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CPI-Affaire Blé Goudé : La Chambre préliminaire rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense


CPI-Affaire Blé Goudé : La Chambre préliminaire rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense
Ci-joint la décision rendue le 12 novembre 2014 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans l’affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, par laquelle la Chambre préliminaire rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l’affaire est d’une gravité suffisante pour être recevable devant la CPI.

Decision on the Defence challenge to the admissibility of the case against Charles Blé Goudé for insufficient gravity

Contexte : Le 29 septembre 2014, et au cours de la première journée de l’audience de confirmation des charges, la Défense de M. Blé Goudé a soulevé une exception d’irrecevabilité de l’affaire devant la CPI, demandant à être autorisée à fournir ses arguments sur la question de gravité de l’affaire. La Chambre a, le même jour, établi un calendrier pour les requêtes écrites sur cette exception.

La décision d’aujourd’hui ne préjuge pas de la décision, qui sera rendue séparément, sur la confirmation des charges.

La Défense peut interjeter appel contre la décision d’aujourd’hui.

Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale

Jeudi 13 Novembre 2014
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