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Audience du 30 octobre à la Cpi: Voici les chances de Gbagbo d'être libéré

Des chances pour Laurent Gbagbo, ancien président de la République de Côte d’Ivoire, détenu depuis près 10 mois dans l'établissement pénitencier de Scheveningen, de bénéficier d’une liberté provisoire existent.


Audience du 30 octobre à la Cpi: Voici les chances de Gbagbo d'être libéré
Des politiques, des juristes et autres observateurs attentifs n’écartent pas cette hypothèse. Nombreux sont les partisans de l'ancien chef d’État ivoirien qui fondent leur espoir sur l’audience du reste déterminante convoquée le 30 octobre 2012, à la Cpi. L'avocat français, pénaliste international, Me Emmanuel Altit qui est à la tête d'un collectif de juristes, assurant la défense de Laurent Gbagbo, semble avoir mis toutes les choses du côté de son client. Maîtrisant les rouages de la Justice internationale, Me Altit joue, avec tact, sur un tableau certes délicat, mais qui pourrait valoir une liberté, même à titre provisoire à Laurent Gbagbo. Le pénaliste international tisse sa stratégie de défense sur les conditions de détention de l'ex-numéro 1 ivoirien avant sa déportation à La Haye et sur les conséquences de cet état de fait sur la santé de son client.

En effet, le 24 mai 2012, l'avocat défenseur a déposé auprès de la juridiction internationale un document volumineux sous la forme d'une requête « en incompétence » de la Cpi. Il y évoque l'absence de tout fondement légal à l'arrestation et la détention de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire puis son transfèrement à La Haye. Selon le requérant, le leader de l'ex-majorité présidentielle ivoirienne porte les sequelles d'une maltraitance.

Un rapport médical produit par des experts en la matière donne non seulement raison à Me Altit mais laisse entrevoir que l'accusé ne serait pas apte à suivre la procédure. Ce rapport tout à l'avantage de Gbagbo pèserait sans doute dans la décision de la chambre préliminaire 1 qui a tenu une audience à huis clos sur la question et dont le verdict est attendu.

De solides arguments

On retient que la défense de Gbagbo a réussi à bousculer les choses à ce niveau et à contraindre la Cpi à se pencher sérieusement sur le cas du prisonnier le plus célèbre de La Haye avec beaucoup d'attention. Elle obtient donc gain de cause, puisqu'elle arrache une audience à la Cpi qui devra ainsi se prononcer sur la libération provisoire ou non de Laurent Gbagbo, le 30 octobre 2012. «Le fait d'arriver à cette audience est une grande chance pour Gbagbo et ses avocats. Il est alors fort possible que le juge Silvia Fernandez de Gurmendi tienne compte des observations de la défense et accède à sa demande de liberté provisoire», fait remarquer, Sven Moudou Akendé, juriste congolais avec qui nous avons échangé récemment.

On estime d'ailleurs que Me Altit disposerait de solides arguments pour dénoncer, à cette audience, la manière dont Gbagbo a été traité et fonder sa plaidoirie sur le strict plan juridique, à l'effet de faire plier la Cour. Pour bien d'observateurs, la Cour pénale internationale (Cpi) n’est certainement pas une juridiction devant laquelle on est condamné d'avance ni un chemin de non retour qu'empruntent les personnes poursuivies, même si l'opinion qu'on a de cette Cour incline à penser le contraire.

Réalités d'hier et d'aujourd'hui

On cite parfois abondamment le cas de l'ex-vice président de la République démocratique du Congo. Ce dernier a bénéficié d'une mise en liberté provisoire en août 2009, même si par la suite cette décision a été «cassée» par la cour d'appel de la Cpi. Toutefois, il faudrait faire remarquer que tout n'est pas joué pour Laurent Gbagbo. Au mois de juillet 2012, il avait essuyé le refus de la chambre préliminaire 1 de la Cpi de lui accorder une liberté provisoire. La juge Silvia De Gurmendi avait argué que «le maintien en détention apparaît nécessaire pour assurer la comparution de M. Gbagbo devant la cour(...) Les assurances de M. Gbagbo ne sont pas en soi suffisantes». Aussi a-t-elle ajouté que l'ancien chef d’État ivoirien étant encore très populaire et assuré du soutien de bien de réseaux, il y avait des risques de fuite.

A ce sujet, une autre chance s'offre à Laurent Gbagbo que devraient saisir ses avocat en montrant toutes les garanties et l'engagement de l'accusé de coopérer et de comparaître à tout moment une fois libéré provisoirement. Mme De Gurmendi va-t-elle, malgré tout, opposer le même argument? Beaucoup de choses se sont passées entre-temps. Et trois mois après, les réalités d'hier, dans ce dossier, pourraient être ou ne pas être celles...du 30 octobre 2012

A. BOUABRE in Soir Info


Mardi 23 Octobre 2012
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