monde vous regarde... Que Dieu Puinisse tous les membres de cette soit disant CPI

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.




Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Dans l'objectif | Tribune | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

La Dépêche d'Abidjan | 21/04/2017 | 855 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/02/2017 | 1016 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
La Dépêche d'Abidjan | 19/02/2017 | 2611 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire



ladepechedabidjan : "ÉYO, LE NOUVEAU MAXI SINGLE DE BLACK-K" : https://t.co/RB31IomsPc via @YouTube
Lundi 29 Mai - 14:10
ladepechedabidjan : RENDEZ-VOUS AVEC LES STARS DE L'ALLOUKOU https://t.co/pSzz4tDwK7 https://t.co/O73ath2xPV
Lundi 29 Mai - 04:24
ladepechedabidjan : "RENDEZ VOUS AVEC LES STARS DE L'ALLOUKOU" : https://t.co/mCRrw6nh7c via @YouTube
Lundi 29 Mai - 04:19
ladepechedabidjan : LES PATRONS - IMAGES DE BACKSTAGE https://t.co/J7bY1ziRBq https://t.co/RpgKX4rdfz
Dimanche 28 Mai - 17:38

Facebook

Partager ce site