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BURIDA - Mise sur pied d'un comité provisoire de gestion : Maurice Bandama transgresse les textes du BURIDA

Ce qui était au stade de rumeurs, vient de se révéler une réalité. Le ministre de la Culture de la République de Côte d’Ivoire, Maurice Kouakou Bandama vient de faire main basse sur le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) en désignant, en dépit des règles qui régissent l'organisation, un comité provisoire chargé de gérer la maison Orange pour une période allant de six mois à un an.


Maurice Bandama, ministre de la Culture et de la Francophonie
Maurice Bandama, ministre de la Culture et de la Francophonie
Tout part de l'invitation adressée par monsieur le ministre à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour faire l’état des lieux du BURIDA. Répondant favorablement à cette invitation, l'organisation a dépêché sur place des experts. Seulement, quelques jours après le départ de ces derniers, le ministre va annoncer au Conseil d’Administration du BURIDA son intention d’installer un comité de gestion relatif aux recommandations des experts de l’OMPI en lieu et place dudit Conseil d’Administration. Selon nos sources, cette requête ne recevra pas l'assentiment des membres du Conseil d'administration du BURIDA qui ont plutôt proposé au ministre, que leur soit remis, si possible, le dossier des experts afin qu’ils l' analysent en vu de déterminer ce qui pourrait être applicable et qui, par conséquent pourrait apporter un souffle nouveau au bureau du droit d'auteur ivoirien pour le bien-être social et économique des auteurs des œuvres de l’esprit. Mais, cette proposition sera rejetée par Maurice Bandama, à son tour.

C'est dans cette ambiance que le Conseil d’Administration du BURIDA, usant de ses prérogatives, va lancer un appel à candidature pour le recrutement d’un nouveau directeur général afin de pourvoir au poste vacant de l'ancien D.G. limogé par Maurice Bandama, "himself". Cependant, au moment où le cabinet désigné pour l’appel à candidature s’apprêtait à délibérer, curieusement des brouilles vont s’installer entre le ministre de la Culture et les Administrateurs. Dans cette atmosphère délétère, contre toute attente, Maurice Bandama va désigner un intérimaire au poste de D.G en la personne de Assa Irène Viera dont le passage au BURIDA, faut-il le rappeler entre 2002 et 2005, a été source permanente de troubles.
Sans raison apparente, Maurice Bandama va suspendre le Conseil d’Administration à la surprise générale, alors que les textes régissant le BURIDA, ne lui donnent pas ce pouvoir. Dans la foulée, par un communiqué lu sur les antennes de la première chaîne de la télévision Ivoirienne, le ministre de la Culture va convoquer une Assemblée Générale le 14 octobre 2011. Mais, au moment où les sociétaires s’apprêtaient à s’y rendre, un autre communiqué, du ministre va annoncer son annulation. Toute chose qui fait penser que Maurice Bandama s'est rétracté car sachant très bien qu’il n’a aucun pouvoir pour convoquer une Assemblée générale du BURIDA. Retour donc à la case départ. Le Ministre convoquera à nouveau le Conseil d’Administration, lui demandant de reprendre ses fonctions. Certains confrères de la place écriront avec dérision que : " Le Ministre Bandama Kouakou se met à genoux devant le Conseil d’Administration pour le supplier de reprendre le travail".

À en croire nos sources, c’est suite à cette rencontre et après une session que le C.A. a décidé de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 28 janvier dernier. Au cours des débats, toujours selon nos informations, des sociétaires ont pointé du doigt la mauvaise gestion de leur structure. "Ils ne comprennent pas pourquoi depuis que leur organisme est secoué par des intrusions récurrentes du ministère de la culture, aucune Assemblée générale n’est organisée pour les tenir informés de ce qui se passe et aussi des activités du BURIDA", indique nos informateurs qui mentionnent que l’Assemblée Générale qui s'est déroulé sans incidents a unanimement condamné la mauvaise gestion du Conseil d’Administration et dans la sphère de ses compétences, affligé un blâme puis exigé sa démission. Ainsi, pour joindre l’acte à la parole, un Comité Ad hoc a été constitué pour convoquer une Assemblée élective dans quinze jours dans le but de mettre sur pied les organes de la structure (Les collèges, le Conseil d’Administration, Direction Générale et Commissariat aux Comptes).
Toujours selon nos sources, le lendemain de la tenue de l’AGE, le ministre, a reçu à son cabinet des membres du C.A., qui selon lui, s’opposeraient aux résolutions de l’AGE, prétextant que l’Assemblée se serait terminée en queue de poisson. Puis, aux membres du Comité Ad hoc qu'il reçoit ensuite, il dira : "Bientôt le Président de la République va signer un décret sur la copie privée. Alors j’exhorte les uns et les autres au calme". Rendez-vous a été donc pris avec certains membres du C.A. et du Comité Ad hoc pour le jeudi 02 février afin de faire valoir le dialogue. Mais ce jour, à la surprise générale, en lieu et place de la rencontre tripartite de dialogue et d’apaisement, le ministre fera un point de presse pour annoncer la mise sur pied d’un comité de gestion.

Or, selon une source bien informée sur le fonctionnement de la maison orange "seul l'article 67 du décret 2008-357 donne le pouvoir au Ministre en cas de dysfonctionnement, de prendre des mesures conservatoires. Ce qui n'est pas le cas ici car l'Assemblée Générale s'est bien déroulée et en plus quelle que soit l'issue de l'A.G., le ministre n'a aucun pouvoir de suspendre le C.A. Seule L'A.G a ce pouvoir. Et dans les textes régissant le BURIDA, le PCA a le droit de convoquer une A.G.O. et non une A.G.E. qui est de la compétence des sociétaires après que les 2/3 des membres de l'AG aient signé une pétition. Pourtant, c'est monsieur Fodjo Abo, le nouveau PCA en remplacement de Gadji Céli en exil pour raisons de sécurité qui a convoqué l' AGE. Il y a donc eu vice de forme."

Fort de ce qui précède, on peut donc dire tout net que le ministre de la Culture et de la Francophonie de la République de Côte d’Ivoire a usé de subterfuges pour parvenir à ses fins. Et on est en droit de se demander finalement si les recommandations de l’OMPI qui lui tiennent tant à cœur ne peuvent être appliquées par les nouveaux organes du BURIDA, mis en place par l’Assemblée Générale ? Sur quel rapport d’huissier se base Maurice Bandama pour invalider les décisions d’une Assemblée Générale, somme toute souveraine ? En effet, il est faux de faire croire que l’OMPI demande une mise sur pied d’un comité de quelque nature que ce soit car, l’OMPI n’a pas pour vocation de s’immiscer dans la gestion des droits d’auteurs. Ce qui pousse les sociétaires du BURIDA résidant en France à prendre contacte avec cette organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle pour en savoir davantage. Ces mêmes artistes comptent rencontrer aussi les premiers responsables de la Confédération des Sociétés des Auteurs Compositeurs (CISAC) citée dans cette affaire et qui conseillerait aussi la mise sur pied d’un comité de gestion en lieu et place du Conseil d’Administration. "En réalité, la composition du fameux comité de gestion est un prétexte tout choisi qui ne tient pas la route car, tous les artistes qui la composent, sont loin d’être des as en matière des droits d’auteurs. On déduit finalement que, chaque personnalité qui accède au fauteuil de premier responsable de la Culture en Côte d'Ivoire, veut avoir des espèces sonnantes et trébuchantes. En la matière, le BUIRDA, est tout désigné pour servir de vache à lait à chaque Ministre et cela depuis 2002", rouspète un artiste ivoirien résidant en France, désabusé. C’est peut-être ce qui amène le Ministre Maurice Kouakou Bandama à faire feu de tout bois depuis son arrivée au département de la Culture, poussant le ridicule jusqu' à remettre en cause les décisions d’une Assemblée Générale!

Axel Illary
Mardi 7 Février 2012
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