Connectez-vous S'inscrire
La Dépêche d'Abidjan






 




LE PARCOURS HÉROÏQUE DU ZOUGLOU

CÔTE D'IVOIRE - PRISONNIERS DE L'INDIFFERENCE

Le mal spirituel de l’Afrique : le christianisme et l’islam

ZOUGLOU FEELING (DOCUMENTAIRE) - EXTRAITS

21/02/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Magic System au Festival RAÏ NB Fever - Bercy 2009

20/11/2015 - La Dépêche d'Abidjan

PETIT DENIS : APPELEZ-MOI "EL CAPO"

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ANDY : L'HEURE A SONNÉ

08/10/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

05/07/2015 - La Dépêche d'Abidjan

BOBY YODÉ - CÉLÉBRATION DES 25 ANS DU ZOUGLOU À PARIS

29/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

LE ZOUGLOU, UNE MUSIQUE MILITANTE

14/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

TEASER - ZOUGLOU 25 ANS

11/06/2015 - La Dépêche d'Abidjan

VALEN GUÉDÉ À PROPOS DU ZOUGLOU

31/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

DIDIER BILÉ ET LÉAO KORÉ EN PRESTATION

22/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

MALMO EN PRESTATION

21/05/2015 - La Dépêche d'Abidjan

ARRIVÉE DE PETIT DENIS ET DEBORDO LEEKUNFA À PARIS

18/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

AWOULABA

15/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan

"LAURENT GBAGBO, C'EST MON PRÉSIDENT" - ABOU GALLIET

14/04/2015 - La Dépêche d'Abidjan








10 mars 1893 - Naissance de la Côte d'Ivoire

26/08/2016 - La Dépêche d'Abidjan

Laurent Gbagbo dans le tourbillon du Golf de Guinée.

27/09/2015 - La Dépêche d'Abidjan

HISTOIRE - Le premier instituteur ivoirien

08/07/2014 - La Dépêche d'Abidjan

Derniers connectés
Jean Paul YAMEOGO
La dépêche  D'ABIDJAN
Jean Marius D'ALEXANDRIS
Val FASHION
Du male JPK
TSBAAH WAWAGNON
Sibailly ONÉ
Bienvenu AKE
N'chobi Alex BOUA
Koffi lambert YEBOUE
SERGE ETAME
Parfait RICHARD

CÔTE D'IVOIRE - NOUVELLE CONSTITUTION - «L’article 177 est un piège constitutionnel»


A la réflexion, le projet de constitution, défendu devant le parlement par l’exécutif, comporte de nombreux reculs démocratiques et républicains dont le plus emblématique est porté par l’article 177 qui dispose : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement.
Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès.
La révision de la Constitution n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction.
Le texte portant révision constitutionnelle, approuvé par référendum ou par voie parlementaire, est promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire».
L’alinéa 5 de cet article donne la possibilité au président de la République de contourner la sanction du peuple pour confier aux seuls parlementaires l’adoption de la révision constitutionnelle.
Pourquoi c’est un recul ? Parce que l’article 126 alinéa 2 de l’actuelle Constitution dispose : « ….est obligatoirement soumis au référendum, le projet ou la proposition de loi ayant pour objet l’élection du président de la république, l’exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence et la procédure de révision de la présente constitution… »
Pour faire simple, avec la nouvelle Constitution (si elle est adoptée), un député par exemple, fait une proposition portant révision de l’article 55 relatif à la limitation du mandat présidentiel. Le président de la République n’est pas obligé (comme l’y oblige l’actuelle Constitution) de soumettre cette révision au référendum. Les seuls sénateurs et députés peuvent se prononcer sur la question si telle est la volonté du chef de l’exécutif.
Cas pratique. En 2018, un député, un sénateur ou le président de la République veut que le mandat présidentiel ne soit plus limité à 2, et que le président puisse faire, désormais, 3, 4 voire 10 mandats. Il formule sa proposition ou son projet de révision. Si les députés et sénateurs sont d’accord, le président en exercice devient, automatiquement, éligible en 2020. C’est clair. Indiscutable.
Que faut-il faire donc ? C’est simple. Les députés doivent faire un amendement pour demander que le mandat présidentiel soit frappé du sceau de l’intangibilité constitutionnelle, c'est-à-dire que la limitation du mandat présidentiel à 2 ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. A défaut, sa révision est obligatoirement soumise par voie du référendum.

Geoffroy-Julien KOUAO
Juriste-Constitutionnaliste
Auteur de « Droit constitutionnel et institutions Politiques » Et « Côte d’ivoire la troisième république est mal partie »

Vendredi 7 Octobre 2016
Lu 1517 fois
La Dépêche d'Abidjan



Actualité
Notez

Nouveau commentaire :

Conditions d'utilisation
Merci d'écrire dans un langage correcte et d'éviter des affirmations sans preuves.





Dans la même rubrique :
< >

Actualité | Interviews | Contributions | Vidéos | People | Ça m'interpelle | Reportages | On en parle | Tribune | Dans l'objectif | Pêle-Mêle | Faits et Méfaits | Lu pour vous | Arts et Cuture | Insolite | Communiqué | Le confidentiel (avec L'I.A.) | Sports | Santé et sexualité | Espace NTIC | Économie | Mode - Beauté | Tourisme - Voyages | Vidéos en streaming | Afrique - Monde | Une | À ne pas manquer | Documents | Avis et communiqués | IVOIRE CINÉ | COURTS MÉTRAGES | VOTRE PUBLICITÉ SUR LA DÉPÊCHE D'ABIDJAN


Côte d'Ivoire, la presse à l'épreuve de la liberté - DOCUMENTAIRE 2002

ZOUGLOU FEELING - DOCUMENTAIRE - TEASER

"Le Franc des Colonies Françaises d'Afrique (FCFA) est une propriété à part entière de la France."

1 sur 20



ladepechedabidjan : À quand la Côte d’Ivoire réconciliée et prospère ?: La Côte d’Ivoire a plus que jamais... https://t.co/MdzmuLP2BA https://t.co/sBCmvZtzoe
Mercredi 18 Janvier - 11:32
ladepechedabidjan : CÔTE D'IVOIRE - La situation se complique gravement pour Alassane Ouattara: Mutineries... https://t.co/fs7lloqb6a https://t.co/h9okcZ9gyP
Mercredi 18 Janvier - 11:23
ladepechedabidjan : Côte d’Ivoire : Primes Ecomog, quand Ouattara ouvre la boite de pandore: Alassane... https://t.co/aCplWpae3V https://t.co/35UBJvs0RX
Mercredi 18 Janvier - 11:18
ladepechedabidjan : Gambie : Yaya Jammeh décrète l’état d’urgence à deux jours de la fin de son mandat: Le... https://t.co/Sxen28Xn6r https://t.co/vjmP5KVAKe
Mercredi 18 Janvier - 09:57

Facebook

Partager ce site