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CPI - Affaire Laurent Gbagbo : Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents


CPI - Affaire Laurent Gbagbo : Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents
Ci-joint le document déposé par le Conseil de la Défense le 14 avril 2014 dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo à la Cour Pénale Internationale (CPI) :

Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents

La Chambre a désormais 60 jours pour rendre sa décision concernant la confirmation des charges et ainsi déterminer si oui ou non il y a suffisamment de preuves pour confirmer les charges dans l’affaire et la renvoyer au procès.

Contexte : Le 3 juin 2013, les juges de la Chambre préliminaire I ont ajourné l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Laurent Gbagbo et demandé au Procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener de nouvelles enquêtes concernant les charges portées contre Laurent Gbagbo. Un calendrier pour ce processus a été fixé par la Chambre et a eu lieu.

Voir également :

Défense:
Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et
soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge

Bureau du Procureur :

Prosecution’s Submission of Document amendé de notification des charges, l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge, and le Tableau amendé des éléments constitutifs des crimes, and Response to issues raised by Pre-Trial Chamber I’

Tous les documents publics dans l’affaire sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien

Source : Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

communication_par_la_defense_de_ses_soumissions_finales__et_des_documents_afferents.pdf Communication_par_la_défense_de_ses_Soumissions_finales_ et_des_documents_afférents.pdf  (113.89 Ko)

Lundi 14 Avril 2014
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