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Atteinte à la sûreté de l’Etat: L’ accusation générique qui justifie le règne par la terreur

La Constitution ivoirienne proclame «le droit à la vie, à la liberté et le respect de la dignité humaine» comme «des droits inaliénables». Mais, chaque jour, un opposant, un syndicaliste, un militaire ou un civil est enlevé, interpellé ou arrêté. Au nom de l’ «atteinte à la sûreté de l’Etat». Un masque juridique au moyen duquel la dictature Ouattara sévit, en dépit des interpellations des organisations humanitaires.


Atteinte à la sûreté de l’Etat: L’ accusation générique qui justifie le règne par la terreur

«Le Fpi doit s’adresser à la justice». C’est la réponse du gouvernement à la demande du Front populaire ivoirien (Fpi) de voir libérer Justin Koua, Secrétaire national de la Jeunesse du Fpi enlevé à l’ex-Qg de campagne du président Laurent Gbagbo, le 7 juin dernier. Cette réplique aura permis de comprendre que quand la justice se laisse prendre en otage, elle fournit hélas des instruments de répression et de persécution. C’est au nom de «l’accusation générique» d’«atteinte à la sûreté de l’Etat» que 708 personnes croupissent dans les prisons d’Abidjan et de l’intérieur du pays ; que d’autres, au nombre inconnu, sont torturées dans des camps secrets, et que d’autres encore, environ 80 000, sont contraintes à l’exil. La justice «aux ordres» s’est même autorisée à ne poursuivre que les proches du président Laurent Gbagbo dans la procédure initiée suite à la crise postélectorale. C’est avec le soutien de cette justice et sous son couvert que les Frci, les dozos et des supplétifs multiplient les violations massives des Droits de l’Homme que dénoncent les organisations humanitaires. Sous Alassane Dramane Ouattara, la justice se fait à la tête du client.

La justice contre les vaincus

La crise créée par la rébellion de 2002 a connu un épilogue tragique pour la Côte d’Ivoire. Appelée de tous les voeux pour sortir le pays de l’engrenage de 10 ans de conflit, la présidentielle de 2010 a tourné en une guerre civile. Parce qu’au moment de la proclamation des résultats, les troupes à Alassane Ouattara avaient déjà entrepris de prendre le pouvoir à Laurent Gbagbo. Par la force.
La croisade des conquérants a commencé par l’intérieur du pays, dans la ville de Daloa, avec son cortège de massacres des populations. Grâce à la France, elle s’est soldée par la victoire d’Alassane Dramane Ouattara le 11 avril 2010. Ayant gagné la guerre, le camp Ouattara s’est adjugé la victoire de la présidentielle. Et, une fois installé, il s’est engagé dans une chasse aux sorcières, sous prétexte d’une procédure judiciaire.
Depuis avril 2011 à ce jour, le camp des vaincus, les pro-Gbagbo, subit une procédure déséquilibrée. 710 anciens collaborateurs ou des gens présumés proches de Laurent Gbagbo sont dans les liens de détention ou en liberté provisoire. Tous sous le chef d’accusation d’«atteinte à la sûreté de l’Etat». D’autres, en instance d’être déférés, sont aux mains de tortionnaires, dans des cellules secrètes, toujours «pour atteinte à la sûreté de l’Etat». D’autres encore sont contraints à l’exil ou déplacés, craignant a priori d’être arrêtés ou même tués pour la même accusation générique.
Le fait est d’autant manifeste qu’il est au centre des préoccupations des organisations humanitaires et des Nations unies. Récemment, Doudou Diène, expert indépendant de l’Onu, et, avant lui, le Nonce apostolique, les Elders et bien d’autres ont dénoncé «la justice des vainqueurs» sous le prétexte fallacieux de l’«atteinte à la sûreté de l’Etat».
Dans son dernier rapport présenté dans le mois de juin devant le Conseil des Droits de l’Homme de Genève, Doudou Diène consacre une large partie au fonctionnement de la justice ivoirienne. «Il évoque notamment la tendance du pouvoir à utiliser l’accusation générique d’atteinte à la sûreté de l’Etat». L’expert de l’Onu note aussi «l’absence de procès pour les détenus de la crise postélectorale, qui n’ont pas accès à leurs avocats». Pour lui, avec «les arrestations arbitraires ces deux dernières années, la Côte d’Ivoire donne une impression de justice à deux vitesses».
Cette situation pose un véritable problème d’éthique en même temps qu’elle est la manifestation d’une injustice contre les vaincus. Car la commission nationale d’enquête, instituée par le décret n° 2011-176 du 20 juillet 2011, pour la période allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011 inclus, a conclu à des violations des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire ; violations commises dans les deux camps. Mais, aujourd’hui, au nom de l’accusation générique d’atteinte à la sûreté de l’Etat, c’est seul le camp du président Laurent Gbagbo qui subit la prison, les exils, les déplacements, etc. Et ce n’est pas tout.

D’autres exaltions sur fond de menace

Outre les violations massives de leurs droits et libertés, les populations subissent d’autres formes de violence. Cadres et paysans sont victimes d’expropriation. Tout cela sous le spectre d’«atteinte à la sûreté de l’Etat». Les paysans sont privés de leurs terres. Que ce soient ceux qui sont sur place ou déplacés, leurs plantations se retrouvent aux mains des dozos et autres bandes armées qui ont combattu pour «arracher» le pouvoir à Gbagbo. Dans le même rapport, l’expert indépendant de l’Onu fait cas «de profonds problèmes fonciers». D’après lui, les déplacés, les exilés et même les populations sur place «n’ont plus accès à leurs terres- sans compter l’occupation illégale et massive de forêts protégées». Et Doudou Diène de conclure que «ces éléments constituent, à ses yeux, une « bombe à retardement » que l’Etat doit régler de manière urgente». En ville, les personnalités proches ou considérées comme telles de Laurent Gbagbo sont expropriées de leurs résidences, leurs véhicules et divers biens. Des propriétés privées, comme le domaine du Fpi, mais aussi des locaux de l’Etat comme la mairie de Yopougon, sont aussi abusivement transformées en camp de militaires. Et, c’est à partir de ces camps de fortune que les bandes armées, les dozos, les gens de petits métiers, les anciens prisonniers convertis en combattants, bref les supplétifs du pouvoir, perpètrent des violences.
Le pouvoir lui-même a mis sous séquestre les avoirs de tous les Ivoiriens proches ou soupçonnés proches de Laurent Gbagbo. L’un des plus grands planteurs de Côte d’Ivoire, le patriarche Sassan Kouao de la région d’Abengourou, est en exil au Ghana ; ses plantations sont occupées et ses biens confisqués. Augustin Djédjé, un journaliste qui travaillait au service communication du président Laurent Gbagbo, est aujourd’hui en exil en France ; sa maison dans la commune d’Abobo est aussi occupée. De hautes personnalités en exil ou sur place ont trouvé la mort parce que leurs biens ont été placés sous séquestre. Grands malades pour la plupart, ils n’arrivaient plus à se soigner. Et Alassane Dramane Ouattara ayant refusé de dégeler une partie de leurs ressources ne serait-ce que pour leur permettre d’acheter leurs médicaments, mais aussi ayant refusé l’aide de l’Etat à ces serviteurs de la patrie.
Ces cas d’arbitraire n’épargnent pas les travailleurs. «Du jour au lendemain, tu peux retrouver ton bureau occupé par un proche du pouvoir». Sinon «tu es limogé sans droit parce que tu es un pro-Gbagbo, peu importe que tu travailles bien ou pas», reconnaîtra un syndicaliste. Faut-il citer les cas de la Rti, de la Présidence, de la Sotra, du Port autonome d’Abidjan (Paa) et de celui de San Pedro ? Il convient de relever les cas de plusieurs générations d’Ivoiriens qui ont payé les frais des concours administratifs, qui ont été déclarés admis et ont fini leur formation. Dès son arrivée au pouvoir, Alassane Ouattara les a fait recaler pour les faire remplacer par des gens du nord au nom du «rattrapage ethnique» dont il fait essentiellement la promotion. L’administration, y compris l’armée nationale, la police, la gendarmerie, les douanes, les Eaux et Forêts de Côte de Côte d’Ivoire, est envahie par d’anciens rebelles récompensées pour avoir combattu au profit d’Alassane Ouattara.
Voici deux années que durent ces abus. Mais gare au parti politique qui organisera une manifestation de protestation, gare à un syndicaliste qui initiera un sit-in et gare à un individu qui en parlera sur une chaîne étrangère !


Armand Bohui in Notre Voie
bohuiarmand@yahoo.fr



Vendredi 26 Juillet 2013
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