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Atteinte du point d'achèvement: de l'Initiative PPTE par la Côte d’Ivoire: Le Fpi dresse le vrai tableau


La Côte d’Ivoire a obtenu le 26 juin dernier, le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Dans cette importante et riche déclaration, le Front populaire ivoirien (FPI), parti créé par le président Laurent Gbagbo, éclaire l’opinion nationale et internationale sur l’historique du PPTE, le rôle fondamental joué par le gouvernement Gbagbo, le vrai fonctionnement du mécanisme PPTE et ce que les Ivoiriens doivent en attendre.
Le 26 juin 2012, la Côte d’Ivoire a atteint le point d’achèvement de l’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Le Front Populaire Ivoirien (FPI) accueille avec beaucoup de responsabilité cet évènement qui marque le point de départ d’un environnement économique et financier appelé à régenter la vie des ivoiriens sur le long terme. Il observe - au-delà des « jubilations » politiques et des réserves technocratiques - que l’Initiative PPTE exige un cadrage politique et stratégique qui conditionne l’obtention des résultats escomptés par les populations.
C’est pourquoi, avant de donner sa position, le FPI s’oblige à :
- Revenir sur l’origine de l’Initiative PPTE ;
- Faire un rappel historique de l’Initiative PPTE en Côte d’Ivoire ;
- Rappeler la gouvernance du Président Laurent Gbagbo en rapport avec l’Initiative PPTE ;

Les fondements de l’Initiative PPTE

L’initiative PPTE a pour fondement unique, la problématique de la gestion de la dette colossale de plusieurs pays en voie de développement. Considérées initialement comme un phénomène conjoncturel, les difficultés de remboursement ont été finalement reconnues par les « grands pays » occidentaux et les institutions de Bretton-Woods comme un problème structurel auquel il fallait trouver une thérapie durable. Ils venaient ainsi de rejoindre des analystes comme René Dumont (auteur du célèbre ouvrage, « l’Afrique Noire est mal partie ») ou Samir Amin (auteur du concept « croissance sans développement ») qui, tous les deux au début des années 1970, dénonçaient déjà la mainmise des pays développés sur les ressources primaires des pays pauvres en général et africains en particulier, soumis à la double pression de la dette et de la détérioration des termes de l’échange. A partir de 1976, la question de l’annulation de la dette des pays pauvres revient de manière récurrente et la CNUCED prit ouvertement position pour cette revendication.
Les différents programmes d’ajustement structurel (PAS) des années 1980-1990 avaient pour mission de permettre aux pays endettés de concentrer l’essentiel de leur revenu sur les charges minimales d’entretien interne afin de dégager un flux conséquent pour faire face aux échéances de remboursement des dettes. Les pays qui acceptaient les PAS se trouvaient « gratifiés » de mesures de rééchelonnements et d’allègements des services de la dette. La principale raison de ces mesures est naturellement l’insolvabilité croissante des pays débiteurs qui empêche le prêteur de rentrer en possession de ses avoirs. Ces mesures devenant insuffisantes pour assurer une gestion adéquate de la dette, il fallait imaginer d’autres mécanismes. Pour ce faire, il est apparu nécessaire d’établir une cohérence entre les créanciers pour éviter que des relations privilégiées ne s’établissent entre certains pays endettés et des créanciers au détriment « du système ». C’est alors que naquit en 1994, « la doctrine d’Abidjan » en vertu de laquelle tout pays endetté ne disposant pas d’un programme économique avec les Institutions de Bretton-Woods ne doit bénéficier d’aucun programme économique et financier dans le cadre bilatéral ou multilatéral notamment avec le Club de Paris (créanciers étatiques) et /ou le Club de Londres (créanciers privés). Ceci étant acquis, en 1996, au sommet du G7 tenu à Lyon (France), l’Initiative PPTE fut lancée. Elle sera renforcée deux (2) ans plus tard à Cologne (Allemagne). Si dans le principe, le PPTE se présente comme une magnanimité des pays donateurs et des Institutions Financières Internationales, sa mise en œuvre est de loin plus complexe et plus exigeante vis à vis des pays concernés et leurs populations. Le PPTE pour ainsi dire ouvre la voie à une autre forme d’austérité où l’effort de mobilisation des ressources internes (niveau et échéance) et surtout leur affectation sont mis sous la surveillance stricte des créanciers qui en dictent subtilement les orientations. A cet égard, il convient d’expliquer simplement que l’argent devant servir à rembourser la dette est affecté aux investissements acceptables pour les créanciers selon un mécanisme à convenir. Pour la dette française, par exemple, l’argent mobilisé par le trésor ivoirien et destiné initialement au remboursement est transféré au trésor français qui le positionne sur un compte à la BCEAO (compte CDD-Côte d’Ivoire) à partir duquel la Côte d’Ivoire fait l’utilisation acceptée par la France suite à la délibération d’un comité paritaire. C’est donc dans le critère du choix de l’investissement que se trouve garanti l’intérêt du créancier. Comme on le voit, le PPTE est un mécanisme plus subtil de gestion de la dette et qui requiert un cadrage et un environnement précis.

L’Historique de l’Initiative PPTE en Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire, qui pendant les trois premières décennies de son indépendance, s’est fortement endettée auprès des institutions de Bretton-Woods et auprès de bien d’autres bailleurs privés et publics, a vu dans l’Initiative PPTE, une opportunité majeure de s’extirper d’un poids financier.
Le Président Henri Konan Bédié a été le premier à engager la Côte d’Ivoire dans ce processus. Il venait de bénéficier des retombées de l’ajustement monétaire de Janvier 1994 (dévaluation du franc CFA) avec un important flux financier au profit de la Côte d’Ivoire. Sa gestion des affaires était caractérisée par :
- d’une part, la mauvaise gouvernance économique dont les indicateurs sont entre autres l’affaire de détournement de dix-huit (18) milliards de fcfa aux dépens de l’Union Européenne et les contournements des principes budgétaires par les dépenses non ordonnancées ou DNO,
- d’autre part, une vive tension politique avec l’arrestation de plusieurs dirigeants de l’opposition et un mandat d’arrêt international contre l’ex-Premier Ministre, Alassane Ouattara, pour fraude sur la nationalité.
Cet environnement a amené les institutions internationales à rompre les relations économiques et financières avec la Côte d’Ivoire. Le coup d’Etat du 24 Décembre 1999 consacre cette rupture et sonne le glas de toute reprise de négociation sur le PPTE entre la Côte d’Ivoire et ses partenaires financiers Extérieurs.
C’est dans cette situation économique désastreuse que les élections d’octobre 2000 portent à la tête de la Côte d’Ivoire le Président Laurent Gbagbo. Les réformes qu’il a entreprises en matière de rigueur budgétaire, de transparence dans la gestion du bien public et les négociations engagées avec les partenaires vont aboutir à la reprise de la coopération économique avec les institutions financières internationales.
Dès lors le processus de l’éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’IPPTE sera à nouveau inscrit dans l’agenda de ces institutions internationales.
Malheureusement, le coup d’Etat de Septembre 2002, mué en rébellion armée qui a aboutit à la partition du pays en deux zones dont l’une échappait au contrôle gouvernemental, entraîna la suspension de la mise en œuvre de l’Initiative PPTE.
Toutefois, suite à l’Accord Politique de Ouagadougou (A.P.O) en Mars 2007, le gouvernement du Président Laurent Gbagbo reconquit la confiance des bailleurs de fonds pour la reprise de l’Initiative PPTE dont le point de décision fut obtenu en 2009. La suite des activités à mettre en œuvre pour le point d’achèvement était liée aux échéances électorales prévues fin 2010 alors que le DSRP (Document de Stratégie sur la Réduction de la Pauvreté) avait été achevé, discuté et validé.

La gouvernance du Président Laurent Gbagbo et l’Initiative PPTE

Dans son projet de conduire la Côte d’Ivoire à la modernité, le Président Laurent Gbagbo dès son accession au pouvoir d’Etat, s’est engagé dans un vaste programme de réforme de la gestion publique. Les points saillants de cette réforme sont ainsi résumés :
- l’adaptation des dépenses de l’Etat aux capacités de mobilisation des ressources propres (budget sécurisé) avec en prime la réduction du déficit budgétaire passé de plus de sept cents (700) milliards à moins de cent cinquante (150) milliards en 2009 ;
- la promotion des compétences nationales à l’exclusion de tout facteur sectaire (tribal, politique, etc.) en organisant le recrutement des Directeurs Généraux des régies financières par appel à candidature ;
- la transparence dans la gestion des ressources de l’Etat avec la fixation et la publication des salaires du Président de la République, des Présidents d’Institutions et des Membres du Gouvernement ;
- l’amélioration des procédures de gestion des finances publiques (ordonnancement et décaissement, appels d’offre) ;
- la création d’une autorité de régulation des appels d’offre pour les marchés publics ;
- la publication trimestrielle des flux financiers générés par la filière café-cacao et les secteurs des mines et de l’énergie ;
- Le recours exclusif à des emprunts à taux concessionnel pour financer les projets sociaux et d’infrastructure ;
- l’élaboration et la validation du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ;
- l’adoption de la politique participative des réformes de l’Etat à travers des séminaires nationaux ouverts à toutes les couches sociales, à la société civile et à toutes les sensibilités politiques, sur la décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités territoriales ;
- la traduction des recommandations consensuelles de ces séminaires en une loi d’orientation de la décentralisation ;
- la formation de gouvernements d’ouverture successifs avant l’avènement de la rébellion armée et de gouvernements d’union pour mettre un terme à la crise ;
- l’organisation du forum de la réconciliation nationale dont l’organe dirigeant était doté d’une autonomie financière et décisionnelle ; la conclusion d’un accord inter ivoirien dit Accord Politique de Ouagadougou (APO) après l’échec des accords initiés de l’extérieur pour résoudre la crise.
Ce sont donc tous ces efforts qui ont permis d’atteindre le point de décision en 2009 et qui ont été aussi les catalyseurs du point d’achèvement confirmé par la Banque Mondiale et le FMI suivis du Club de Paris et des autres créanciers.

La position du FPI

Même s’il n’y a aucune gloire à être reconnu « pays pauvre très endetté (PPTE) », le FPI ne boude pas sa joie de voir la dette extérieure de la Côte d’Ivoire réduite de 2500 milliards sur plus de 6000 milliards. Le FPI s'en félicite d'autant plus que c’est la bonne gouvernance du Président Laurent Gbagbo qui a mis en incubation l’atteinte de ce point d’achèvement de l’Initiative PPTE, prévue après l’élection présidentielle. Pour le FPI, l’avènement actuelle de cette échéance n’est donc guère une surprise au regard de la continuité de l’Etat.
Cependant, le FPI observe :
1. Que des écueils graves à l’obtention des résultats escomptés pour les populations ne semblent pas avoir été perçus par les gouvernants actuels. En effet, l’éligibilité de la Côte d’Ivoire est confirmée dans un contexte sociopolitique caractérisé par l’insécurité généralisée, une gouvernance approximative et une justice des vainqueurs. L’environnement des affaires souffre d’iniquité quasi endémique sous le regard indifférent des tenants du pouvoir d’Etat. Pire, le Gouvernement s’évertue à présenter la Côte d’Ivoire comme une destination peu recommandable en colportant lui-même les rumeurs de déstabilisation des Institutions de la République.
2. Que la forte incantation médiatique à visée politicienne qui a précédé l’annonce de ce point d’achèvement en le déplaçant de son cadre économique réel constitue, à n’en point douter, une contrainte majeure. Cette contrainte ne fait que s’approfondir au regard des déclarations triomphalistes des gouvernants. A ce titre, lorsque le Premier Ministre Jeannot Ahoussou Kouadio - faisant le bilan de ses cent (100) jours - affirme être tranquille car, dit-il, « nous avons atteint le PPTE », le chef du Gouvernement donne à croire que l’Etat de Côte d’Ivoire dispose désormais de ressources financières qu’il pourra utiliser à sa guise. Ce n’est pas vrai. L’argent que nous ne paierons plus aux créanciers sera tout de même soustrait du Trésor Public et gardé sur un compte cogéré par la Côte d’Ivoire et ses créanciers. Cet argent ne pourra être utilisé que pour des projets agréés par les créanciers. Il faut le dire dès à présent et très clairement qu’en réalité, le bénéfice le plus attendu du PPTE réside dans l’arrivée massive d’investissement direct étranger (IDE) privé, lequel ne peut s’accommoder de tension sociopolitique et d’insécurité multidimensionnelle.
Le Front Populaire Ivoirien - dont la vision politique a guidé la gouvernance du Président Laurent Gbagbo pour faciliter l’obtention de ce point d’achèvement - s’inquiète du flou artistique qui enveloppe la communication gouvernementale en rapport avec l’initiative PPTE. Car, cette situation est susceptible de conduire à l’échec de l’effort commun ; ce qui aura pour conséquence d’aggraver la souffrance des populations les plus vulnérables déjà grandement éprouvées.
En conséquence de ce qui précède, le FPI déclare solennellement qu’il usera de son statut de contre-pouvoir pour se tenir en éveil sur la mise en œuvre des projets issus de l’Initiative PPTE en mobilisant ses économistes et en mettant en place un observatoire de suivi afin de rendre publique et de dénoncer toute déviance à la bonne exécution du programme.

Fait à Abidjan, le 7 juillet 2012
Le Secrétaire Général,
Porte-parole du Fpi
Laurent Akoun





Lundi 9 Juillet 2012
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