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Bombardement de Bouaké : ce que change la demande de renvoi de trois ministres de Chirac devant la justice

La juge française Sabine Khéris, qui enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké, en Côte d’Ivoire, en 2004 a demandé le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de trois anciens ministres de Jacques Chirac, soupçonnés d’entrave à l’enquête.


Bombardement de Bouaké : ce que change la demande de renvoi de trois ministres de Chirac devant la justice
Révélé par plusieurs médias français, Mediapart et le Canard enchaîné, le contenu de l’ordonnance rendue le 2 février par la juge française en charge de l’enquête sur le bombardement du camp français de Bouaké, en Côte d’Ivoire, en 2004, est sans appel. Dans ce document de 12 pages, Sabine Khéris demande au procureur de la République le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de trois anciens ministres de Jacques Chirac en poste au moment des faits, le 6 novembre 2004 : Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères).

Que contient l’ordonnance ?

La juge française pointe le rôle des trois ministres dans la libération de huit Biélorusses – dont l’un des deux pilotes des Sukhoi-25 – dix jours après le bombardement qui fit 10 victimes. À l’époque, le ministre togolais de l’Intérieur, François Boko, avait fait immédiatement le lien avec les événements de Bouaké et décidé de les placer en garde à vue. Lors de son audition à Paris, ce dernier déclarera avoir « sollicité aussi le SCTIP [Service de coopération technique internationale de police] et un autre canal au ministère de l’Intérieur pour demander à Paris la conduite à tenir ». « Les instructions étaient de ne rien faire. Devant l’attitude de la France, qui m’a beaucoup étonnée, j’ai été amené à prendre des arrêtés d’expulsion », ajouta Boko.

Dans son ordonnance de transmission des pièces, Khéris écrit que « les hautes autorités françaises du ministère de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères ont été prévenues de l’arrestation des pilotes biélorusses impliqués dans le bombardement de Bouaké ».

« La décision de ne rien faire » concernant ces pilotes « a été prise à l’identique » par les trois ministères, ce qui permet de penser à l’existence d’une concertation à un haut niveau de l’État », poursuit-elle. Elle ajoute qu’ »en donnant l’ordre de ne rien faire, en ne prévenant pas le procureur de la République », ces autorités « savaient que ces pilotes seraient mis en liberté et échapperaient à la justice ».

C’est ce qui justifie sa demande de renvoi devant la CJR.

L’épilogue d’une longue enquête

L’ordonnance de la juge a été faite après plus de 10 ans d’une enquête qui aura mobilisé successivement quatre magistrats. Au total, des dizaines de protagonistes ont été entendus. Depuis 2012, la juge du Tribunal de grande instance de Paris a multiplié les auditions. En octobre 2013, elle a ainsi entendu en qualité de témoins les généraux français Patrick Destremau, Renaud Alziari de Malaussène, Jean-Paul Thonier, Henri Bentegeat, Emmanuel Beth et Heni Poncet.

Moins d’un an plus tard, c’est Gildas Le Lidec, ambassadeur de France à Abidjan au moment des faits, et Laurent Gbagbo qui donnaient leur version des faits – l’ancien président ivoirien a été auditionné à la Haye.

Et maintenant ?

En prenant cette décision, Sabine Khéris ouvre la porte à un jugement des trois anciens ministres de Chirac pour entrave à l’action de la justice. Ils encourent trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Sa demande doit désormais être approuvée par le parquet de Paris, seul habilité à saisir la commission des requêtes de la CJR, qui filtre les plaintes individuelles ou les demandes judiciaires mettant en cause des membres du gouvernement.

Le fera-t-il ? Me Jean Balan, l’avocat des 22 parties civiles dit redouter que « des hauts magistrats fassent capoter la procédure. C’est déjà arrivé ». Mais, il espère que l’ordonnance de la juge française « change la donne ».

Ce n’est pas la première fois qu’elle sollicite le procureur de la République François Molins, qui fut le directeur de cabinet de Michel Alliot-Marie quand elle était ministre de la Justice (juin 2009-novembre 2010), dans ce dossier.
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Vendredi 26 Février 2016
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