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CÔTE D'IVOIRE - Nouvelle Constitution : le projet de Ouattara ni démocratique ni consensuel


Alassane Ouattara voulait donner un habillage démocratique et consensuel à son projet de nouvelle Constitution à travers un simulacre de consultation populaire. Mais le peuple, qui n’est pas dupe, a vite compris qu’il s’agit bien d’une manœuvre dilatoire pour lui imposer un «testament politique». En témoigne la levée de bouclier qui s’en est suivie. L’opposition conduite par le Front populaire ivoirien (Fpi), les principales organisations de la société civile et d’imminents hommes de droit, dont le très vénéré professeur de droit constitutionnel Francis Vangah Wodié, ont dénoncé, à coups d’arguments imparables, la nouvelle Constitution en cours d’élaboration. Les griefs portent à la fois sur le contexte, la forme et le contenu du projet.
Sur le contexte, l’opposition s’offusque que l’initiative de Ouattara intervient alors même que la Côte d’Ivoire est plus que jamais divisée. La fracture sociale, provoquée par la rébellion armée de septembre 2002 et exacerbée par la guerre postélectorale de 2011, reste béante. La réconciliation nationale est toujours au stade de slogan politique quand les Ivoiriens, catégorisés en pro-Gbagbo et pro-Ouattara, se regardent en chiens de faïence.
S’agissant de la forme, des voix avisées ont démontré par A plus B qu’une Constitution démocratique n’est pas écrite par un comité d’experts qui est la plume de son mandant, en l’occurrence le chef de l’Etat. Une Constitution démocratique respecte une procédure mettant le peuple au début et à la fin de son processus d’élaboration. Lequel commence par une assemblée constituante ou une commission constitutionnelle regroupant toutes les forces vives de la nation et se termine par un référendum organisée de façon transparente afin de recueillir la vraie opinion du peuple.
En ce qui concerne le contenu, il n’est toujours pas officiellement connu. Mais les grandes orientations dévoilées par le chef de l’Etat et ses collaborateurs constituent des dénis de démocratie. Le locataire du palais présidentiel veut créer un poste de vice-président dont il va nommer (à titre transitoire) le titulaire à qui reviendra le dauphinat constitutionnel sans aucune légitimité populaire, en lieu et place du président de l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat voudrait désigner son successeur qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Une dévotion monarchique du pouvoir qui fait dire au président du Fpi, Affi N’Guessan, que le texte en cours d’élaboration est le «testament politique de Ouattara».
L’initiateur du projet de la nouvelle Constitution veut également instituer un Sénat et nommer un tiers de ses membres.
Bref, la nouvelle Constitution ne sera ni démocratique, ni inclusive, encore moins consensuelle, parce qu’elle ne fera l’objet d’aucun consensus. Le chef de l’Etat l’a si bien compris qu’il demande ouvertement à l’opposition d’aller faire campagne pour le «Non» au futur référendum. Une façon de proclamer officiellement que son projet ne sera jamais consensuel.

DEKASSAN M.
In Notre Voie
Mercredi 28 Septembre 2016
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